Traduction de «contrôle devraient étudier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'étudier les incidences de la création d'une agence internationale de satellites de contrôle
Group of Governmental Experts on the Implications of Establishing an International Satellite Monitoring Agency

Comité chargé d'étudier le contrôle et la limitation de la documentation
Committee on the Control and Limitation of Documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18) Pour déterminer si l'équilibre économique du contrat de service public serait compromis, les organismes de contrôle devraient étudier l'impact économique du service envisagé sur les contrats de service public existants, en tenant compte de son impact sur la rentabilité de tous les services compris dans ces contrats de service public et des conséquences sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué les contrats.
(18) When assessing whether the economic equilibrium of the public service contract would be compromised, regulatory bodies should consider the economic impact of the intended service on existing public service contracts taking into account its impact on the profitability of any services included in such public service contracts and the consequences for the net cost to the competent public authority that awarded the contracts.

(18) Pour déterminer si l'équilibre économique du contrat de service public serait compromis, les organismes de contrôle devraient étudier l'impact économique et social du service envisagé sur les contrats de service public existants, en tenant compte de son impact sur la rentabilité de tous les services compris dans ces contrats de service public et des conséquences sur le renforcement de la politique de cohésion dans la zone concernée et le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué les contrats.
(18) When assessing whether the economic equilibrium of the public service contract would be compromised, regulatory bodies should consider the economic and social impact of the intended service on existing public service contracts, taking into account its impact on the profitability of any services included in such public service contracts, the consequences for enhancing cohesion policy in the area concerned and the net cost to the competent public authority that awarded the contracts.

Toutes les institutions concernées devraient étudier prioritairement les mesures à adopter au plan communautaire pour réduire les émissions à la source, et notamment pour améliorer l’efficacité de la législation communautaire relative aux émissions industrielles, limiter les émissions d’échappement des moteurs équipant les véhicules utilitaires lourds, réduire davantage, dans les États membres, le niveau autorisé d’émissions des principaux polluants et des émissions liées à l’approvisionnement des véhicules à essence dans les stations service, ainsi que pour contrôler la teneur en soufre des combustibles, y compris les combustibles marins.
The necessary Community measures to reduce emissions at source, in particular measures to improve the effectiveness of Community legislation on industrial emissions, to limit the exhaust emissions of engines installed in heavy duty vehicles, to further reduce the Member States’ permitted national emissions of key pollutants and the emissions associated with refuelling of petrol cars at service stations, and to address the sulphur content of fuels including marine fuels should be duly examined as a priority by all institutions involved.

Le Conseil et le Parlement européen devraient étudier avec soin l'opportunité des procédures et structures de contrôle interne exposées dans les nouvelles propositions législatives.
Council and the European Parliament should carefully examine the appropriateness of internal control structures and procedures proposed in the new legislative proposals.

31. souligne l'importance de normes de sécurité élevées dans les centrales nucléaires et convient que les réacteurs nucléaires qui ne satisfont pas aux exigences de sécurité doivent être fermés; se félicite des investissements substantiels effectués pour relever le niveau de sécurité à la centrale de Kozloduy; estime que le Conseil et la Commission devraient étudier le rapport sur le contrôle de la sécurité (Peer Review) effectué par le Conseil du 16 au 19 novembre 2003 à Kozloduy 3 et 4; invite la Bulgarie à respecter les engagements qu'elle a pris dans le domaine de l'énergie nucléaire, notamment en ce qui concerne la fermeture de la centrale nucléaire de Kozloduy, et attend du Conseil et de la Commission qu'ils envisagent la possibilité d'une nouvelle aide financière pour favoriser la fermeture et l'arrêt définitif des unités concernées; demande que des mesures soient prises pour assurer le maintien et le développement des ressources énergétiques de manière à ce que la Bulgarie puisse satisfaire à ses futurs besoins;
31. Stresses the importance of high safety standards at nuclear power stations and agrees that nuclear reactors must be closed down if safety requirements are not met; welcomes the substantial investments made to improve safety at Kozloduy nuclear power plant; considers that the Council and Commission should study the report on the Council's Peer Review of safety, performed on 16-19 November 2003 at Kozloduy 3 and 4; calls on Bulgaria to respect its commitments on nuclear safety, notably as regards closure commitments for Kozloduy nuclear power plant and expects the Council and the Commission to consider possible further financial assistance in support of the closure and decommissioning of the units concerned; calls for steps to be taken to ensure the maintenance and development of energy resources so that Bulgaria can meet her future needs;

30. souligne l'importance de normes de sécurité élevées dans les centrales nucléaires et convient que les réacteurs nucléaires qui ne satisfont pas aux exigences de sécurité doivent être fermés; se félicite des investissements substantiels effectués pour relever le niveau de sécurité à la centrale de Kozloduy; estime que le Conseil et la Commission devraient étudier le rapport sur le contrôle de la sécurité (Peer Review) effectué par le Conseil du 16 au 19 novembre 2003 à Kozloduy 3 et 4; à la lumière de ceci, demande une plus grande souplesse de la part de la Commission et du Conseil en ce qui concerne la fermeture de ces unités; demande que des mesures soient prises pour assurer le maintien et le développement des ressources énergétiques de manière à ce que la Bulgarie puisse satisfaire à ses futurs besoins et maintenir sa position d'exportateur d'électricité;
30. Stresses the importance of high safety standards at nuclear power stations and agrees that nuclear reactors must be closed down if safety requirements are not met; welcomes the substantial investments made to improve safety at Kozloduy nuclear power plant; considers that the Council and Commission should study the report on the Council's Peer Review of safety, performed on 16-19 November 2003 at Kozloduy 3 and 4; and in the light of this urges greater flexibility from the Commission and the Council with regard to the closure of these units; calls for steps to be taken to ensure the maintenance and development of energy resources so that Bulgaria can meet her future needs and maintain her position as an exporter of electricity;

2. Les États membres devraient étudier la possibilité de tenir compte de l'enregistrement dans le cadre de l'EMAS conformément au présent règlement lors de la mise en oeuvre et du contrôle du respect de la législation environnementale, afin d'éviter, tant aux organisations qu'aux autorités compétentes chargées de veiller au respect de la législation, toute duplication d'effort.
2. Member States should consider how registration under EMAS in accordance with this Regulation may be taken into account in the implementation and enforcement of environmental legislation in order to avoid unnecessary duplication of effort by both organisations and competent enforcement authorities.