Traduction de «contrôle des terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'observation mutuelle des contrôles à terre
mutual observation system for shore-based control

conducteur de contrôle de terre élastique
elastic ground check conductor

fil de contrôle de terre
ground check wire

conducteur de contrôle de terre
ground check conductor

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

administrateur du Système de contrôle du registre des terres indiennes [ administratrice du Système de contrôle du registre des terres indiennes ]
Indian Lands Systems Administrator

Service général néerlandais de contrôle des semences agricoles et des plants de pommes de terre
General Netherlands Inspection Service for Field Seeds and Seed Potatoes

contrôle s'appliquant à l'activité exercée sur les lieux de pêche et à la mise à terre
supervision of activities in the fishing grounds and on landing

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La communication précise que les États membres ont compétence pour arrêter des mesures visant à contrôler les ventes de terres agricoles.
The Communication clarifies that Member State are competent to decide on measures to control sales of farmland.

Le gouvernement nisga'a contrôle les terres nisga'as de la même façon que toute municipalité contrôle ses terres.
The Nisga'a government controls Nisga'a lands the same as any municipality would control their lands.

Les émissions qui échappent au contrôle des États membres peuvent être exclues des comptes de l’utilisation des terres et de la foresterie.
Emissions that are outside the control of Member States may be excluded from the accounts for land use and forestry.

La proposition d’aujourd’hui relative à l’utilisation des terres et à la foresterie fixe un objectif contraignant pour chaque État membre ainsi que les règles comptables permettant le contrôle de la conformité, et couvre les émissions de CO₂ des secteurs forestier et agricole [1].
Today's proposal on land use and forestry sets out a binding commitment for each Member State and the accounting rules to determine compliance and covers CO₂ from forestry and agriculture [1].

3. En ce qui concerne le contrôle des mesures «surfaces», les contrôles sur place portent sur l’ensemble des parcelles agricoles et terres non agricoles faisant l’objet d’une demande d’aide.
3. With regard to the control of area-related measures, the on-the-spot checks shall cover all agricultural parcels and non-agricultural land for which support is being claimed.

Nous travaillons actuellement dans le cadre d'un certain nombre d'exercices conduits par les Premières nations elles-mêmes pour élaborer une législation facultative dans tous ces domaines. Par exemple, la Loi sur la gestion des terres des premières nations qui offre à ces dernières le contrôle des terres et des ressources situées sur les réserves, exception faite du pétrole et du gaz, a été élargie avec l'avènement de la Commission des terres des Premières nations, un organisme consultatif, pour permettre la participation des 100 et quelques Premières nations qui souhaitent d'ores et déjà intervenir au niveau de cette loi.
For example, the First Nations Land Management Act, which provides first nations control over reserve land and resource issues other than oil and gas, has been expanded, with the First Nations Land Advisory Board, to allow entry to the 100-odd first nations now interested in participating in that legislation.

(11) Afin de renforcer l'efficacité et la rentabilité des mécanismes de gestion et de contrôle, il convient d'adapter le système institué par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires(6) pour y inclure le régime de paiement unique, les régimes de soutien pour le blé dur, les protéagineux, les cultures énergétiques, le riz, la fécule de pomme de terre, les fruits à coque, le lait, les semences, les légumineuses à grain et les aides régionales spécifiques, ainsi que le contrôle de l'application des règles relatives à la conditionnalité, à la modulation et au système de conseil agricole.
(11) In order to improve the effectiveness and usefulness of the administration and control mechanisms, it is necessary to adapt the system established by Council Regulation (EEC) No 3508/92 of 27 November 1992 establishing an integrated administration and control system for certain Community aid schemes(6) with a view to including the single payment scheme, the support schemes for durum wheat, protein crops, energy crops, rice, potato starch, nuts, milk, seed, grain legumes and specific regional aids as well as controls on the application of the rules on cross compliance, modulation and the farm advisory system.

Ainsi la bande de Norway House pourra utiliser et contrôler ces terres comme elle l'entend, sans porter le fardeau administratif qu'impose souvent la Loi sur les Indiens et d'autres lois fédérales en matière de gestion des terres des réserves.
This will enable the people of Norway House to use and control these lands as they see fit, without the often burdensome administrative requirements of the Indian Act and other federal legislation when managing reserve lands.

Or le rapport souligne le manque de moyens de contrôle et de sanctions dissuasives. Quoique les moyens matériels de contrôle à terre et en mer aient été progressivement modernisés, avec l'aide financière de la Communauté, on constate encore l'insuffisance et l'inadaptation de certains des navires d'inspection et la faiblesse de la surveillance aérienne.
Although physical inspection techniques on land and at sea have gradually been modernized with financial assistance from the Community, some inspection vessels are still inadequate and airborne surveillance is weak.

Le projet de loi propose un nouveau régime de gestion des terres qui permet aux premières nations participantes de contrôler leurs terres et leurs ressources naturelles en les soustrayant aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant la gestion des terres, tandis que le reste de la Loi sur les Indiens continue de s'appliquer.
The bill provides for an alternative land management regime whereby participating first nations control their lands and their natural resources by removing them from under the Indian Act provisions respecting land management while the remainder of the Indian Act continues to apply.