Traduction de «contrôle par échantillonnage de la qualité des lots » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle par échantillonnage de la qualité des lots
lot quality acceptance sampling

contrôle de la qualité du lot
lot quality protection

Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)
Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Près de la moitié des notifications fait suite à des contrôles effectués aux frontières extérieures de l'EEE , à des points d'entrée ou à des postes d'inspection frontaliers, lors desquels un lot n'a pas été admis à l'importation [il est alors assorti du marquage «Border control – consignment detained» («Contrôle aux frontières – Lot conservé sous contrôle officiel»)] ou n'a été mis en libre pratique [mention «Border control – consignment released» («Contrôle aux frontières — Lot mis en libre pratique»)] qu'après prélèvement d'un échantillon pour analyse à la frontière [mention «screening» («Échantillonnage»)].
Around half of the notifications concern controls at the outer EEA borders , at points of entry or border inspection posts when a consignment was not accepted for import (marked as “border control – consignment detained”) or when a sample was taken for analysis at the border (marked as "screening") and the consignment was released (marked as “border control - consignment released”).

Le système de contrôle de la qualité comprend un accès aux laboratoires de contrôle de la qualité et doit permettre de conserver les échantillons de chaque lot de produits au moins un an après leur date de péremption en ce qui concerne les médicaments, et, s’agissant des médicaments expérimentaux, au moins deux ans après l’achèvement du dernier essai clinique durant lequel le lot a été utilisé.
The quality control system includes access to quality control laboratories and must retain samples of each batch of products for at least a year after their expiry date for medicines; and for investigational medicines, at least 2 years after the end of the clinical trial in which they were used.

4. Chaque lot exporté doit être accompagné d’un certificat de lot établi par le fabricant (autocertification) après une analyse qualitative complète, une analyse quantitative de tous les principes actifs et après avoir effectué tous les autres essais ou contrôles nécessaires pour garantir la qualité du produit conformément aux exigences de l’autorisation de mise sur le marché.
4. Each batch exported will be accompanied by a batch certificate prepared by the manufacturer (self-certification) after a full qualitative analysis, a quantitative analysis of all the active constituents and all the other tests or checks necessary to ensure the quality of the product in accordance with the requirements of the marketing authorisation.

L'organisme d'intervention effectue le paiement au plus tôt le cent vingtième jour à compter du jour d'acceptation de l'offre, pour autant que les contrôles relatifs à la vérification du poids et des caractéristiques qualitatives des lots offerts aient été accomplis conformément à la section 4.
The intervention agency shall make payment no earlier than 120 days from the day on which the offer is accepted, provided the checks to verify the weight and quality of the offered lots have been conducted in accordance with Section 4.

1. Les États membres veillent à ce que des mesures d'inspection et d'autres mesures de contrôle, y compris des contrôles par échantillonnage et des analyses (quantitatives et qualitatives), selon le cas, soient mises en oeuvre afin d'assurer le respect du présent règlement.
1. Member States shall ensure that inspections and other control measures including sample checks and testing (qualitative and quantitative), as appropriate, are carried out to ensure compliance with this Regulation.

1. Les États membres veillent à ce que des mesures d'inspection et d'autres mesures de contrôle, y compris des contrôles par échantillonnage et des analyses (quantitatives et qualitatives), selon le cas, soient mises en œuvre afin d'assurer le respect du présent règlement.
1. Member States shall ensure that inspections and other control measures including sample checks and testing (qualitative and quantitative), as appropriate, are carried out to ensure compliance with this Regulation.

Les États membres assurent la réalisation de mesures d’inspection et de contrôle des produits, y compris le contrôle par échantillonnage et les analyses quantitatives et qualitatives des aliments.
The Member States carry out measures for the inspection and monitoring of products, including sampling and quantitative and qualitative analyses of food and feed.

6.3. Le contrôle statistique des produits sera fait par attributs, impliquant un plan d'échantillonnage assurant une qualité limite correspondant à une probabilité d'acceptation de 5 %, avec un pourcentage de non-conformité compris entre 3 et 7 %.
6.3. Statistical control of products will be based on attributes, entailing a sampling system ensuring a limit quality corresponding to a probability of acceptance of 5 %, with a non-conformity percentage of between 3 and 7 %.