Traduction de «contrôle puisse figurer » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi je recommanderais que la création d'embryons à des fins de recherche ne figure plus dans l'article du projet de loi interdisant cet acte mais figure à l'article 8, à titre d'activité réglementée susceptible de faire l'objet d'une autorisation, de façon à prévoir des contrôles et pour que les organismes qui les acceptent puisse faire de la recherche.
I would therefore recommend that the creation of embryos for research not be in the prohibition section of this legislation but moved under clause 8, as a controlled activity that will be subject to licensing, so that one has accountability and responsible agencies will be able to undertake research.

Il convient que le prestataire de services veille à ce que l'identité des travailleurs détachés figurant dans la déclaration qu'il effectue pour permettre la réalisation de contrôles factuels sur le lieu de travail puisse être vérifiée par les autorités compétentes pendant la durée du détachement.
A service provider should ensure that the identity of the posted workers included in the declaration made by the service provider in order to allow factual controls at the workplace is verifiable for the duration of the posting by the competent authorities.

(24) Il convient que le prestataire de services veille à ce que l'identité des travailleurs détachés figurant dans la déclaration qu'il effectue pour permettre la réalisation de contrôles factuels sur le lieu de travail puisse être vérifiée par les autorités compétentes pendant la durée du détachement.
(24) A service provider should ensure that the identity of the posted workers included in the declaration made by the service provider in order to allow factual controls at the workplace is verifiable for the duration of the posting by the competent authorities.

En effet, une modification de la note de mérite de l’intéressé implique que ce comité contrôle de manière détaillée l’ensemble des appréciations des mérites figurant dans le rapport contesté quant à l’existence d’éventuelles erreurs d’appréciation, de fait ou de droit, et qu’il puisse, le cas échéant, se substituer à l’évaluateur pour procéder à une nouvelle appréciation de ces mérites.
Alteration of the merit score implies that the committee carries out a detailed review of all of the assessments of merit contained in the report in issue, considering whether they involve any errors of assessment, fact or law, and also that it may, where appropriate, substitute itself for the evaluator and carry out a fresh assessment of those merits.

d. le système puisse générer des déclarations de soutien individuelles respectant le modèle figurant à l'annexe III, afin d'en permettre le contrôle par les États membres, conformément à l'article 9, paragraphe 2.
d. the system can generate individual statements of support in a form complying with the model set out in Annex III, in order to allow for the control by the Member States, in accordance with Article 9(2).

d. le système puisse générer des déclarations de soutien respectant le modèle figurant à l'annexe III, afin d'en permettre le contrôle par les États membres, conformément à l'article 9, paragraphe 2.
d. the system can generate statements of support in a form complying with the model set out in Annex III, in order to allow for the control by the Member States, in accordance with Article 9(2).

(d) le système puisse générer des déclarations de soutien individuelles respectant le modèle figurant à l'annexe III, afin d'en permettre le contrôle par les États membres, conformément à l'article 9, paragraphe 2.
(d) the system can generate individual statements of support in a form complying with the model set out in Annex III, in order to allow for the control by the Member States, in accordance with Article 9(2).

Nous devons également créer les conditions nécessaires pour que le Parlement européen puisse utiliser les rapports établis par les organismes de contrôle nationaux, dans lesquels figurent une énorme quantité d’informations relatives aux dépenses de fonds communautaires et que nous n’avons jamais exploités jusqu’à présent.
We should also create the necessary conditions so that the European Parliament can use reports from national control bodies, in which a huge amount of information regarding the spending of EU money is included, which we have not been using at all up to now.

b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.
(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.

considérant que tous les opérateurs produisant, préparant, important ou commercialisant des produits portant des indications se référant au mode de production biologique doivent être soumis à un régime de contrôle régulier, répondant à des exigences communautaires minimales et appliqué par des instances de contrôle désignées et/ou des organismes agréés et supervisés; qu'il convient que, une indication communautaire de contrôle puisse figurer sur l'étiquetage des produits soumis à ce régime de contrôle,
Whereas all operators producing, preparing, importing or marketing products bearing indications referring to organic production methods must be subject to a regular inspection system, meeting minimum Community requirements and carried out by designated inspection authorities and/or by approved and supervised bodies; whereas provision should be made for a Community indication of inspection to appear on the labelling of the products concerned,