Traduction de «contrôle figurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

élément figuré du sang | élément figuré du sang périphérique | élément figuré | cellule sanguine
formed element of the blood | formed element

figure de style | figure de rhétorique | figure
stylistic device | rhetorical figure | figure of speech | figure

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

capitaux propres figurant au bilan | fonds propres figurant au bilan
published capital and reserves | share capital and reserves stated in the annual statement

placage à figuration | placage figuré
figured veneer

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examinera les exigences en matière de contrôle figurant dans les directives qui seraient redondantes, contradictoires ou dépassées, comme par exemple la pertinence du maintien des exceptions au principe du contrôle par le pays d’origine.
The Commission will review overlapping, conflicting or outdated supervisory requirements in the directives, e.g. whether exceptions to the home country prudential control principle are still justified.

14. souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions et que les éléments fondamentaux de ce contrôle figurent dans ses résolutions de décharge des exercices écoulés;
14. Insists that the expenditure of the Council must be scrutinised in the same way as that of other institutions and that the fundamental elements of such scrutiny have been laid down in its discharge resolutions of the past years;

Néanmoins, les services juridiques des trois institutions s'accordent à considérer que les projets de textes soumis par la Commission concernant les nouvelles dispositions doivent être compris comme indiquant que celle-ci entendait uniquement remplacer la référence à la procédure de réglementation avec contrôle figurant actuellement dans certaines des dispositions de l'acte existant par la délégation, à la Commission, du pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et remplacer la référence à la procédure de réglementation figurant actuellement dans les autres dispositions par une délégation de compétences d'exécution à la Commission, conformément à l'article 291 du traité FUE et au règlement (UE) n° 182/2011.
Nevertheless, the three legal services shared the view that the draft texts submitted by the Commission for those new provisions should be understood as meaning that the Commission had intended to propose only that the reference to the regulatory procedure with scrutiny currently contained in certain of the corresponding texts of the existing act be replaced with a delegation to the Commission of the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU and that the reference to the regulatory procedure currently contained in the others be replaced with a conferral of implementing powers on the Commission in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.

«contrôlé» signifie qu'au moins un des points de la liste de contrôle figurant à l'annexe II ou III de la directive 2014/./UE et appartenant à ce groupe a été vérifié et qu'aucune défaillance n'a été constatée ou que seules des défaillances mineures ont été constatées.
‘checked’ means that at least one or more of the inspection items of this group, as listed in Annex II or III to Directive 2014/./EU , have been checked and minor or no deficiencies have been found .

Néanmoins, les services juridiques des trois institutions s'accordent à considérer que les projets de textes soumis par la Commission concernant les articles 42 et 44 doivent être compris comme indiquant que celle-ci entendait uniquement remplacer la référence à la procédure de réglementation avec contrôle figurant actuellement à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2007/23/CE par la délégation, à la Commission, du pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et remplacer la référence à la procédure de réglementation figurant actuellement au paragraphe 2 du même article par une délégation de compétences d'exécution à la Commission, conformément à l'article 291 du traité et au règlement (UE) n° 182/2011.
Nevertheless, the three legal services shared the view that the draft texts submitted by the Commission for Articles 42 and 44 should be understood as meaning that the Commission had intended to propose only that the reference to the regulatory procedure with scrutiny currently contained in paragraph 1 of Article 18 of Directive 2007/23/EC be replaced with a delegation to the Commission of the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU and that the reference to the regulatory procedure currently contained in paragraph 2 of the same article be replaced with a conferral of implementing powers on the Commission in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011.

Actuellement, les dispositions relatives au contrôle figurent dans un grand nombre de textes juridiques complexes qui se recoupent.
Currently control provisions are contained in a wide number of overlapping and complex legal texts.

Une définition de l’entreprise qui exerce le contrôle, se rapportant exclusivement à la présente directive et ne préjugeant pas les définitions de groupe et de contrôle figurant dans d’autres textes, s’avère nécessaire.
It is necessary to have a definition of ‘controlling undertaking’ relating solely to this Directive, without prejudice to the definitions of ‘group’ or ‘control’ in other acts.

2. En outre, des dispositions spécifiques relatives à la proportionnalité pour ce qui concerne les contrôles figurent à l'article 74 du présent règlement.
2. In addition, specific provisions relating to proportionality in relation to controls are set out in Article 74 of this Regulation.

Il contient également des règles relatives à la communication par les Etats membres de certaines informations : communication à la Commission des cas de fraude et irrégularités supérieurs à EUR10 000 (art.6 5), demandes de dispense de mise à disposition pour des montants supérieurs à EUR10 000 (art. 17 2). Les dispositions relatives aux contrôles figurent dans l'article 18 ( 2 et 3).
It also contains provisions governing the obligation on Member States to report certain information: communication to the Commission cases of fraud and irregularities exceeding EUR10 000 (Article 6(5)), applications relating to the waiving of the obligation to make own resources available to the Commission (Article 17(2)) and inspections (Article 18(2) and (3)).