Traduction de «contrôle responsable afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière
border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check

responsable du contrôle antidopage [ agent de contrôle du dopage | agent de contrôle antidopage ]
doping control official [ doping control officer ]

responsable des dispositifs de contrôle aérien et du respect du code de navigation
aviation surveillance and code compliance officer | aviation surveillance and code compliance supervisor | aviation surveillance and code compliance co-ordinator | aviation surveillance and code coordination manager

l'Etat membre responsable du contrôle de l'entrée de l'étranger
the Member State responsible for controlling the entry of the alien

associé responsable de la mission de contrôle légal
engagement partner

agent de contrôle du blanchiment d'argent | responsable anti-blanchiment
money laundering reporting officer | MLRO [Abbr.]

responsable du contrôle de la configuration
configuration control manager

contrôleur de gestion de programme | responsable du contrôle de gestion de programme
program controller

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les participants fournissant un service lié à l'identification électronique dans un contexte transfrontalier («fournisseurs») doivent disposer de pratiques de gestion de la sécurité de l'information documentées, de politiques, d'approches de la gestion des risques et d'autres contrôles reconnus afin de garantir aux organes de gouvernance appropriés responsables des schémas d'identification électronique dans les différents États membres que des pratiques efficaces sont en place.
All participants providing a service related to electronic identification in a cross-border context (‘providers’) shall have in place documented information security management practices, policies, approaches to risk management, and other recognised controls so as to provide assurance to the appropriate governance bodies for electronic identification schemes in the respective Member States that effective practices are in place.

5. L'organisme de contrôle qui reçoit la plainte ou mène une enquête de sa propre initiative transmet toute information pertinente à l'organisme de contrôle responsable afin que celui-ci puisse prendre des mesures à l'égard des parties concernées.
5. The regulatory body receiving the complaint or conducting an investigation on its own initiative shall transfer relevant information to the regulatory body responsible in order for that body to take measures regarding the parties concerned.

4. Lorsque les problèmes détectés semblent être de nature systémique et peuvent par conséquent présenter un risque pour d’autres projets, l’autorité responsable veille à ce qu’un examen plus approfondi soit réalisé, incluant si nécessaire des contrôles additionnels, afin de déterminer l’ampleur desdits problèmes et de vérifier si le taux d’erreur dépasse le seuil acceptable.
4. Where problems detected appear to be systemic in nature and may therefore entail a risk to other projects, the Responsible Authority shall ensure that a further examination is carried out, including additional controls where necessary, to establish the scale of such problems and whether the error rate is above the acceptable level.

Lorsqu'elle décide si elle traitera le cas, l'autorité de contrôle chef de file devrait considérer s'il existe un établissement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dont relève l'autorité de contrôle qui l'a informée, afin d'assurer l'exécution effective d'une décision à l'égard du responsable du traitement ou du sous-traitant.
When deciding whether it will handle the case, the lead supervisory authority should take into account whether there is an establishment of the controller or processor in the Member State of the supervisory authority which informed it in order to ensure effective enforcement of a decision vis-à-vis the controller or processor.

1. Les États membres sont responsables de l’exécution des contrôles nécessaires afin de garantir que la capacité totale correspondant aux licences de pêche délivrées par un État membre, exprimée en GT et en kW, n’est à aucun moment supérieure aux niveaux maximaux de capacité pour cet État membre, établis conformément:
1. Member States shall be responsible for carrying out the necessary checks in order to ensure that the total capacity corresponding to the fishing licences issued by a Member State, in GT and in kW, shall at any moment not be higher than the maximum capacity levels for that Member State established in accordance with:

1. Les États membres sont responsables de l'exécution des contrôles nécessaires afin de garantir que la capacité totale correspondant aux licences de pêche délivrées par un État membre, exprimée en GT et en kW, n'est à aucun moment supérieure aux niveaux maximaux de capacité pour cet État membre, établis conformément:
1. Member States shall be responsible for carrying out the necessary checks in order to ensure that the total capacity corresponding to the fishing licences issued by a Member State, in GT and in kW, shall at any moment not be higher than the maximum capacity levels for that Member State established in accordance with:

3. Les États membres prévoient que les végétaux, produits végétaux ou objets autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2, qui proviennent d'un pays tiers et sont introduits sur le territoire douanier de la Communauté peuvent être, dès leur entrée, placés sous le contrôle des organismes officiels responsables, afin de vérifier leur conformité avec le paragraphe 1, point i), premier, deuxième ou troisième tirets.
3. Member States shall provide that plants, plant products or objects other than those referred to in paragraph 1 or 2, which come from a third country and are brought into the customs territory of the Community, may, from the time of their entry, be subject to supervision by the responsible official bodies, in respect of the first, second or third indent of paragraph 1(i).