Traduction de «contrôle et ces révisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]
auditing

audit trans-logiciel [ audit par logiciel | vérification trans-logiciel | vérification par logiciel | contrôle trans-logiciel | contrôle par logiciel | révision trans-logiciel | révision par logiciel ]
computer systems audit [ audit through the computer | auditing through the computer ]

techniques de contrôle | techniques de révision | techniques de vérification
audit techniques

contrôle de méthode | révision de méthode
method review

contrôle de sécurité | révision informatique | vérification de sécurité
security audit

agent de contrôle et de révision
monitoring and review officer

contrôle par les pairs [ inspection professionnelle | révision par les pairs | examen par les pairs | révision par les collègues | contrôle confraternel | examen d'activité ]
peer review

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]
revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les paramètres de calcul, de contrôle et de révision de la compensation.
the parameters for calculating, controlling and reviewing the compensation.

· Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 428/2009, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique.
· As part of the ongoing export control policy review, the Commission will present an impact assessment report on the implementation of Regulation (EC) 428/2009 and will follow up with a Communication outlining a long-term vision for EU strategic export controls and concrete policy initiatives to adapt export controls to rapidly changing technological, economic and political conditions.

Ceux-ci savent aujourd'hui que leurs décisions peuvent être révisées par un organisme indépendant et, comme les autres mécanismes de contrôle de la qualité se sont avérés déficients—en fait, près des deux tiers des personnes qui demandent une révision judiciaire obtiennent gain de cause, d'une manière ou d'une autre—nous pensons que la révision judiciaire est un mécanisme essentiel de contrôle de la qualité pour le ministère.
They understand that their decisions can be reviewed by an independent authority now, and since other quality control mechanisms have been proven to be lacking—in fact, approximately two-thirds of the cases that go for judicial review are successful in one form or another—we think judicial review is the essential quality control mechanism in the department.

Et il est clair, comme nous l'avons vu la semaine dernière à propos d'une autre mesure législative, qu'il semble exister une volonté d'écarter les autorités judiciaires de tout contrôle de la révision des décisions de la Commission des libérations ou encore du ministre, dans le cas des dispositions sur le transfert.
And it's clear and we saw this happening last week in the other legislation that there seems to be a desire to remove the judicial authorities from any review of decisions by the parole board, or the minister in the case of the transfer legislation. I think that's not appropriate.

Le traité de Lisbonne crée une procédure simplifiée pour la révision des politiques et actions internesde l’UE (par exemple, l’agriculture et la pêche, le marché intérieur, les contrôles des frontières, la politique économique et monétaire).
The Treaty of Lisbon creates a simplified procedure for the amendment of the EU's internal policies and actions (for example, agriculture and fisheries, internal market, border controls, economic and monetary policy).

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.

Un groupe de projet spécifique rassemblant des experts en matière de contrôle des mouvements d’argent liquide s’est penché sur la question pour arriver à la conclusion qu’une révision de l’article 3 du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide apparaît nécessaire en vue d’aligner les procédures pour les contrôles des mouvements d’argent liquide sur celles en vigueur pour le contrôle des bagages des passagers, établies aux articles 192, 193 et 194 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire[6].
A specific project group of cash control experts has worked on this issue and reached the conclusion that a revision of article 3 of the Cash Control Regulation appears to be necessary to align the procedures for controls on cash with those established for controls of passengers’ baggage as set out in articles 192 to 194 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code [6].

Le ministre ne convient-il pas que son intention de réviser la loi a déjà des effets néfastes sur des investissements en recherche et développement au Québec et que la révision qu'il entend faire a un objectif beaucoup plus large que celui de vérifier l'évolution des prix des médicaments brevetés ou des investissements qui sont déjà contrôlés, quant à eux, par un organisme relevant du ministère de la Santé?
Does the minister not agree that his intention to review the law has already hurt investment in research and development in Quebec and that his intended review has a much broader purpose than checking the prices of patented drugs or investments, which are already controlled by a body reporting to the Department of Health?

De plus, la Cour de Justice de la Communauté dispose d'un pouvoir de contrôle et de révision sur ces règles qui garantit leur neutralité.
Moreover, the Court of Justice has the power to monitor and review the rules, thus guaranteeing their neutrality.

Les conclusions et recommandations énoncées dans ce rapport final ainsi que dans le rapport final de la Commission au terme de la révision d’une plainte ne seront pas susceptibles d’appel ou de révision, sous réserve du contrôle judiciaire prévu par la Loi sur les Cours fédérales (nouvel art. 45.75 de la LGRC).
The conclusions and recommendations set out in this final report and in the final report of the Commission on conclusion of its review of a complaint are not subject to appeal or review by any court, except judicial review under the Federal Courts Act (new section 45.75 of the RCMPA).