Vertaling van "contrôle en vigueur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la pesanteur de placement [ contrôle de la vitesse de placement | contrôle de la force de placement | contrôle de la vigueur de placement | maîtrise de la pesanteur de placement | maîtrise de la vitesse de placement | maîtrise de la force de placement | maîtrise de la vigueur de placement ]
control of draw weight [ controlled weight ]

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 9 mars 2015, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a remis à la Commission, conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (2), un avis concernant le régime de réglementation et de contrôle en vigueur en Suisse pour les entreprises et les groupes d'assurance et de réassurance.
On 9 March 2015, the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) provided advice according to Article 33(2) of Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council (2) to the Commission on the regulatory and supervisory system for (re)insurance undertakings and groups in force in Switzerland.

Par conséquent, dès lors qu'il remplit l'ensemble des critères énoncés aux articles 378, 379 et 380 du règlement délégué (UE) 2015/35, le régime de réglementation et de contrôle en vigueur en Suisse pour les entreprises et les groupes d'assurance et de réassurance est réputé remplir les critères de pleine équivalence énoncés à l'article 172, paragraphe 2, à l'article 227, paragraphe 4, et à l'article 260, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.
Accordingly, as it fulfils all the criteria laid down in Articles 378, 379 and 380 of Delegated Regulation (EU) 2015/35, the regulatory and supervisory regime in force in Switzerland for (re)insurance undertakings and groups is considered to meet the criteria for full equivalence laid down in Articles 172(2), 227(4) and 260(3) of Directive 2009/138/EC.

1. relève que les comptes annuels de la Cour des comptes sont contrôlés par un auditeur externe indépendant – PricewaterhouseCoopers SARL – afin que lui soient appliqués les mêmes principes de transparence et de responsabilité qu'elle applique aux entités qu'elle contrôle; prend acte de l'opinion du réviseur selon lequel «les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clôturé»; demande à avoir connaissance du rapport d'assurance concernant la régularité de l'utilisation des ressources de la Cour de comptes et la validité des procédures de contrôle en vigueur en 2012; demande à ce que la Cour des comptes fasse l'objet d'un contrôle de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes;
1. Notes that the Court of Auditors' annual accounts are audited by an independent external auditor – PricewaterhouseCoopers SARL – in order to apply the same principles of transparency and accountability that it applies to its auditees; takes note of the auditor’s opinion that ‘the financial statement gives a true and fair view of the financial position of the Court and of its financial performance and its cash flows for the year .ended’; requests that it be given access to the assurance report concerning the regularity of the use of the Court of Auditors' resources and the validity of the control procedures in place in 2012; calls for scrutiny to be brought to bear on the Court of Auditors as regards the legality and regularity of the transactions underlying its accounts;

1. relève que les comptes annuels de la Cour des comptes sont contrôlés par un auditeur externe indépendant – PricewaterhouseCoopers SARL – afin que lui soient appliqués les mêmes principes de transparence et de responsabilité qu'elle applique aux entités qu'elle contrôle; prend acte de l'opinion du réviseur selon lequel "les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clôturé"; demande à avoir connaissance du rapport d'assurance concernant la régularité de l'utilisation des ressources de la Cour de comptes et la validité des procédures de contrôle en vigueur en 2012; demande à ce que la Cour des comptes fasse l'objet d'un contrôle de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes;
1. Notes that the Court of Auditors' annual accounts are audited by an independent external auditor – PricewaterhouseCoopers SARL – in order to apply the same principles of transparency and accountability that it applies to its auditees; takes note of the auditor’s opinion that “the financial statement gives a true and fair view of the financial position of the Court and of its financial performance and its cash flows for the year .ended”; requests that it be given access to the assurance report concerning the regularity of the use of the Court of Auditors' resources and the validity of the control procedures in place in 2012; calls for scrutiny to be brought to bear on the Court of Auditors as regards the legality and regularity of the transactions underlying its accounts;

Même si l’on manque de preuves quantitatives que le contrôle du commerce légal réduit effectivement de manière générale le détournement et le trafic de précurseurs de drogues, il est clair que le système de contrôle en vigueur érige des barrières importantes à l’accès des trafiquants aux précurseurs de drogues et réduit globalement la disponibilité de précurseurs de drogues pour la fabrication de drogues illicites.
Even though there is a lack of available quantitative evidence that control of legal trade is indeed reducing globally diversion and trafficking of drug precursors, it is clear that the control system in place raises important barriers to access to drug precursors by traffickers and reduce overall availability of drug precursors for illicit drug manufacture.

8. met l'accent sur les contrôles en vigueur dans l'Union pour limiter la présence de substances indésirables et de contaminants dans les aliments pour animaux, contrôles permettant de garantir que les valeurs présentes dans la farine et l'huile de poisson ne dépassent en aucune manière les valeurs limites, et se félicite de ce que les secteurs danois et britannique de la farine et de l'huile de poisson aient investi 25 millions d'EUR pour éliminer les dioxines et les PCB de type dioxine et garantir des produits sûrs et sains; invite la Commission et les États membres à surveiller attentivement l'application des contrôles en vigueur;
8. Stresses the controls in place in the EU to limit the presence of undesirable substances and contaminants in animal feed, ensuring that levels in fishmeal and fish oil remain well within the limits, and welcomes the EUR 25 million investment by the fishmeal and fish oil industry in Denmark and the UK aimed at eliminating dioxins and dioxin-like PCBs and ensuring safe and healthy products; calls on the Commission and the Member States to monitor closely the application of the existing controls;

8. met l'accent sur les contrôles en vigueur dans l'Union européenne pour limiter la présence de substances indésirables et de contaminants dans les aliments pour animaux, contrôles permettant de garantir que la farine et l'huile de poisson ne dépassent en aucune manière les valeurs limites, et se félicite de ce que les secteurs danois et britannique de la farine et de l'huile de poisson aient investi 25 millions d'euros pour éliminer les dioxines et les PCB de type dioxine et garantir la production d'un produit sûr et sain; invite la Commission et les États membres à surveiller attentivement l'application des contrôles en vigueur;
8. Stresses the controls in place in the EU to limit the presence of undesirable substances and contaminants in animal feeds, ensuring that fishmeal and fish oil remain well within the limits, and welcomes the €25 million investment by the fishmeal and fish oil industry in Denmark and the UK, aimed at eliminating dioxins and dioxin-like PCBs and ensuring the creation of a safe and healthy product; calls on the Commission and Member States to monitor closely the application of the existing controls;

(8) Il y a lieu de modifier le document commercial actuel pour la matière première destinée à la production de gélatine pour la consommation humaine, de manière à prendre en considération les éléments propres aux procédures de contrôle en vigueur dans certains États membres.
(8) It is appropriate to amend the current commercial document for raw material destined for the production of gelatine for human consumption, to take into account particulars in relation to control procedures in certain Member States.

Les États membres organisent des contrôles des opérations en vue de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle en vigueur.
Member States must organise inspections of operations to check that the management and inspection systems are operating properly.