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Contrôle du mouvement de wagons chargés
Contrôle du mouvement des wagons spécialisés
Mouvement de wagon-charge au cours de l'année
Officier chargé du contrôle des mouvements

Vertaling van "contrôle du mouvement de wagons chargés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrôle du mouvement de wagons chargés

loaded car movement control


mouvement de wagon-charge au cours de l'année

car loading in the year


contrôle du mouvement des wagons spécialisés

industrial car control


officier chargé du contrôle des mouvements

movement control officer


officier chargé du contrôle des mouvements

movement control officer


officier chargé du contrôle des mouvements

movement control officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Conformément au paragraphe 1, les Etats Membres encouragent l'équipement des véhicules et ensembles de véhicules, avec des dispositifs embarqués de pesage (poids total et poids par essieux) permettant de communiquer à tout moment les données de pesage, à partir d'un véhicule en mouvement, vers une autorité effectuant des contrôles le long de la route ou en charge de la réglementation du transport de marchandises.

6. In accordance with paragraph 1, Member States shall encourage the equipment of vehicles and vehicle combinations with onboard weighing devices (total weight and axle load) to enable the weight data to be communicated at any time from a moving vehicle to an authority carrying out roadside inspections or responsible for regulating the transport of goods.


6. Conformément au paragraphe 1, les nouveaux véhicules et ensembles de véhicules N2 et N3 sont équipés de systèmes embarqués de pesage (poids total et poids par essieux) permettant de communiquer à tout moment les données de pesage, à partir d'un véhicule en mouvement, vers une autorité effectuant des contrôles le long de la route ou en charge de la réglementation du transport de marchandises à compter du [cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive] .

6. In accordance with paragraph 1, new N2 and N3 vehicles and vehicle combinations shall be fitted with onboard weighing systems (total weight and axle load) that enable the weight data to be communicated at any time from a moving vehicle to an authority carrying out roadside inspections or responsible for regulating the transport of goods from [five years from the entry into force of this Directive] .


La modification du règlement a pour objectif de déroger à ce principe d'autorisation préalable dans la seule situation où les données sont destinées à être traitées par les autorités nationales et les services de la Commission chargés de la gestion des risques en vue d'orienter les contrôles des mouvements de marchandises.

The amendment of the Regulation is designed to derogate from that principle of prior authorisation only where the data are to be processed by the national authorities and the Commission services responsible for risk management with a view to targeting controls on movements of goods.


Un échange de meilleures pratiques et d’expériences avec les États-Unis s’est déroulé en avril 2008 lors d’une réunion spéciale UE/EU du groupe de travail Douane 2013 chargé de contrôle des mouvements d’argent liquide.

Best practices and experiences were exchanged with the US in a special EU/US meeting of the Customs 2013 Cash Control Working Group in April 2008.


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En l’absence d’un comité chargé de l’assister dans la gestion du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide, la Commission a mis en place un groupe de travail permanent rassemblant tous les États membres et qui se réunit trois fois par an.

In the absence of a Committee that can assist the COM in the management of the Cash Control Regulation, the COM has set up a permanent working group with all Member States that meets 3 times a year.


Un échange de meilleures pratiques et d’expériences avec les États-Unis s’est déroulé en avril 2008 lors d’une réunion spéciale UE/EU du groupe de travail Douane 2013 chargé de contrôle des mouvements d’argent liquide.

Best practices and experiences were exchanged with the US in a special EU/US meeting of the Customs 2013 Cash Control Working Group in April 2008.


En l’absence d’un comité chargé de l’assister dans la gestion du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide, la Commission a mis en place un groupe de travail permanent rassemblant tous les États membres et qui se réunit trois fois par an.

In the absence of a Committee that can assist the COM in the management of the Cash Control Regulation, the COM has set up a permanent working group with all Member States that meets 3 times a year.


mouvements du beurre depuis le frigo jusqu'au quai de l'entrepôt si le moyen de transport est un conteneur, ou chargé au quai de l'entrepôt si le moyen de transport est un camion ou un wagon de chemin de fer.

movement of butter from cold room to store loading bay if means of transport is a container, or loaded at store bay if means of transport is a lorry or railway wagon.


3. La liste visée au paragraphe 2 est validée par le vétérinaire chargé du contrôle des mouvements des bovins.

3. The list mentioned in paragraph 2 is validated by the veterinarian in charge of the control of movement of bovine animals.


Il n’est pas fortuit que, ni dans les propositions spécifiques de la Commission ni dans les orientations des Conseils européens, il n’est pas fait référence à la nécessité de limiter ces phénomènes, de contrôler les mouvements spéculatifs du capital et d’imposer à sa charge des mesures fiscales et autres.

It is not by chance that neither the individual Commission proposals nor the European Council guidelines make any reference to the need to limit these phenomena, control speculative movements of capital and impose a tax and other measures on capital.




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Date index: 2024-09-09
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