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CCF
CCRMD
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Contrôle administratif du Conseil fédéral
Contrôle administratif du Conseil fédéral
DCE
Direction du contrôle des armements et du désarmement
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Groupe de conseillers médicaux
Groupe de conseillers médicaux de la CCEA
IDA
Président du Conseil d'Etat
Président du Conseil exécutif
Président du Gouvernement
Présidente du Conseil d'Etat
Présidente du Conseil exécutif
Présidente du Gouvernement
Règlement sur les contrôles officiels
Service de contrôle administratif du Conseil fédéral

Traduction de «contrôle du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Contrôle administratif du Conseil fédéral | Service de contrôle administratif du Conseil fédéral | CCF [Abbr.]

Administrative Control on behalf of the Federal Council | Service for Administrative Control on behalf of the Federal Council | ACFC [Abbr.] | CFC [Abbr.]


règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products


règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté | règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

Cash Controls Regulation | Cash-Control Regulation | Regulation (EC) No 1889/2005 of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on controls of cash entering or leaving the Community


Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [ CCRMD | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada ]

Hazardous Materials Information Review Commission [ HMIRC | Hazardous Materials Information Review Commission Canada ]


Service de contrôle administratif du Conseil fédéral (1) | Contrôle administratif du Conseil fédéral (2) [ CCF ]

Service for Administrative Control on behalf of the Federal Council | Administrative Control on behalf of the Federal Council [ ACFC ]


Groupe des conseillers médicaux de la Commission de contrôle de l'énergie atomique [ Groupe de conseillers médicaux | Groupe de conseillers médicaux de la CCEA ]

Group of Medical Advisers to the Atomic Energy Control Board [ Group of Medical Advisers | Group of Medical Advisers to the AECB ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement [ IDA | Direction du contrôle des armements et du désarmement | Bureau du conseiller pour le désarmement et le contrôle des armements ]

Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division [ IDA | Arms Control and Disarmament Division | Office of the Adviser on Disarmament and Arms Control Affairs ]


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)

President of the Cantonal Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Agence est gérée par son directeur exécutif, qui exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil d’administration, sans préjudice des pouvoirs conférés au conseil d’homologation de sécurité et au président du conseil d’homologation de sécurité conformément aux articles 11 et 11 bis respectivement.

The Agency shall be managed by its Executive Director, who shall perform his/her duties under the supervision of the Administrative Board, without prejudice to the powers granted to the Security Accreditation Board and the Chairperson of the Security Accreditation Board in accordance with Articles 11 and 11a respectively.


assure la mise en œuvre du programme de travail annuel de l’Agence sous le contrôle du conseil d’administration.

shall be responsible for implementing the annual work programme of the Agency under the control of the Administrative Board.


Plusieurs règlements de base relatifs à la politique commerciale commune prévoient que les actes d'exécution de cette politique doivent être adoptés par le Conseil conformément aux procédures établies par les différents instruments concernés, ou par la Commission selon des procédures spécifiques et sous le contrôle du Conseil.

A number of basic regulations relating to the common commercial policy provide that acts implementing the common commercial policy are to be adopted by the Council in accordance with the procedures set down in the various instruments concerned or by the Commission subject to specific procedures and control by the Council.


L’Agence est gérée par son directeur exécutif, qui exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil d’administration, sans préjudice des pouvoirs conférés au conseil d’homologation de sécurité et au président du conseil d’homologation de sécurité conformément aux articles 11 et 11 bis respectivement.

The Agency shall be managed by its Executive Director, who shall perform his/her duties under the supervision of the Administrative Board, without prejudice to the powers granted to the Security Accreditation Board and the Chairperson of the Security Accreditation Board in accordance with Articles 11 and 11a respectively.


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2. Le directeur exécutif est responsable de la mise en œuvre du programme de travail annuel de l’Autorité selon les indications du conseil des autorités de surveillance et sous le contrôle du conseil d’administration.

2. The Executive Director shall be responsible for implementing the annual work programme of the Authority under the guidance of the Board of Supervisors and under the control of the Management Board.


2. Le directeur exécutif est responsable de la mise en œuvre du programme de travail annuel de l’Autorité selon les indications du conseil des autorités de surveillance et sous le contrôle du conseil d’administration.

2. The Executive Director shall be responsible for implementing the annual work programme of the Authority under the guidance of the Board of Supervisors and under the control of the Management Board.


2. Le directeur exécutif est responsable de la mise en œuvre du programme de travail annuel de l’Autorité selon les indications du conseil des autorités de surveillance et sous le contrôle du conseil d’administration.

2. The Executive Director shall be responsible for implementing the annual work programme of the Authority under the guidance of the Board of Supervisors and under the control of the Management Board.


le Conseil de l'Europe, en se référant aux résultats et aux activités des mécanismes de suivi et de contrôle du Conseil de l'Europe et du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et

the Council of Europe, by referring to the findings and activities of the Council of Europe's monitoring and control mechanisms and of the Council of Europe Commissioner for Human Rights; and


le Conseil de l'Europe, en se référant aux résultats et aux activités des mécanismes de suivi et de contrôle du Conseil de l'Europe et du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et

the Council of Europe, by referring to the findings and activities of the Council of Europe's monitoring and control mechanisms and of the Council of Europe Commissioner for Human Rights; and


assure la mise en œuvre du programme de travail annuel de l'Autorité sous le contrôle du conseil d'administration.

shall be responsible for implementing the annual work programme of the Authority under the control of the Administrative Board.


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