Vertaling van "contrôle est présumé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

contrôle présumé
deemed control

contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]
alleged security offender

Décès présumé d'un membre de la famille
Assumed death of family member

Soins maternels pour:anencéphalie | spina bifida | (présumé(e)) du fœtus
Maternal care for (suspected) fetal:anencephaly | spina bifida

agent viral présumé
Presumed viral agent

considérer comme acquis | présumer
take for granted

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

sac de blanchisserie pour contrôle des infections
Infection control laundry bag

modification et contrôle de la température corporelle
Temperature regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, dans le cas des poursuites liées aux événements du 11 septembre 2001, les avocats cherchent à tenir responsables des pays comme l'Arabie saoudite en utilisant les principes traditionnels du droit de la responsabilité délictuelle concernant le contrôle présumé de l'Arabie saoudite exercé sur les activités de financement d'organisations caritatives saoudiennes qui ont contribué au financement des attaques du 11 septembre 2001 et de l'appui présumé de ce pays à de telles activités.
In the 9/11 related cases, for example, plaintiff attorneys are seeking to attach responsibility to countries such as Saudi Arabia by using traditional tort-law principles concerning Saudi Arabia's alleged control and support for the funding activities of the Saudi charities implicated in funding the 9/11 attackers.

Je ne peux présumer des raisons de la commission, sauf qu'elle contrôle déjà ce produit et, de toute façon, aucun paramètre n'interdit à la commission de contrôler ce produit.
Their reasons, I cannot assume, other than the fact that they do now control it, and I think, within the system, there are no parameters for them not to control it.

Le contrôle est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.
Control is presumed to exist when the parent owns, directly or indirectly through subsidiaries, more than half of the voting power of an entity unless, in exceptional circumstances, it can be clearly demonstrated that such ownership does not constitute control.

La présence, sur un instrument de mesurage ou sur un produit, des signes ou marques correspondant aux contrôles qui lui sont applicables fera présumer que cet instrument ou ce produit est conforme aux prescriptions techniques communautaires le concernant, ce qui rendra par conséquent inutile, lors de l’importation et de la mise en usage, la répétition des contrôles déjà effectués.
The presence, on a measuring instrument or a product, of signs or marks showing that it has undergone the appropriate controls indicates that such instrument or product satisfies the relevant technical requirements of the Community, and therefore that when the instrument or product is imported or put into operation it is unnecessary to repeat the controls which have already been carried out.

Si le contrôle du montage et les contrôles intermédiaires montrent que, en ce qui concerne leurs paramètres, composants et caractéristiques réglables, les moteurs installés à bord sont conformes aux spécifications énoncées dans la notice conformément à l’article 8 bis.01(17), il est alors possible de présumer que les émissions de gaz d’échappement et de particules des moteurs sont elles aussi conformes aux valeurs limites de base.
If the installation and intermediate tests show that, in relation to their parameters, components and adjustable features, the engines installed on board comply with the specifications set out in the instructions pursuant to Article 8a.01(17), then it may be assumed that the exhaust gas and particulate emissions from the engines likewise comply with the basic limit values.

La Loi sur les Indiens est le principal moyen d'assurer le contrôle et présumément de légitimer le droit de contrôler.
The Indian Act has been the principal means for asserting control and supposedly for legitimizing the right to control.

Les fonds dont Deutsche Post disposait pour acquérir un contrôle conjoint de DHL n'autorisent pas à présumer d'un abus de position dominante sur le marché postal réservé
The fact that Deutsche Post possesses funds for acquiring joint control of DHL does not justify presuming an abuse of a dominant position in the reserved postal market

En ce qui concerne les enquêtes menées récemment par Développement des ressources humaines Canada (DRHC) auprès des pêcheurs et acheteurs de coquillages (moules) de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest: a) combien de pêcheurs le ministère a-t-il convoqués pour interrogatoire; b) les interrogatoires ont-ils été menés uniquement par DRHC, ou d'autres agences ou ministères y ont-ils participé; c) ces enquêtes ont-elles été effectuées parce que des pêcheurs ou acheteurs de moules avaient commis des infractions au Règlement sur l'assurance-emploi; d) les enquêteurs ont-ils dit, par écrit ou verbalement aux personnes ou parties interrogées sur quelles infractions l'enquête portait exactement; e) a-t-on divulgué aux personnes ou parties interrogées des documents justificatifs émanant d'autres ministères ou agences en sus des rapports de DRHC sur les abus ou fraudes présumés; f) quels sont les noms et adresses des personnes ou parties interrogées; g) quels sont les noms des fonctionnaires qui ont réalisé les entrevues, et à l'emploi de quels ministères ou agences sont-ils; h) a-t-on remis un rapport d'enquête au directeur régional/directeur; Enquêtes et contrôle; i) le ministère a-t-il fait une enquête interne pour savoir si les fonctionnaires auxquels l'enquête a été confiée étaient ou pouvaient être en conflit d'intérêts; j) le directeur régional/directeur. Enquêtes et contrôle, a-t-il immédiatement fait rapport de l'enquête au directeur des Programmes de contrôle de l'administration centrale de DRHC; k) à quelles date et heure le ministre a-t-il été informé pour la première fois de la portée de l'enquête?
With respect to the recent Human Resources Development Canada, HRDC, investigations regarding shell fishermen, clam diggers and buyers in New Brunswick Southwest: (a) how many individuals were called in for interrogation; (b) were these interrogations conducted solely by HRDC officials or in conjunction with other agencies or departments; (c) were these investigations conducted as a result of violations of employment insurance regulations by clam diggers or clam buyers; (d) were the persons or principals interrogated advised by written or verbal communication identifying the specific infractions being investigated; (e) was supporting documentations from other government agencies and departments in addition to HDRC records of alleged abuse or fraud, disclosed to those individuals and principals being interviewed; (f) what are the names and the addresses of all persons and principals interrogated; (g) what are the names of the employees who carried out the interviews and what government department or agency employs them; (h) was a report of this investigation submitted to the regional director manager, investigation and control; (i) was there an internal departmental investigation done to determine any real or potential conflict of interest in regard to departmental officials assigned to these investigations; (j) was a report immediately forwarded from the regional director manager to the director, control programs, national headquarters; and (k) at what time and date was the minister first made aware ot fhe magnitude of the investigation?

Il est tenu compte notamment des indicateurs suivants : intérêt de l'Autorité budgétaire et des autres institutions (principalement Parlement européen, Conseil et Cour des Comptes européenne), résultats de contrôle de la Cour des Comptes européenne et recommandations formulées par cette institution, résultats de contrôle de la Commission et suivi réservé à ses observations, sensibilité/intérêt de la part des Etats membres et, éventuellement, intérêt manifesté par les médias, impact présumé en termes de ressources propres, nombre de cas de fraude ou irrégularité détectés, temps écoulé depuis le dernier contrôle de la Commission, informations ponctuelles venant d'autres sources.
The following parameters were taken into account: importance for the budgetary authority and other institutions (in particular the European Parliament, the Council and the European Court of Auditors), the European Court of Auditors' audit findings and recommendations, the findings of the Commission inspection and the action taken on its observations, sensitivity/importance for the Member States and possible interest shown by the media, presumed impact on own resources, number of cases of fraud or irregularities detected, time elapsed since last Commission inspection and specific information from other sources.

En outre, lorsque l'autorité compétente de l'État membre de transit ou de l'État membre de destination dispose d'élements d'information lui permettant de présumer une infraction, des contrôles peuvent également être effectués en cours de transport de la marchandise sur son territoire, y compris le contrôle de conformité des moyens de transport;
Furthermore, where the competent authority of the Member State of transit or of the Member State of destination has information leading it to suspect an infringement, checks may also be carried out during the transport of goods in its territory, including checks on compliance as regards the means of transport;