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Autorité de contrôle nationale
Autorité de contrôle nationale
Autorité de surveillance nationale
Autorité nationale de contrôle
Autorité nationale de contrôle
Centre de contrôle de la BNE
Centre de contrôle de la Banque nationale d'emplois
ICN
Institut de contrôle national
Institution de contrôle nationale
Stratégie nationale de contrôle des oiseaux terrestres

Traduction de «contrôle nationales pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité de contrôle nationale | autorité de surveillance nationale | autorité nationale de contrôle

national supervisory authority | national supervisory body


Institut de contrôle national | Institution de contrôle nationale | ICN [Abbr.]

National Audit Institution | NAI [Abbr.]


autorité nationale de contrôle (1) | autorité de contrôle nationale (2)

national supervisory authority


institution de contrôle nationale | ICN [Abbr.]

national audit institution | NAI [Abbr.]


Centre de contrôle de la Banque nationale d'emplois [ Centre de contrôle de la BNE ]

National Job Bank Control Centre [ NJB Control Centre ]


Stratégie nationale de contrôle de l'encéphalopathie des cervidés du Canada

Canada's National Chronic Wasting Disease Control Strategy


Stratégie nationale de contrôle des oiseaux terrestres

Canadian Landbirds Monitoring Strategy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En application des mesures proposées aujourd'hui, les États membres pourront également prolonger les contrôles à titre exceptionnel si la même menace persiste au-delà d'un an et si des mesures nationales exceptionnelles proportionnées ont également été prises sur leur territoire pour y faire face, telles que l'instauration d'un état d'urgence.

Under today's proposals, Member States will also be able to exceptionally prolong controls if the same threat persists beyond one year and when commensurate exceptional national measures within the territory, such as a state of emergency, have also been taken to address this threat.


122. estime également que la participation et les activités des États membres de l'Union européenne ont produit une perte de confiance, y compris entre États membres ainsi qu'entre les citoyens et leurs autorités nationales; est d'avis que seule une clarté totale sur les fins et les moyens de la surveillance, un débat public et, au final, une révision de la législation, y compris l'arrêt des activités de surveillance de masse et le renforcement du système de contrôle judiciaire et parlementaire, pourront rétablir ...[+++]

122. Also believes that the involvement and activities of EU Member States have led to a loss of trust, including among Member States and between EU citizens and their national authorities; is of the opinion that only full clarity as to purposes and means of surveillance, public debate and, ultimately, revision of legislation, including an end to mass surveillance activities and strengthening the system of judicial and parliamentary oversight, will it be possible to re-establish the trust lost; reiterates the difficulties involved in developing comprehensive EU security policies with such mass surveillance activities in operation, and ...[+++]


121. estime également que la participation et les activités des États membres de l'Union européenne ont produit une perte de confiance, y compris entre États membres ainsi qu'entre les citoyens et leurs autorités nationales; est d'avis que seule une clarté totale sur les fins et les moyens de la surveillance, un débat public et, au final, une révision de la législation, y compris l'arrêt des activités de surveillance de masse et le renforcement du système de contrôle judiciaire et parlementaire, pourront rétablir ...[+++]

121. Also believes that the involvement and activities of EU Member States have led to a loss of trust, including among Member States and between EU citizens and their national authorities; is of the opinion that only full clarity as to purposes and means of surveillance, public debate and, ultimately, revision of legislation, including an end to mass surveillance activities and strengthening the system of judicial and parliamentary oversight, will it be possible to re-establish the trust lost; reiterates the difficulties involved in developing comprehensive EU security policies with such mass surveillance activities in operation, and ...[+++]


Les titulaires d’une autorisation d’examinateur ne pourront faire passer des examens pratiques, des contrôles de compétences ou des évaluations de compétences à un candidat qui dépend d’une autorité compétente autre que celle qui a délivré l’autorisation de l’examinateur, sauf s'ils ont revu les informations disponibles les plus récentes décrivant les procédures nationales pertinentes de l'autorité compétente dont dépend le candida ...[+++]

Holders of an examiners certificate shall not conduct skill tests, proficiency checks or assessments of competence of an applicant for which the competent authority is not the same that issued the examiner's certificate, unless they have reviewed the latest available information containing the relevant national procedures of the applicant's competent authority’.


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L'objectif est un contrôle plus efficace et une réduction de la charge administrative d'une part pour les administrations nationales, qui pourront mieux focaliser leur attention en fonction du niveau de risque, et d'autre part pour les entreprises, qui ne seront soumises à des contrôles que quand leur situation l'exige.

The aims are to make enforcement more efficient and to reduce the administrative burden both on national authorities – which will be able to direct their attention more effectively where the risk is greatest – and on transport companies, which will be subject to checks only if their situation demands it.


Tout d’abord, le contrôle de la politique d’immigration est, à mes yeux, une question purement nationale et ne devrait pas devenir une compétence de l’UE. Sinon, les gouvernements nationaux ne pourront pas exercer les contrôles adaptés à leur propre situation.

First, the control of immigration policy is, I believe, properly a national issue and should not become an EU competence; otherwise, national governments cannot exercise the controls necessary to their situation.


- autorité (nationale) de vérification en matière de BPL: organisme créé dans un État membre pour contrôler le respect des BPL par les installations d'essais situées sur son territoire et remplir d'autres fonctions du même ordre relatives aux BPL, qui pourront être définies au niveau national.

- (national) GLP Monitoring Authority: a body established within a Member State with responsibility for monitoring the GLP compliance of test facilities within its territories and for discharging other such functions related to GLP as may be nationally determined.


Partout dans l’UE, les services d’inspection pourront ainsi contrôler sans peine si le chauffeur concerné est employé de façon correcte, ce qui veut dire en conformité avec les règles nationales existantes en matière de droit social.

As a result, it would be a simple matter for inspectorates across the EU to verify whether the relevant driver is employed correctly, that is to say in accordance with current, national social legislation rules.


Les directeurs de ces deux organismes, Archives nationales et Bibliothèque nationale, pourront donc à leur guise former un comité consultatif informel qui échappera à tout contrôle.

Management at the National Archives and National Library will thus be free to set up an informal advisory committee that will be beyond control.


Pour permettre aux établissements de moindre importance, tels que les petites banques coopératives, de prendre les dispositions nécessaires, la Commission propose, à compter du 1er janvier 1993, une période transitoire de cinq ans pendant laquelle les autorités de contrôle nationales pourront appliquer des règles moins contraignantes.

In order to allow time for smaller institutions such as small cooperative banks to adjust, the Commission is proposing a five year transition period from 1 January 1993, during which national supervisory authorities will be able to apply less stringent rules.




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contrôle nationales pourront ->

Date index: 2021-05-14
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