Traduction de «contrôle et relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Distribution et contrôle des relevés d'emploi
Distribution and control of records of employment

Sous-section du contrôle des relevés d'emploi
Record of Employment Control Unit

CF 336 Relevé de contrôle des défectuosités reportées [ Relevé des défectuosités mineures d'un aéronef ]
CF 336 Deferred Defect Control Record [ Aircraft Minor Defect Record ]

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)

le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions nationales
the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union et que ce responsable du traitement ou ce sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou que le traitement qui a lieu dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle dont relève l'établissement principal ou l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant devrait faire office d'autorité chef de file.
Where the processing of personal data takes place in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union and the controller or processor is established in more than one Member State, or where processing taking place in the context of the activities of a single establishment of a controller or processor in the Union substantially affects or is likely to substantially affect data subjects in more than one Member State, the supervisory authority for the main establishment of the controller or processor or for the single establishment of the controller or processor should act as lead authority.

Le Conseil voulait simplement disposer d'un levier, de la capacité de réglementer tout fournisseur de services local et, pour ce faire, il a besoin en fait d'un pouvoir de concession de licences pour que les revendeurs à contrôle étranger relèvent de sa compétence.
The commission simply wanted the lever, the ability, to regulate anyone who provides local service, and to do that it requires effectively licensing authority to bring a reseller who happens to be foreign-controlled under its jurisdiction.

En gardant le statu quo, si la Centrale des caisses de crédit, notre association nationale et système de soutien des liquidités, est contrôlée par les coopératives de crédit ou par les centrales visées à l'article 16, la question de contrôle ne relève pas du gouvernement fédéral.
What we're basically pointing out is that under the status quo, if Canadian Central, which is the national trade association and liquidity utility for the system, is controlled by credit unions or controlled by section 16 centrals, this issue of control is not a concern to the federal government.

Dans le cas d'un cabinet d'audit, la responsabilité du système interne de contrôle qualité relève d'une personne qui a le statut de contrôleur légal des comptes.
In the case of an audit firm, responsibility for the internal quality control system shall lie with a person who is qualified as a statutory auditor.

3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil le permette, que les membres ou les agents de l'autorité de contrôle d'origine exercent leurs pouvoirs d'enquête conformément au droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'origine.
3. A supervisory authority may, in accordance with Member State law, and with the seconding supervisory authority's authorisation, confer powers, including investigative powers on the seconding supervisory authority's members or staff involved in joint operations or, in so far as the law of the Member State of the host supervisory authority permits, allow the seconding supervisory authority's members or staff to exercise their investigative powers in accordance with the law of the Member State of the seconding supervisory authority.

Non. Il faut savoir que le libellé actuel de la Loi sur la sécurité ferroviaire nous sert à déterminer qui sera inspecteur de la sécurité ferroviaire, lequel relève de ma direction, mais que, également, il vise les agents de contrôle, qui relèvent de la direction de la sécurité, également de Transports Canada.
No, the thing is that the Railway Safety Act, the way it's worded now, is what we use to determine who's going to be a rail safety inspector, who reports to my directorate, but it also covers screening officers who are under the security directorate, which is another branch in Transport Canada.

Il convient que le présent règlement n’affecte ni les dispositions particulières prévues dans les accords internationaux ou applicables dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches ni les dispositions nationales de contrôle qui relèvent de son champ d’application, mais vont au-delà de ses exigences minimales, pour autant que ces dispositions nationales soient conformes à la législation communautaire.
This Regulation should affect neither special provisions contained in international agreements or applicable in the framework of regional fisheries management organisations nor any national control provisions which fall within the scope of this Regulation but go beyond its minimum provisions, provided that such national provisions are in conformity with Community law.

2. Le solde de chaque phase est versé lorsque la Commission a reçu une demande de paiement final pour chaque phase et contrôlé le relevé accompagnant cette demande de paiement.
2. The balance for each phase shall be paid after the Commission has received a request for final payment for each phase and has checked the financial statement accompanying this request for payment.

Le projet de loi S-13, une mesure d'initiative gouvernementale présentée au Sénat, tend à permettre l'accès contrôlé aux relevés des recensements effectués après 1906, c'est-à-dire aux recensements effectués à partir de 1911, 92 ans après le recensement.
Bill S-13, a government bill introduced in the Senate, was designed to allow controlled access to census results after 1906 — that is, 1911 on — after 92 years.

Il a évolué au fil des ans, comme l'illustrent les réponses qu'il nous a fournies ici, pour finalement se dire en faveur de l'accès contrôlé aux relevés de recensement.
He gradually evolved over the years — year by year, we could see the difference in his answers here — until he finally agreed to a controlled access to them.