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Contrôle pré-établi
Contrôle préétabli
étable de négociant officiellement contrôlé

Traduction de «contrôle seront établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle préétabli [ contrôle pré-établi ]

preplanned control


niveau de référence du risque de non-contrôle établi par l'auditeur [ niveau de référence du risque de non-contrôle établi par le vérificateur ]

auditor's assessed level of control risk


Protocole nº 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention

Protocol No 11 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, restructuring the control machinery established thereby


étable de négociant officiellement contrôlé

officially supervised dealer's premises


Lignes directrices sur les contrôles en compétition pré-établis

Prescheduled Competition Testing Guidelines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le nouveau système et les moyens de contrôle seront établis, nous pourrons assurer un meilleur contrôle de la consommation des médicaments, et réduire ainsi le plus possible les risques de consommation impropre et potentiellement dangereuse de médicaments.

Once the new system and proposed controls are in place, we will be able to better monitor drug use, thereby minimizing inappropriate and potentially dangerous drug use.


Les normes internationales pour le contrôle des exportations d'armes qui seront établies aux termes d'un TCA seront sans aucun doute moins sévères que celles du régime de contrôles à l'exportation du Canada.

The international standards for export controls that will be established by an ATT will almost certainly be lower than those of Canada's own export control regime.


Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que les normes internationales pour le contrôle des exportations d'armes qui seront établies aux termes d'un TCA seront sans aucun doute moins sévères que celles du régime de contrôle à l'exportation du Canada.

In your opening remarks, you mentioned that the international standards for export controls that will be established by an ATT will almost certainly be lower than those of Canada's own export controls regime.


4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ...[+++]

4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of this Article.


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Des indicateurs clés, tant opérationnels que financiers, seront établis, contrôlés et communiqués à l'autorité responsable du projet.

Key operational and financial indicators will be established, monitored and communicated to the responsible authority for each project


Des indicateurs clés, tant opérationnels que financiers, seront établis, contrôlés et communiqués à l’autorité responsable du projet.

Key operational and financial indicators will be established, monitored and communicated to the responsible authority for each project


Les exigences en matière de contrôle seront établies en vertu de la Loi sur l'aéronautique et du règlement, ainsi que des mesures prises en vertu de cette loi.

Requirements for screening will be made under the Aeronautics Act and the regulations, and the measures that are taken under that act.


Par exemple, le projet de loi donne au ministre des Transports non seulement tout pouvoir pour déterminer quels systèmes de contrôle seront établis dans les aéroports canadiens, mais encore celui de déterminer comment ils seront financés.

For example, not only does the bill give the transport minister sole authority to decide what type of airport screening system there will be in Canada.


- lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou

- where surveillance monitoring indicates that the objectives set out in Article 4 for a body of water are not likely to be achieved and operational monitoring has not already been established, in order to ascertain the causes of a water body or water bodies failing to achieve the environmental objectives, or


—lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou

—where surveillance monitoring indicates that the objectives set out in Article 4 for a body of water are not likely to be achieved and operational monitoring has not already been established, in order to ascertain the causes of a water body or water bodies failing to achieve the environmental objectives, or




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contrôle seront établies ->

Date index: 2025-03-20
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