Vertaling van "contrôle seront respectées " (Frans → Engels) :

Les opérateurs bénéficiant de cette prolongation présentent à l'autorité ou à l'organisme de contrôle un plan contenant une description des dispositions destinées à garantir que les règles de la production biologique seront respectées à la fin de la période transitoire.
The operators benefiting from this extension shall present a plan to the control authority or control body, containing the description of arrangements which are intended to ensure compliance with the provisions of the organic production rules by the end of the transitional period.

Contrôles: Les exigences en matière de contrôle seront réduites dans les régions ayant obtenu de bons résultats lors des contrôles antérieurs, c’est-à-dire où les règles sont dûment respectées.
Controls: Control requirements will be lowered in regions where previous checks have shown good results, i.e. the rules are being properly respected.

Contrôles: les exigences en matière de contrôle seront réduites dans les régions ayant obtenu de bons résultats lors des contrôles antérieurs, c’est-à-dire où les règles sont dûment respectées.
Controls: Control requirements will be lowered in regions where previous checks have shown good results, i.e. the rules are being properly respected.

Simplification des contrôles: les exigences en matière de contrôle seront réduites dans les régions ayant obtenu de bons résultats lors des contrôles antérieurs, c’est‑à‑dire où les règles sont dûment respectées.
Simplification of controls: Control requirements lowered in regions where previous checks shown good results, i.e. the rules are being properly respected.

9. Si, pour des raisons techniques, les dispositions du paragraphe 8 ne peuvent être respectées, les États membres communiquent à la Commission, le 31 décembre 2014 au plus tard, les assignations de fréquence pour les communications du contrôle d’exploitation qui ne seront pas converties et justifient les absences de conversion.
9. Where, due to technical reasons, compliance with paragraph 8 can not be ensured, the Member States shall communicate to the Commission, by 31 December 2014 at the latest, the operational control communication frequency assignments which will not be converted and shall provide the justification for not making the conversions.

(6) L'adhésion des nouveaux États membres n'ayant lieu qu'au 1er mai 2004 et non au début de l'année, il convient de prévoir des mesures spécifiques pour l'introduction des demandes de soutien pour la mesure d'aide aux zones défavorisées au titre de l'année 2004 de manière à s'assurer que les obligations en matière de contrôle seront respectées par les nouveaux États membres.
(6) Since the accession of the new Member States will take place on 1 May 2004 rather than at the beginning of the year, special measures should be laid down for the submission of applications for support for aid to less-favoured areas in 2004 so as to ensure that the new Member States fulfil their obligations as regards controls.

Les prérogatives du Parlement, du Conseil et de la Cour des comptes concernant le contrôle et la décharge seront respectées.
The powers of Parliament, Council and the Court of Auditors concerning control and discharge shall apply.

(14) une mesure de contrôle démontrable doit être établie pour chaque type d'intervenant. Dans tous les cas où il apparaît que les règles introduites par le présent règlement n'ont pas été respectées, les contrôles seront renforcés;
(14) a demonstrable measure of control must be established for each of the principal parties involved; whereas controls are to be stepped up wherever failures to observe the rules laid down in this Regulation emerge;

Outre les règles concernant la partie opérationnelle et les responsabilités des parties etc., le mémorandum prévoit certaines dispositions et conditions qui se révèlent nécessaires pour faire en sorte que les objectifs des programmes soient atteints et que le programme soit correctement mis en oeuvre : le gouvernement russe garantira la transparence et le contrôle intégral de toutes les opérations, depuis la prise en charge des produits jusqu'aux derniers points de distribution de ceux-ci, et préparera des rapports réguliers sur la mise en oeuvre du programme, rapports qui seront transmis à la Commission ; les produits inclus dans le programme seront vendus aux prix applicables sur le marché local dans les régions où il y a pénurie alimentaire ; les recettes des ventes seront imputées à un compte spécial ouvert et géré par le ministère des finances de la Fédération de Russie et destiné à des fins sociales ; le gouvernement russe garantira que les produits inclus dans le programme ne seront pas réexportés et qu'il n'exportera pas les mêmes produits ; les produits inclus dans le programme seront livrés à la Russie par tranches successives ; la Commission se réserve le droit de suspendre l'opération si des éléments sont portés à sa connaissance qui lui donnent des raisons de douter que les obligations du gouvernement de la Fédération de Russie, établies dans le mémorandum d'accord, soient pleinement respectées.
In addition to rules regarding the operational part and parties' responsibilities etc., the Memorandum includes certain provisions and conditions which will be required in order to ensure that the objectives of the programme are obtained and that it is correctly executed including that : The Russian Government will ensure transparency and full controls of all operations from the take-over of the commodities to the ultimate points of distribution of sales and will prepare regular reports on the implementation of the programme, which will be transmitted to the Commission. The products included in the programme will be sold at the prevailing local market prices in the regions where there are food shortages. The proceeds obtained from the sales will be placed on a special account opened and managed by the Ministry of Finance of the Russian Federation for social purposes. The Russian Government will ensure that the products included in the programme are not re-exported and that it will not export the same commodities. The products included in the programme will be delivered to Russia in several consignments. The Commission retains the right to suspend the operation if it receives evidence which gives it reason to doubt whether the obligations of the Government of the Russian Federation set out in the Memorandum of Understanding are being fully respected.