Vertaling van "contrôle du statut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle de l'état du conducteur | contrôle du statut du conducteur
driver status monitoring

contrôler les statuts des périodes comptables
control period statuses

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

statut personnel
Civil state

statuts constitutifs [ statuts d'association | clauses réglementant la constitution | statuts | statuts de constitution ]
articles of incorporation [ articles of association ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«prestataire de services de confiance qualifié», un prestataire de services de confiance qui fournit un ou plusieurs services de confiance qualifiés et a obtenu de l'organe de contrôle le statut qualifié ;
'qualified trust service provider' means a trust service provider who provides one or more qualified trust services and is granted the qualified status by the supervisory body ;

4. Les agents de contrôle peuvent avoir accès au registre électronique pour contrôler le statut d’une carte de conducteur.
4. Control officers may have access to the electronic register in order to check the status of a driver card.

L'accès des agents de contrôle à ce registre à des fins de contrôle du statut d'une carte de conducteur est un élément important pour améliorer l'efficacité des contrôles.
Access by control officer to this register in order to control the status of a driver card is an important element to improve the efficiency of control checks.

4. Les agents de contrôle peuvent avoir ont accès au registre électronique pour contrôler le statut d'une carte de conducteur.
4. Control officers may shall have access to the electronic register in order to control the status of a driver card.

4. Les agents de contrôle ont accès au registre électronique pour contrôler le statut d'une carte de conducteur.
4. Control officers shall have access to the electronic register in order to control the status of a driver card.

4. Les agents de contrôle peuvent avoir accès au registre électronique pour contrôler le statut d'une carte de conducteur.
4. Control officers may have access to the electronic register in order to control the status of a driver card.

Il est nécessaire de prévoir des contrôles du statut sanitaire des animaux de cirque.
It is necessary to facilitate controls on the animal health status of circus animals.

En l’absence d’un système informatisé validé pour gérer le contrôle du statut des composants sanguins, l’étiquette apposée sur une unité de sang ou un composant sanguin doit identifier le statut de quarantaine, conformément au point 6.5.1.
In the absence of a validated computerised system for status control the label of a unit of blood or blood component shall identify the release status in accordance with 6.5.1.

En l’absence d’un système informatisé validé pour gérer le contrôle du statut du sang et des composants sanguins, l'étiquetage doit permettre de distinguer clairement les unités de sang et composants sanguins placés en quarantaine de ceux qui sont libérés.
In the absence of a validated computerised system for status control, the labelling shall clearly distinguish released from non-released units of blood and blood components.

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU , D'UNE PART , DE L'INDEPENDANCE DONT DOIVENT JOUIR DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS LA COMMISSION DE CONTROLE ET SES AGENTS ET , D'AUTRE PART , DE LA STRUCTURE PARTICULIERE DES SERVICES DE LA COMMISSION DE CONTROLE , IL CONVIENT DE FIXER CERTAINES REGLES PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION AU PERSONNEL DE LA COMMISSION DE CONTROLE DU STATUT DES FONCTIONNAIRES ET DU REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS ( 2 ) ,
WHEREAS , TAKING INTO ACCOUNT BOTH THE NEED FOR INDEPENDENCE ON THE PART OF THE AUDIT BOARD AND ITS STAFF IN THE PERFORMANCE OF THEIR DUTIES AND THE SPECIAL STRUCTURE OF THE AUDIT BOARD , CERTAIN SPECIAL RULES SHOULD BE LAID DOWN FOR THE APPLICATION OF THE STAFF REGULATIONS OF OFFICIALS AND THE CONDITIONS OF EMPLOYMENT OF OTHER SERVANTS OF THE COMMUNITIES ( 2 ) TO THE STAFF OF THE AUDIT BOARD ;