Traduction de «contrôle régulier afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle sanitaire régulier
regular health check

essai courant régulier | essai de contrôle courant
routine test

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

contrôle routinier ou régulier
routine or regular control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, l'article 6 de la décision SIEG de 2005 prévoit que les États membres procèdent à des contrôles réguliers afin de s'assurer que les entreprises ne bénéficient pas d'une compensation excédant le montant déterminé conformément à l'article 5.
Finally, Article 6 of the 2005 SGEI Decision required Member States to carry out regular controls to ensure that undertakings are not receiving compensation in excess of the amount determined in accordance with Article 5.

1. Les actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne bénéficiant d'une aide financière font l'objet d'un contrôle régulier afin d'assurer le suivi de leur mise en œuvre, ainsi que d'une évaluation régulière par des évaluateurs externes indépendants afin d'apprécier l'efficience, l'efficacité et leurs impacts par rapport aux objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
1. Actions under the EU Aid Volunteers initiative receiving financial assistance shall be monitored regularly in order to follow their implementation, and regularly evaluated through independent external evaluation to assess the efficiency, effectiveness and their impacts against the objectives of the EU Aid Volunteers initiative.

Le CEPD effectue des exercices de contrôle réguliers afin d’obtenir une bonne vue d’ensemble du respect de la protection des données au sein des institutions.
The EDPS shall carry out regular monitoring exercises in order to ensure an adequate overview of data protection compliance within institutions.

1. L’exercice par l’Office de sa fonction d’enquête fait l’objet d’un contrôle régulier du comité de surveillance, afin de renforcer l’indépendance de l’Office dans l’exercice approprié des compétences qui lui sont conférées par le présent règlement.
1. The Supervisory Committee shall regularly monitor the implementation by the Office of its investigative function, in order to reinforce the Office’s independence in the proper exercise of the competences conferred upon it by this Regulation.

1. Les États membres organisent un système de surveillance et de contrôle approprié et régulier afin de garantir l'application correcte et cohérente des règles de la présente directive.
1. Member States shall organise a system of appropriate and regular monitoring and controls in order to guarantee the correct and consistent implementation of the rules contained in this Directive.

Les autorités nationales organisent des contrôles réguliers (planifiés ou aléatoires) sur le marché afin de déterminer si des produits de consommation notifiés au moyen de l’application RAPEX sont mis à la disposition des consommateurs.
National authorities organise regular (planned and random) checks on the market in order to establish whether consumer products notified through the RAPEX application are made available to consumers.

Les États membres procèdent ou font procéder à des contrôles réguliers afin de s’assurer que les entreprises ne bénéficient pas d’une compensation excédant le montant déterminé conformément à l'article 5.
Member States shall carry out regular checks, or ensure that such checks are carried out, to ensure that undertakings are not receiving compensation in excess of the amount determined in accordance with Article 5.

2. Les États membres contrôlent leur organisme national d'accréditation à intervalles réguliers afin de garantir qu'il satisfait de manière permanente aux exigences visées à l'article 8.
2. Member States shall monitor their national accreditation bodies at regular intervals in order to ensure that they fulfil the requirements laid down in Article 8 on a continuing basis.

Sans préjudice des tâches de contrôle dévolues au vétérinaire officiel par la réglementation communautaire, l'autorité compétente procède à un contrôle régulier des établissements, afin de s'assurer que les produits destinés aux échanges répondent aux exigences communautaires ou, dans les cas visés au paragraphe 3 du présent article et à l'article 14, aux exigences de l'État membre de destination .
Without prejudice to the monitoring duties assigned to the official veterinarian under Community legislation, the competent authority shall carry out regular checks on establishments in order to satisfy itself that products intended for trade comply with Community requirements or, in the cases referred to in paragraph 3 of this Article and Article 14, with the requirements of the Member State of destination.