Traduction de «contrôle par étapes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle ponctuel | contrôle d'étape
point reporting

formulaire de contrôle des étapes
milestone tracking form

Contrôle des étapes de publicité
Advertising Status Record

étape du contrôle [ étape de la surveillance ]
monitoring phase

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

étape | longueur de parcours | longueur d'étape
stage length

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

étape de développement retardée
Delayed milestone

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le problème est amplifié par le fait qu'il n'est pas explicitement demandé aux auditeurs du SGLB de contrôler chaque étape de la chaîne d'approvisionnement.
This problem is exacerbated by the fact that SVLK auditors are not explicitly required to audit every stage of the supply chain.

Une feuille de route a été publiée concernant l’assouplissement progressif des contrôles, par étapes et en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme, en tenant compte de la situation des banques du point de vue de la liquidité.
A roadmap for the controls’ gradual relaxation has been published, based on milestones and progress with the programme implementation and consistent with the banks’ liquidity situation.

2) Définition et mise au point d'un système clair et efficace de coopération avec le Parlement, notamment sa commission du contrôle, une étape très importante en vue de renforcer l'impact du contrôle des finances publiques.
2) Defining and developing a clear and effective cooperation system with the Parliament, especially its Committee on Audit, which has been a very important step towards increasing the impact of public audit.

(c) concernant la recommandation n° 4 de la Cour, la Commission est invitée à apporter son aide aux États membres dans l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des plans de surveillance et de contrôle nationaux; est d'avis que, conformément au principe de subsidiarité, il convient d'établir une série d'analyses de base, qui seraient rendues obligatoires, afin de détecter les résidus d'hormones les plus courants (anabolisant par exemple), les contaminants environnementaux (dioxine, métaux lourds, etc.) ou les produits similaires; considère que la première étape serait de communiquer sur ce thème dans le cadre du programme "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres" afin d'informer les autorités compétentes des États membres; estime qu'une étape ultérieure devrait être le contrôle du respect des dispositions en matière de redevances;
(c) in respect of the Court of Auditors’ fourth recommendation, the Commission is requested to assist the Member States with the development, implementation and evaluation of the national monitoring and control plans; is of the opinion that, with due consideration for the principle of subsidiarity, a basic set of analyses should be established in order to cover the detection of common categories of hormonal residue (e.g. anabolics) and/or environmental contaminants (dioxins, heavy metals), etc., and that their application should be mandatory; considers that, as a first step, efforts could be made to raise awareness through the ‘Better training for safer food’ programme (BTSF) in order to raise awareness of this issue in the competent authorities of the Member States; considers that monitoring of compliance with provisions on charges should be a further aim;

concernant la recommandation n° 4 de la Cour, la Commission est invitée à apporter son aide aux États membres dans l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des plans de surveillance et de contrôle nationaux; est d'avis que, conformément au principe de subsidiarité, il convient d'établir une série d'analyses de base, qui seraient rendues obligatoires, afin de détecter les résidus d'hormones les plus courants (anabolisants par exemple), les contaminants environnementaux (dioxine, métaux lourds, etc.) ou les produits similaires; considère que la première étape serait de communiquer sur ce thème dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» afin d'informer les autorités compétentes des États membres; estime qu'une étape ultérieure devrait être le contrôle du respect des dispositions en matière de redevances;
in respect of the Court of Auditors' fourth recommendation, the Commission is requested to assist the Member States with the development, implementation and evaluation of the national monitoring and control plans; is of the opinion that, with due consideration for the principle of subsidiarity, a basic set of analyses should be established in order to cover the detection of common categories of hormonal residue (e.g. anabolics) and/or environmental contaminants (dioxins, heavy metals), etc., and that their application should be mandatory; considers that, as a first step, efforts could be made to raise awareness through the ‘Better training for safer food’ programme (BTSF) in order to raise awareness of this issue in the competent authorities of the Member States; considers that monitoring of compliance with provisions on charges should be a further aim;

Par exemple, le 31 décembre 20X1, l’Entité A détient une participation ne donnant pas le contrôle de 35 pour cent dans l’Entité B. À cette date, l’Entité A acquiert une participation additionnelle de 40 pour-cent dans l’Entité B, qui lui donne le contrôle de l’Entité B. La présente Norme fait référence à une telle transaction comme à un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, parfois également appelée «acquisition par étapes».
For example, on 31 December 20X1, Entity A holds a 35 per cent non-controlling equity interest in Entity B. On that date, Entity A purchases an additional 40 per cent interest in Entity B, which gives it control of Entity B. This IFRS refers to such a transaction as a business combination achieved in stages, sometimes also referred to as a step acquisition.

46. estime important que la mise en œuvre des APE s'accompagne d'un mécanisme de contrôle adéquat, coordonné par la commission parlementaire compétente qui, afin d'assurer un juste équilibre entre, d'une part, le maintien du rôle dirigeant dévolu à la commission du commerce international et, d'autre part, la pleine cohérence des politiques de commerce et de développement, devra associer à la fois des membres de la commission du commerce international et des membres de la commission du développement; estime que cette commission parlementaire devrait travailler de manière flexible et coordonner activement ses travaux avec ceux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE; estime que ce contrôle devrait commencer dès l'adoption de chaque APE d'étape;
46. Considers it important that, in the implementation of EPAs, an appropriate monitoring system should be established, coordinated by the relevant parliamentary committee and involving members of the Committee on International Trade and of the Committee on Development, ensuring an adequate balance between the maintenance of the leading role of the Committee on internal trade and overall consistency on trade and development policies; considers that this parliamentary committee should operate in a flexible manner and actively coordinate its work with the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly (JPA); considers that this monitoring should start after the adoption of each interim EPA;

Ce contrôle par étapes représente un avantage important par rapport au système actuel car il ne nécessite pas l'intervention d'une décision «immédiate et quasi-définitive» de la part de l'administration, comme cela est le cas aujourd'hui.
This phased verification has a great advantage over the present system, since it does not require the administration to take an 'immediate and virtually final` decision, as it the case today.

Il contribue à garantir une coopération loyale à toutes les étapes d'une mission de contrôle sur place (selon l'article 4, les « contrôles et vérifications sur place sont préparés et conduits par la Commission en collaboration étroite avec les autorités compétentes de l'Etat membre concerné, qui sont informées en temps utile de l'objet, du but et de la base juridique des contrôles et vérifications, de manière à pouvoir apporter toute l'aide nécessaire. A cet effet, les agents de l'Etat membre concerné peuvent participer aux contrôles et vérifications sur place. En outre, si l'Etat membre concerné le souhaite, les contrôles et vérifications sur place sont effectués conjointement par la Commission et les autorités compétentes de celui-ci »).
It contributes to guaranteeing sincere cooperation at all the stages of an on-the-spot mission (under Article 4, "On-the-spot checks and inspections shall be prepared and conducted by the Commission in close cooperation with the competent authorities of the Member State concerned, which shall be notified in good time of the object, purpose and legal basis of the checks and inspections, so that they can provide all the requisite help. To that end, the officials of the Member State concerned may participate in the on-the-spot checks and inspections. In addition, if the Member State concerned so wishes, the on-the-spot checks and inspections may be carried out jointly by the Commission and the Member State's competent authorities").

technologies encore en développement, garantissant à l'industrie un délai suffisant pour perfectionner ces technologies; que l'exécution de la seconde étape nécessite au préalable que soient réunies certaines conditions cadres en ce qui concerne la disponibilité de carburant Diesel à faible teneur en soufre et d'un carburant de référence destiné à tester les émissions, correspondant aux progrès accomplis dans les technologies de contrôle des émissions et en ce qui concerne la disponibilité d'une meilleure méthode de contrôle de la conformité de la production que la Commission adopte en application de la procédure d'adaptation au progrès technique visée à l'article 4 de la directive 88/77/CEE; que la Commission présentera, avant la fin de 1993, un rapport complet sur ces matières au Conseil, autorisant ce dernier à décider, le cas échéant, avant le 30 septembre 1994, la valeur limite des émissions de particules retenue pour la seconde étape;
are still under development, granting to industry a sufficient lead time for perfecting such technologies; whereas the enforcement of the second stage requires as a prerequisite the meeting of certain framework conditions in relation to the availability of low-sulphur diesel fuel and of a corresponding reference fuel for emissions testing, to the progress achieved on emission control technologies, and to the availability of an improved method for the control of production conformity which the Commission adopts in application of the procedure for adaptation to technical progress set out in Article 4 of Directive 88/77/EEC; whereas the Commission will present, before the end of 1993, a comprehensive report on these matters to the Council enabling the latter to decide, if necessary, before 30 September 1994, the limit value for the particulate emissions to be retained for the second stage;