Traduction de «contrôle devrait déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens [ Arrêté de 1984 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens ]
Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1985 [ Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1984 ]

système de détermination et de commande d'attitude [ ADCS | système de détermination et de contrôle d'attitude ]
attitude determination and control system

contrôle de la provenance | détermination de l'origine
post control test

Loi concernant l'encouragement du secteur pétrolier et la détermination de la participation et du contrôle canadiens et modifiant la Loi sur l'examen de l'investissement étranger
An Act Respecting Petroleum Incentives and Canadian Ownership and Control Determination and to Amend the Foreign Investment Review Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que la Commission devrait contrôler le marché unique en tenant compte de la qualité de la mise en œuvre des mesures concernant le cadre de gouvernance économique; que la Commission devrait intégrer au bilan annuel de gouvernance et au tableau de bord les obstacles à la mise en œuvre de la législation relative au marché unique; que ce contrôle devrait déterminer dans quelle mesure les consommateurs, les citoyens et les entreprises profitent du marché unique et tenir compte des défis rencontrés par les consommateurs et les entreprises au sein du marché unique, en particulier dans les domaines où les États membres n'ont pas mis en œuvre ou appliqué la législation relative au marché unique;
D. whereas the Commission should monitor the Single Market taking account of the quality of the implementation of measures relevant to the economic governance framework; whereas the Commission should include in the annual governance check-up and the scoreboard obstacles to the implementation of Single Market legislation; whereas monitoring should assess the extent to which consumers, citizens and businesses alike benefit from the Single Market and take into account the challenges faced by consumers and businesses operating across the Single Market, in particular in areas where Member States have not implemented or enforced Single Market legislation;

À la demande des autorités compétentes, du gestionnaire de l'infrastructure ou de l'entreprise ferroviaire exécutant le contrat de service public, l'organisme de contrôle devrait déterminer si une proposition de nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs peut compromettre l'équilibre économique d'un contrat de service.
At the request of competent authorities, the infrastructure manager or the railway undertaking performing the public service contract, the regulatory body should determine whether a proposed new international rail passenger service would compromise the economic equilibrium of a public service contract.

30. insiste sur le fait que la détermination du résultat en matière de contrôles devrait se faire sur la base d'une liste de contrôle et qu'elle présuppose, en premier lieu, que les États membres disposent de systèmes administratifs efficaces et procèdent à des contrôles de qualité – les autorités de gestion et les organismes de certification doivent donc faire preuve d'efficacité, de cohérence et de fiabilité;
30. Insists that the definition of performance in respect of controls should be based on a checklist and primarily entail the quality of the Member States’ checks and administrative systems, i.e. the efficiency, consistency and reliability of the managing and certifying authorities;

L'objet principal des nouveaux services devrait être le transport de voyageurs sur un trajet international. À la demande des autorités compétentes ou des entreprises ferroviaires intéressées, l'organisme de contrôle visé à la section 4 du chapitre IV de la directive 2012/34/UE devrait déterminer l'objet principal d'un nouveau service proposé.
At the request of competent authorities or interested railway undertakings, the regulatory body referred to in Section 4 of Chapter IV of Directive 2012/34/EU should determine the principal purpose of a proposed new service.

En ce qui concerne le remplacement des références à la procédure de réglementation avec contrôle par la délégation, à la Commission, du pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité FUE, les trois services juridiques sont également d'avis que, dans le cadre d'une refonte, le législateur devrait déterminer, conformément aux traités, si l'alignement proposé des dispositions de comitologie existantes sur le nouveau système des actes délégués peut être considéré comme acceptable ou si, en ce qui concerne une ou plusieurs des dispositions concernées, une autre solution devrait être envisagée, telle que la délégation de compétences d'exécution à la Commission ou au Conseil conformément à l'article 291 du traité FUE et au règlement (UE) n° 182/2011, ou si aucune de ces solutions n'est souhaitable, les mesures concernées relevant alors de la procédure législative.
As regards the replacement of references to the regulatory procedure with scrutiny with delegations to the Commission of the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU, it was also the common understanding of the three legal services that, as part of the recast exercise, the legislator should evaluate, in accordance with the Treaties, whether that proposed alignment of the existing comitology provisions with the new system of delegated acts can be considered acceptable or whether, with regard to one or more of the provisions concerned, a different solution should be envisaged, such as conferring implementing powers on the Commission or on the Council in accordance with Article 291 TFEU and Regulation (EU) No 182/2011, or none of those, so leaving the relevant measures for the legislative procedure.

BD. considérant que la Commission devrait contrôler l'achèvement du marché unique et la mise en œuvre effective des mesures relatives à ce dernier dans le contexte de l'exercice annuel du semestre européen, en tenant compte du bilan annuel concernant la gouvernance et des mécanismes de notification du tableau d'affichage du marché unique; considérant, par ailleurs, que le contrôle annuel devrait déterminer dans quelle mesure les citoyens et les entreprises profitent du marché unique et signaler les entraves au fonctionnement de celui-ci;
BD. whereas the Commission should monitor the completion of the Single Market and the actual implementation of the relevant measures within the annual exercise of the European Semester, taking account of the annual governance check-up and the Scoreboard reporting mechanisms; whereas, moreover, the annual monitoring should assess the extent to which consumers and businesses alike benefit from the Single Market and should report on obstacles to its functioning;

16.16 Le PFSP devrait déterminer la fréquence des contrôles de l'accès à l'installation portuaire et notamment s'ils doivent être effectués de manière aléatoire ou occasionnelle.
16.16 The PFSP should establish the frequency of application of any access controls, particularly if they are to be applied on a random, or occasional, basis.

9.13 Le SSP devrait déterminer la fréquence des contrôles de l'accès au navire et notamment s'ils doivent être effectués de manière aléatoire ou occasionnelle.
9.13 The SSP should establish the frequency of application of any access controls, particularly if they are to be applied on a random, or occasional, basis.

(8) Conformément aux orientations définies par le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 9 décembre 2000, la présente action commune devrait déterminer le rôle du secrétaire général/haut représentant, conformément aux articles 18 et 26 du traité, dans la mise en oeuvre des mesures relevant du contrôle politique et de la direction stratégique exercés par le COPS, conformément à l'article 25 du traité.
(8) In conformity with the guidelines of the European Council meeting at Nice on 7 to 9 December 2000, this Joint Action should determine the role of the Secretary-General/High Representative in accordance with Articles 18 and 26 of the Treaty on European Union in the implementation of measures falling within the political control and strategic direction exercised by the PSC, in accordance with Article 25 of the Treaty on European Union.