Vertaling van "contrôle précédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section du contrôle précédant la passation du marché
Pre-Contract Award Section

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

contrôle visuel avant scellement | inspection visuelle précédant le scellement
pre-seal visual

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

vertige précédé d'une mastication
Vertigo preceded by chewing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. De plus, l'autorité ou l'organisme de contrôle effectue des visites de contrôle par sondage, inopinées dans la plupart des cas, sur la base d'une évaluation générale du risque de manquement aux règles de la production biologique, en tenant compte, au minimum, des résultats des contrôles précédents, de la quantité de produits concernés et du risque d'échange de produits.
4. Moreover, the control authority or control body shall carry out random control visits, primarily unannounced, based on the general evaluation of the risk of non-compliance with the organic production rules, taking into account at least the results of previous controls, the quantity of products concerned and the risk for exchange of products.

Le règlement de contrôle a simplifié et rationalisé le régime de contrôle précédent.
The Control Regulation simplified and rationalised the previous control system.

Le contrôle des entreprises de cette catégorie qui n’ont pas été contrôlées conformément à l’article 42, paragraphe 3, au cours des deux périodes de contrôle précédant la présente période de contrôle est obligatoire, à moins que les paiements reçus n’aient correspondu à des mesures pour lesquelles ont été adoptées des techniques de sélection par analyse des risques.
It is compulsory to scrutinise undertakings in this category which were not scrutinised in accordance with Article 42(3)during the two scrutiny periods preceding that scrutiny period,unless the payments that they received were under a measure or measures for which risk analysis techniques of selection have been adopted.

une approche intégrée visant à renforcer la cohérence des différents «piliers» du contrôle des exportations (législation, contrôles précédant l’octroi des licences, mise en œuvre, voies d’exécution, actions de communication): mise en place d’un réseau de contrôle commun à l’UE mettant davantage l’accent sur une mise en œuvre et des mesures d’exécution cohérentes de manière à réduire les distorsions de concurrence et à renforcer la sécurité.
An integrated approach to enhance the coherence of all export control "pillars" (legislation, pre-licensing, implementation, enforcement, outreach) through the development of a common EU control network supporting a greater focus on consistent implementation and enforcement with a view to reducing distortions of competition and improving security.

une approche intégrée visant à renforcer la cohérence des différents «piliers» du contrôle des exportations (législation, contrôles précédant l’octroi des licences, mise en œuvre, voies d’exécution, actions de communication): mise en place d’un réseau de contrôle commun à l’UE mettant davantage l’accent sur une mise en œuvre et des mesures d’exécution cohérentes de manière à réduire les distorsions de concurrence et à renforcer la sécurité;
An integrated approach to enhance the coherence of all export control "pillars" (legislation, pre-licensing, implementation, enforcement, outreach) through the development of a common EU control network supporting a greater focus on consistent implementation and enforcement with a view to reducing distortions of competition and improving security.

De plus, l’organisme ou l’autorité de contrôle effectue des visites de contrôle par échantillonnage, inopinées ou non, sur la base d’une évaluation générale du risque de non-respect du présent règlement et du règlement (CE) no 223/2003, en tenant compte, au minimum, des résultats des contrôles précédents, de la quantité de produits concernés et du risque d’échange de produits.
Moreover, the inspection body or authority shall carry out random inspection visits, announced or not, based on a general evaluation of the risk of non-compliance with this Regulation and with Regulation (EC) No 223/2003, taking into account at least the results of previous inspections, the quantity of products concerned and the risk for exchange of products.

2. Le montant de l'aide indûment versée concerne la totalité du lait écrémé ou du lait écrémé en poudre utilisé pendant la période qui s'étend entre la date du contrôle précédent n'ayant pas donné lieu à des observations et la date du contrôle établissant que le bénéficiaire se conforme de nouveau aux dispositions du présent règlement.
2. The amount of aid unduly paid out shall be that paid for all the skimmed milk or skimmed-milk powder used during the period between the date of the last inspection giving rise to no observations and the date of the inspection indicating that the beneficiary is again complying with this Regulation.