Vertaling van "contrôle douanier directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier
control by the customs authorities | customs control

DG Fiscalité et union douanière | direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
DG Taxation and Customs Union | Directorate-General for Taxation and Customs Union

Direction 2 - Coopération judiciaire civile et pénale, policière et douanière | Direction 2 - Justice
Directorate 2 - Judicial Cooperation in Civil and Criminal Matters, Police and Customs | Directorate 2 - Justice | Directorate for Judicial Cooperation in Civil and Criminal Matters, Police and Customs

contrôle douanier [ contrôle des douanes ]
customs control

sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]
under customs supervision

Contrôle douanier du fret dans les installations terminales
Customs Cargo Terminal Operations

contrôle douanier des envois postaux
customs examination of mail

commande numérique directe | CND | régulation numérique directe | contrôle numérique direct | CND
direct numerical control | DNC | direct digital control | DDC

contrôle numérique direct
direct digital control

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le cas où la personne et les marchandises sont transférées, sous contrôle douanier, directement à une zone d’attente désignée, la personne ne quitte pas la zone d’attente désignée et que les marchandises n’en soient pas enlevées, si ce n’est pour monter à bord d’un autre moyen de transport commercial de passagers en vue d’un départ, vers un lieu à l’extérieur du Canada.
(b) where the person and goods are transferred under customs control directly to a designated holding area, the person does not leave and the goods are not removed from that designated holding area other than to board or to be loaded on board a commercial passenger conveyance for departure to a place outside Canada.

b) dans le cas où la personne et les marchandises sont transférées, sous contrôle douanier, directement à une zone d’attente désignée, la personne ne quitte cette zone que pour monter à bord d’un moyen de transport commercial de passagers et les marchandises n’en sont enlevées que pour être chargées à bord de ce moyen de transport, en vue d’un départ vers cet autre endroit au Canada.
(b) where the person and goods are transferred under customs control directly to a designated holding area, the person does not leave and the goods are not removed from that designated holding area other than to board or to be loaded on board a commercial passenger conveyance for departure to that other place in Canada.

a) la personne ne quitte pas le moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n’en soient pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination de l’autre lieu au Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d’attente désignée comme telle pour l’application du Règlement sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane;
(a) the person does not disembark from the conveyance at the place of arrival in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance at that place, other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the other place in Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and

a) la personne ne quitte pas ce moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n'en sont pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination du lieu situé à l'extérieur du Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d'attente désignée comme telle pour l'application du Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane;
(a) the person does not disembark from the conveyance in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance in Canada other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the place outside Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and

Dans un souci d'efficacité et de rentabilité, il convient de recourir à cet égard aux systèmes existants de contrôle douanier, de surveillance et de suivi déjà prévus par le droit de l'Union, et notamment ceux qui sont institués par les directives 92/43/CEE, 2000/60/CE, 2008/56/CE et 2009/147/CE.
In the interest of efficiency and cost-effectiveness, existing systems of customs control, surveillance and monitoring already established by Union law should be applied, in particular those set out in Directives 92/43/EEC, 2000/60/EC, 2008/56/EC and 2009/147/EC.

a) la personne ne quitte pas le moyen de transport au Canada et les marchandises n’en soient pas enlevées, si ce n’est pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un autre moyen de transport commercial de passagers, en vue d’un départ vers un lieu à l’extérieur du Canada, ou pour se rendre directement à une zone d’attente désignée;
(a) the person does not disembark from the conveyance in Canada and the goods are not removed from the conveyance in Canada other than to be transferred under customs control directly to another commercial passenger conveyance for departure to a place outside Canada or directly to a designated holding area; and

Pour des informations complémentaires, consultez la page du site internet de la direction générale (DG) de la fiscalité et de l’union douanière consacrée au contrôle des mouvements d’argent liquide
For more information, visit the Cash control page on the Directorate General (DG) Taxation and Customs Union website

v) tous les autres travaux visant à assurer la sécurité du véhicule, du chargement et des passagers ou à remplir les obligations légales ou réglementaires directement liées au transport spécifique en cours, y compris le contrôle des opérations de chargement et déchargement et les formalités administratives avec les autorités policières, douanières, les services de l'immigration, etc..
(v) all other work intended to ensure the safety of the vehicle, its cargo and passengers or to fulfil the legal or regulatory obligations directly linked to the specific transport operation under way, including monitoring of loading and unloading, administrative formalities with police, customs, immigration officers etc.,

La plupart des instruments analysés ci-dessus poursuivent chacun un objectif spécifique: EURODAC vise à améliorer le fonctionnement du système de Dublin; le système API, à améliorer les contrôles aux frontières; l'initiative suédoise, à renforcer les enquêtes pénales et les opérations de renseignement; la convention Naples II, à contribuer à la prévention et à la détection de la fraude douanière, ainsi qu'aux poursuites et à la répression en la matière; le SID, à contribuer à la prévention des infractions graves aux lois nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière, en renforçant l'efficacité de la coopération entre les administrations douanières nationales; l'ECRIS, les CRF et les BRA, à rationaliser le partage transfrontalier de données dans des domaines particuliers; et la décision de Prüm, la directive sur la conservation des données, le TFTP et le système PNR, à lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité.
Most of the instruments analysed above have a unitary purpose: EURODAC seeks to enhance the functioning of the Dublin system; API to improve border control; the Swedish initiative to enhance criminal investigations and intelligence operations; the Naples II Convention to help prevent, detect, prosecute and punish customs fraud; CIS to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws by increasing the effectiveness of cooperation between national customs administrations; ECRIS, FIUs and AROs to streamline cross-border data sharing in particular areas; and the Prüm Decision, Data Retention Directive, TFTP and PNR to combat terrorism and serious crime.