Traduction de «contrôle préalables tiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

contrôle préalable | examen préalable
passenger pre-screening | pre-screening | traveller pre-screening

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

pré-audit | vérification préalable | contrôle préalable
pre-audit | preaudit

pré-audit [ contrôle préalable | vérification préalable ]
pre-audit [ preaudit ]

contrôles préalables
preliminary testing

contrôles préalables [ contrôles avant mise en marche ]
pre operation checks [ pre-operation checks ]

précontrôle [ contrôle a priori | contrôle préalable ]
precontrol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Yelich : Je suis heureuse que vous ayez posé cette question, car nos rapports de contrôle préalables tiennent notamment compte de l'impact qu'ont nos projets et nos programmes sur les communautés francophones.
Ms. Yelich: I am pleased you asked that question because there is a place in our due diligence reports where we take into consideration the impact of our projects and programs on francophone communities.

tiennent à la disposition des autorités ou organismes compétents responsables du contrôle de l'information sur les médicaments, qui ont approuvé les informations au préalable , un échantillon de toutes les informations mises à disposition conformément au présent titre et des informations sur son volume de communication ainsi qu'une indication précisant les personnes auxquelles elles s'adressent, la méthode de mise à disposition et la date de première mise à disposition ;
keep available, for the competent authorities or bodies responsible for monitoring information on medicinal products that have approved the information in advance , a sample of all information made available in accordance with this Title and information on its volume of provision , together with a statement indicating the persons to whom it is addressed, the method of making it available and the date on which it was first made available ;

(a) tiennent à la disposition des autorités ou organismes compétents responsables du contrôle de l'information sur les médicaments, qui ont approuvé les informations au préalable, un échantillon de toutes les informations communiquées conformément au présent titre et des informations sur son volume de communication ainsi qu'une indication précisant les personnes auxquelles elles s'adressent, la méthode de communication et la date de première communication;
(a) keep available for the competent authorities or bodies responsible for monitoring information on medicinal products that have approved the information in advance, a sample of all information made available in accordance with this Title and information on its volume of provision, together with a statement indicating the persons to whom it is addressed, the method of provision and the date of first provision,

qu’il n’est pas obligatoire pour un prestataire de services de disposer d’un représentant permanent sur le territoire de l’État membre d’accueil; que le pays d’accueil ne peut pas exiger d’autorisation préalable au détachement de travailleurs, mais que, dans certains secteurs, les sociétés de services peuvent être soumises à l’obligation d’obtenir une autorisation générale lorsqu’elles fournissent des services dans un autre État membre; que les États membres peuvent demander à recevoir une notification du détachement de travailleurs avant le début des travaux, le but étant de faciliter les contrôles dans les pays d’accueil; qu’il est nécessaire que les prestataires de services tiennent des documents sociaux, tels que les relevés des heures de travail (cartes de pointage) ou les documents relatifs aux conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
no obligation for a service provider to have a permanent representative on the territory of the host Member State; no prior authorisation can be requested by the host country for the posting of workers, but service companies may have to obtain a general authorisation in certain sectors when rendering services in another Member State; the possibility for Member States to ask for declaration on the posting of workers prior to the beginning of work, to facilitate controls in the host countries; the need for service providers to keep social documents such as time-sheets or documents related to health and safety conditions at the place of work.