Traduction de «contrôle nécessaires seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les contrôles nécessaires
the necessary checks

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

contrôle et réparation quand nécessaire
inspection and repair as necessary

renseignements nécessaires au contrôle des coûts des projets
cost control reporting requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propositions de mesures législatives arrêtant l'objectif global et l'objectif minimal en matière de biocarburants, ainsi que les dispositions destinées à favoriser la pénétration des sources d'énergie renouvelables dans les trois secteurs, y compris les mécanismes de contrôle nécessaires, seront présentées en 2007.
Proposals for legislation on the overall target and the minimum target for biofuels, together with provisions to facilitate a higher uptake of renewable energies in the three sectors, including the necessary monitoring mechanisms will be put forward in 2007.

La Commission prendra les mesures nécessaires pour que, lors de la mise en œuvre des mesures financées au titre du règlement, les intérêts financiers de l'Union soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale. Des contrôles efficaces seront réalisés et, en cas d'irrégularités, les montants indûment versés seront récupérés. Les irrégularités feront également l'objet, si nécessaire, de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, conformément à l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, au règlement (CE) n° 2988/95 du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et au titre IV du règlement financier applicable au budget général de l'Union.
The Commission shall take appropriate measures ensuring that, when actions financed under this Regulation are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities, by the performance of effective checks and, if irregularities are detected, by the recovery of the amounts wrongly paid as well as, where appropriate, by effective, proportional and deterrent penalties, in accordance with Article 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union, with Council Regulation (EC) No 2988/95 on the protection of the European Communities’ financial interests, and with title IV of the Financial Regulation applicable to the general budget of the Union.

En collaboration avec les parties prenantes, un réexamen transsectoriel permanent des approches en matière de contrôle sera effectué et tous les ajustements nécessaires seront apportés pour assurer la cohérence, la clarté et l'efficience du contrôle.
Working with stakeholders, an ongoing cross-sector review of supervisory approaches will be carried out and any necessary adjustments made to ensure coherence, clarity and supervisory efficiency.

Le fait de faciliter le processus d’introduction d’espèces exotiques et d’espèces localement absentes dans l’aquaculture, comme proposé, doit avoir pour contrepartie une définition rigoureuse des exigences auxquelles seront soumises les installations aquacoles fermées, ainsi qu’un contrôle nécessaire des installations, de façon à garantir que les exigences techniques proposées par les spécialistes soient effectivement prises en compte et respectées.
Relaxing the introduction procedure for alien and locally absent species in aquaculture, as is being proposed, must be balanced by strictly defining the requirements with which closed aquaculture facilities will have to comply, as well as by the necessary supervision of the facilities, the aim being to ensure that the technical requirements proposed by specialists will all be properly taken into account and observed.

Le fait de faciliter le processus d'introduction d'espèces exotiques dans l'aquaculture devra avoir pour contrepartie une définition rigoureuse des exigences auxquelles seront soumises les installations aquacoles fermées (conformément aux résultats du projet IMPASSE), ainsi qu'un contrôle nécessaire des installations, de façon à garantir que toutes les exigences techniques proposées par les spécialistes soient effectivement prises en compte et respectées.
The relaxation in the introduction procedure for alien species in aquaculture must go hand in hand with an exact definition of the requirements with which closed aquaculture facilities will have to comply (in keeping with the outcome of the IMPASSE project) and with the necessary supervision of the facilities, the aim being to ensure that the technical requirements proposed by specialists will all be properly taken into account and observed.

Les exemples ci-dessus indiquent que seule une évaluation exhaustive des risques pour toutes les solutions de remplacement, telle que prévue par REACH, peut garantir que les méthodes les plus sûres de décapage des peintures seront choisies et que toutes les mesures de contrôle nécessaires que les utilisateurs devront prendre seront proportionnelles aux risques qui existent pour la santé et la sécurité.
The above examples show that only a full risk assessment on all the alternatives as provided in REACH can ensure that the safest methods of paint removal are chosen and that any necessary control measures users will need to adopt are proportionate to the health and safety risks.

convient avec le demandeur de l'endroit où les contrôles et les essais nécessaires seront effectués.
agree with the applicant the location where the examinations and necessary tests are to be carried out.

convient avec le demandeur de l'endroit où il sera vérifié que le type a été fabriqué conformément au dossier technique examiné et où les contrôles, mesures et essais nécessaires seront effectués.
agree with the applicant as to the place where the check that the type was manufactured in accordance with the examined technical file and the necessary inspections, measurements and tests will be carried out.

4.7. il convient avec le demandeur de l'endroit où les contrôles et les essais nécessaires seront effectués.
4.7. agree with the applicant the location where the examinations and necessary tests will be carried out.

4.8. il convient avec le demandeur de l'endroit où les contrôles et les essais nécessaires seront effectués.
4.8. agree with the applicant the location where the examinations and necessary tests will be carried out.