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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Encoprésie fonctionnelle
Enurésie fonctionnelle
Hallucinose
Incontinence fécale d'origine non organique
Incontinence urinaire d'origine non organique
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure de contrôle non privative de liberté
Mesure non privative de liberté
Ordonnance non privative de liberté
Paranoïa
Psychogène
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sanction non privative de liberté

Traduction de «contrôle non privatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure de contrôle non privative de liberté

non-custodial supervision measure


Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielle non privatives de liberté

Green Paper on mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures


mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté

non-custodial pre-trial supervision measures


mesure non privative de liberté [ sanction non privative de liberté ]

non-custodial sanction


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté

non-custodial pre-trial supervision measure


Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (se ...[+++]

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary inc ...[+++]


Commentaire sur les Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté

Commentary on the United Nations Standard Minimum Rules for Non-Custodial Measures


ordonnance non privative de liberté

non-custodial order


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition de décision-cadre relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles est une proposition législative majeure, qui vise non seulement à garantir une coopération juridique plus efficace dans le domaine législatif de l'Union européenne mais aussi à créer l'environnement législatif propre à restreindre le champ d'application de la mise en détention en mettant en place une mesure de contrôle non privative de libert ...[+++]

The Framework Decision on the supervision order in pre-trial procedures is a very significant legislative proposal, aimed not only at ensuring more efficient legal cooperation within the legislative area of the European Union but also at creating the legislative background for reducing the scope of the application of arrest – a non-custodial supervision measure (especially in cases of minor offences).


La présente disposition ne s'applique qu'à la portée de la mesure de contrôle non privative de liberté et une modification des obligations qui y sont prévues ne saurait compromettre le réexamen de la décision européenne de contrôle judiciaire conformément à l'article 13 de la présente décision-cadre.

This provision shall only apply to the scope of the non-custodial measure adopted and in no case may any modification of the obligations in question prejudice the review of the European supervision order pursuant to Article 13 of this Framework Decision.


Par conséquent, au stade présentenciel, les mesures de contrôle non privatives de liberté doivent être, dans toute la mesure du possible, privilégiées.

Consequently, in the pre-trial stage the widest possible use should be made of non-custodial supervision measures.


Les mesures de contrôle non privatives de liberté ne peuvent pas actuellement être transposées ou appliquées entre les États membres, puisqu'il n'existe pas de reconnaissance mutuelle de ces mesures.

Non-custodial supervision measures cannot currently be transposed or transferred between Member States, as there is no mutual recognition of these measures.


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La détention provisoire doit être considérée comme une mesure exceptionnelle et il devrait être recouru le plus largement possible aux mesures de contrôle non privatives de liberté Or, à l'heure actuelle, il arrive parfois, pour des raisons qui tiennent principalement à l’absence de liens communautaires et au risque de fuite, que des citoyens de l'UE qui ne résident pas sur le territoire de l'État membre dans lequel ils sont soupçonnés d’avoir commis une infraction pénale soient placés en détention provisoire, voire soumis à des mesures de contrôle de longue durée non privatives de liberté dans un environnement (qui leur est) étranger.

Pre-trial detention shall be regarded as an exceptional measure and the widest possible use should be made of non-custodial supervision measures. At present, however, EU citizens, who are not residents in the territory of the Member State where they are suspected of having committed a criminal offence are sometimes – mainly owing to the lack of community ties and the risk of flight - kept in pre-trial detention or perhaps subject to a long-term non custodial supervision measure in a (for them) foreign environment.


Pour le moment, les suspects non résidents se trouvent donc souvent gardés en détention provisoire, essentiellement en raison du risque de fuite, ou font l’objet d’une mesure de contrôle non privative de liberté dans ce qui est pour eux un État membre étranger.

At present, therefore, non-resident suspects are – mainly owing to the risk of absconding – more frequently kept in pre-trial detention or are subject to a non-custodial supervision measure in what is for them a foreign Member State.


Cette restriction impose aux États de recourir le plus largement possible à des mesures de contrôle non privatives de liberté.

This restriction requires that States make the widest possible use of non-custodial supervision measures.


La proposition relative à la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté est classée au rang de priorité dans la communication de la Commission sur le programme de La Haye (2004) ainsi que dans le plan d'action du Conseil et de la Commission mettant en œuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne (2005) .

A proposal on mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures is set as a priority in the Commission communication on the Hague Programme (2004) as well as the Council and Commission Action Plan implementing the Hague Programme on strengthening freedom, security and justice in the European Union (2005).


Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire et à la reconnaissance mutuelle, entre les États membres de l’Union européenne, des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté.

for a Council Framework Decision on the European supervision order and mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures between Member States of the European Union


La Commission compte intégrer une analyse succincte des réponses dans les deux livres verts en cours d'élaboration dans ce domaine: 1) le Livre vert sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et la mise en application des sanctions pénales dans l'Union et 2) le Livre vert sur la reconnaissance mutuelle et la mise en application des mesures de contrôle non privatives de liberté et la détention préventive.

The Commission intends to include a short analysis of the replies in the two Green Papers that are currently being prepared in this area: 1) the Green Paper on the approximation, mutual recognition and enforcement of criminal sanctions in the Union, and 2) the Green Paper on mutual recognition and enforcement of non-custodial supervision measures and pre-trial detention.


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