Vertaling van "contrôle d’une personne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

responsable d'un polluant [ personne ayant le contrôle d'un polluant ]
person responsible for a pollutant [ person having control of a pollutant ]

contrôle d'étanchéité de soudure par cloche à vide [ test d'étanchéité de soudure par cloche à vide | contrôle d'étanchéité de soudure par boîte à vide | test d'étanchéité de soudure par boîte à vide | contrôle d'étanchéité des joints par cloche à vide | test d'étanchéité des joints par cloche à vide | contrôle d'éta ]
vacuum chamber seam test [ vacuum box seam test ]

avoir le contrôle d'une personne morale
control a corporation

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

contrôle de cohérence | contrôle d'uniformité | contrôle d'homogénéité
consistency check

caractère de contrôle d'erreur | caractère de contrôle de précision | caractère de contrôle d'exactitude
error control character | accuracy control character

contrôle de réception (1) | contrôle d'entrée (2)
entrance test (1) | receiving inspection (2) | incoming inspection (3) | incoming goods testing (4)

numéro de contrôle d'exportation
export control classification number | export control number

contrôle d'un réacteur
Control of a reactor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d'une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir exercé aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole par la personne morale; les États membres peuvent établir leurs propres critères supplémentaires d'éligibilité objectifs et non discriminatoires pour cette catégorie d'agriculteurs en ce qui concerne les qualifications, l'expérience ou la formation requises.
In the case of a legal person, the natural person or persons in control of the legal person must not have had any agricultural activity in their own name and at their own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the five years preceding the start of the agricultural activity by the legal person; Member States may establish their own additional objective and non-discriminative eligibility criteria for this category of farmers as regards appropriate skills, experience or education.

Dans le cas d'une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir pratiqué aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole par la personne morale.
In the case of a legal person, the natural person(s) who has the control of the legal person must not have had any agricultural activity in his own name and at his own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the five years preceding the start of the agricultural activity by the legal person.

les personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou qui apportent un appui à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies interdits, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, ou les personnes et les entités qui se sont soustraites aux dispositions des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) ou de la présente décision, les ont enfreintes ou ont aidé les personnes ou les entités désignées à s'y soustraire ou à les enfreindre, ainsi que d'autres membres et entités de l'IRGC et de l'IRISL et des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, ou des personnes et entités qui agissent pour leur compte, ou des personnes et entités qui fournissent des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC et à l'IRISL ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ou qui agissent pour leur compte, telles qu'elles sont énumérées à l'annexe II; ".
persons and entities not covered by Annex I that are engaged in, directly associated with, or providing support for, Iran's proliferation-sensitive nuclear activities or for the development of nuclear weapon delivery systems, including through the involvement in procurement of the prohibited items, goods, equipment, materials and technology, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, including through illicit means, or persons and entities that have evaded or violated, or assisted designated persons or entities in evading or violating, the provisions of UNSCR 1737 (2006), UNSCR 1747 (2007), UNSCR 1803 (2008) and UNSCR 1929 (2010) or of this Decision, as well as other members and entities of IRGC and IRISL and entities owned or controlled by them or persons and entities acting on their behalf or persons and entities providing insurance or other essential services to IRGC and IRISL, or to entities owned or controlled by them or acting on their behalf, as listed in Annex II; ".

Dans le cas d’une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir pratiqué aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d’une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l’activité par la personne morale.
In case of a legal person, the natural person(s) who has the control of the legal person must not have had any agricultural activity in his own name and at his own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the 5 years preceding the start of the agricultural activity by the legal person.

les personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies interdits, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, ou les personnes et les entités qui ont aidé les personnes ou les entités désignées à se soustraire aux dispositions des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) ou de la présente décision, ou à les enfreindre, ainsi que les autres membres et entités de l'IRGC et de l'IRISL et les entités qui sont leur propriété, sont sous leur contrôle ou des personnes et entités qui agissent pour leur compte, telles qu'elles sont énumérées à l'annexe II".
persons and entities not covered by Annex I that are engaged in, directly associated with, or providing support for, Iran’s proliferation-sensitive nuclear activities or for the development of nuclear weapon delivery systems, including through the involvement in procurement of the prohibited items, goods, equipment, materials and technology, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, including through illicit means, or persons and entities that have assisted designated persons or entities in evading or violating the provisions of UNSCR 1737 (2006), UNSCR 1747 (2007), UNSCR 1803 (2008) and UNSCR 1929 (2010) or this Decision, as well as other members and entities of IRGC and IRISL and entities owned or controlled by them or persons and entities acting on their behalf, as listed in Annex II’.

1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent aux personnes physiques dont le nom figure en annexe ou qui sont en leur possession, ou qui sont détenus ou contrôlés par ces personnes, ou qui sont détenus par des entités que ces personnes ou des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, dont le nom figure en annexe, possèdent ou contrôlent directement ou indirectement.
1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by the natural persons listed in the Annex, or held by entities owned or controlled directly or indirectly by such persons or by any persons acting on their behalf or at their direction, as listed in the Annex, shall be frozen.

Dans le cas d'une personne morale, la personne ou les personnes physique(s) qui exerce(nt) le contrôle de la personne morale ne doit avoir pratiqué aucune activité agricole en son nom et à son propre compte ou n’ayant pas eu le contrôle d’une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité par la personne morale.
In case of a legal person, the natural person(s) who has the control of the legal person must not have had any agricultural activity in his own name and at his own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the 5 years preceding the start of the agricultural activity by the legal person.

16.15. Le PFSP devrait spécifier des emplacements séparés pour les personnes et leurs effets qui ont été contrôlés et les personnes et leurs effets personnels qui n'ont pas été contrôlés et, si possible, des zones séparées pour les passagers qui embarquent et les passagers qui débarquent, pour le personnel du navire et leurs effets, afin que les personnes qui n'ont pas été contrôlées ne puissent pas entrer en contact avec les personnes qui ont été contrôlées.
16.15. The PFSP should establish separate locations for checked and unchecked persons and their effects and if possible separate areas for embarking/disembarking passengers, ship's personnel and their effects to ensure that unchecked persons are not able to come in contact with checked persons.

Cela me frappe, cher collègue, que vous ayez déclaré que l’on doit également investir en personnes, tant en personnes exerçant le contrôle sur le quai - contrôle de l’État du port et autres contrôles - qu’en personnes sur le navires, devant connaître leur tâche, car je pense qu’il s’agit là d’un élément important pour la promotion de la sécurité maritime.
It struck me, Mr van Dam, that you said that people must be invested in too, both people who exercise control ashore, the port State control and other types of control, and the people on the ships who have to know their job, because I think that that is an important element in the promotion of safety at sea.