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Confirmer par une pièce justificative
Contrôle des mouvements de matières non confirmés
Contrôle des non-confirmés
Contrôler
Contrôler au moyen de pièces justificatives
Liste de contrôle des confirmations
Vérifier

Vertaling van "contrôle soit confirme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liste de contrôle des confirmations

confirmation control list


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]




contrôle des mouvements de matières non confirmés

checking on unconfirmed movements of materials




vérifier [ contrôler | contrôler au moyen de pièces justificatives | confirmer par une pièce justificative ]

vouch


Liste de contrôle des procédés de confirmation des débiteurs

Accounts Receivable Confirmation Procedures Checklist
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cas où un recours est introduit contre un accord-cadre, l'organisme de contrôle soit confirme qu'il n'y a pas lieu de modifier l'accord-cadre, soit exige sa modification conformément aux lignes directrices fixées par l'organisme de contrôle, au plus tard deux mois à compter de la réception du recours par l'organisme de contrôle.

In the event of an appeal against a framework agreement, the regulatory body shall either confirm that no modification of the framework agreement is required or shall require modification of that framework agreement in accordance with directions specified by the regulatory body, not later than two months after the appeal is received by the regulatory body.


Au cas où un recours est introduit contre un refus d'octroyer des capacités de l'infrastructure ou contre les modalités d'une proposition de capacités, l'organisme de contrôle soit confirme qu'il n'y a pas lieu de modifier la décision prise par le gestionnaire de l'infrastructure, soit exige la modification de la décision incriminée conformément aux lignes directrices fixées par l'organisme de contrôle.

In the event of an appeal against a refusal to grant infrastructure capacity, or against the terms of an offer of capacity, the regulatory body shall either confirm that no modification of the infrastructure manager's decision is required, or it shall require modification of that decision in accordance with directions specified by the regulatory body.


Au cas où une plainte est introduite contre un refus d'octroyer des capacités de l'infrastructure ou contre les modalités d'une proposition de capacités, l'organisme de contrôle soit confirme qu'il n'y a pas lieu de modifier la décision prise par le gestionnaire de l'infrastructure, soit exige la modification de la décision incriminée conformément à ses instructions.

In the event of a complaint against a refusal to grant infrastructure capacity, or against the terms of an offer of capacity, the regulatory body shall either confirm that no modification of the infrastructure manager's decision is required, or it shall require modification of that decision in accordance with its instructions.


Au cas où un recours est introduit contre un refus d'octroyer des capacités d'infrastructure ou contre les modalités d'une offre de capacités, l'organisme de contrôle soit confirme qu'il n'y a pas lieu de modifier la décision prise par le gestionnaire de l'infrastructure, soit exige la modification de la décision incriminée conformément aux lignes directrices fixées par l'organisme de contrôle.

In the event of an appeal against a refusal to grant infrastructure capacity, or against the terms of an offer of capacity, the regulatory body shall either confirm that no modification of the infrastructure manager's decision is required, or it shall require modification of that decision in accordance with directions specified by the regulatory body.


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Au cas où un recours est introduit contre un refus d'octroyer des capacités d'infrastructure ou contre les modalités d'une offre de capacités, l'organisme de contrôle soit confirme qu'il n'y a pas lieu de modifier la décision prise par le gestionnaire de l'infrastructure, soit exige la modification de la décision incriminée conformément aux lignes directrices fixées par l'organisme de contrôle.

In the event of an appeal against a refusal to grant infrastructure capacity, or against the terms of an offer of capacity, the regulatory body shall either confirm that no modification of the infrastructure manager's decision is required, or it shall require modification of that decision in accordance with directions specified by the regulatory body.


que le produit soit couvert par un certificat d'inspection qui a été délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle du pays tiers reconnus conformément au paragraphe 2, ou par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément au paragraphe 3, et qui confirme que le produit satisfait aux conditions énoncées dans le présent paragraphe.

the product is covered by a certificate of inspection issued by the competent authorities, control authorities or control bodies of the third country recognised in accordance with paragraph 2, or by a control authority or control body recognised in accordance with paragraph 3, which confirms that the product satisfies the conditions set out in this paragraph.


d)que le produit soit couvert par un certificat d'inspection qui a été délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle du pays tiers reconnus conformément au paragraphe 2, ou par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément au paragraphe 3, et qui confirme que le produit satisfait aux conditions énoncées dans le présent paragraphe.

(d)the product is covered by a certificate of inspection issued by the competent authorities, control authorities or control bodies of the third country recognised in accordance with paragraph 2, or by a control authority or control body recognised in accordance with paragraph 3, which confirms that the product satisfies the conditions set out in this paragraph.


que le produit soit couvert par un certificat de contrôle délivré par les autorités compétentes ou les organismes de contrôle ou les autorités de contrôle du pays tiers reconnu conformément au paragraphe 4, ou par un organisme de contrôle ou une autorité de contrôle reconnus conformément au paragraphe 5, qui confirme que le produit satisfait aux conditions énoncées dans le présent paragraphe.

the product is covered by a certificate of inspection issued by the competent authorities or inspection bodies or inspection authorities of the third country recognised in accordance with paragraph 4, or by an inspection body or inspection authority recognised in accordance with paragraph 5, which confirms that the product satisfies the conditions set out in this paragraph.


Au cas où un recours est introduit contre un refus d'octroyer des capacités de l'infrastructure ou contre les modalités d'une proposition de capacités, l'organisme de contrôle soit confirme qu'il n'y a pas lieu de modifier la décision prise par le gestionnaire de l'infrastructure, soit exige la modification de la décision incriminée conformément aux lignes directrices fixées par l'organisme de contrôle.

In the event of an appeal against a refusal to grant infrastructure capacity, or against the terms of an offer of capacity, the regulatory body shall either confirm that no modification of the infrastructure manager's decision is required, or it shall require modification of that decision in accordance with directions specified by the regulatory body.


Un pays partenaire peut être ajouté à la liste figurant à l’annexe I après avoir notifié à la Commission — qui l’aura confirmé — qu’il a mis en place tous les contrôles requis aux fins de la délivrance d’autorisations pour tous les produits énumérés à l’annexe II. Un pays partenaire peut être retiré de la liste figurant à l’annexe I, soit lorsqu’il a notifié, avec un préavis d’un an, son intention de mettre fin à l’accord de partenariat, soit, avec effet immédiat, en cas ...[+++]

A partner country may be added to Annex I after it has notified the Commission and the Commission has confirmed that this partner country has put in place all the controls needed to be able to issue licences for all the products listed in Annex II. A partner country may be removed from Annex I either when it has given one year’s notice of its intention to terminate its Partnership Agreement or with immediate effect, in the case of suspension of its Partnership Agreement.




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contrôle soit confirme ->

Date index: 2023-10-14
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