Vertaling van "contrôle des superficies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

superficie inspectée [ superficie présentée au contrôle ]
inspected acreage

superficie allouée [ contingentement des superficies | attribution des superficies ]
acreage allotment [ land assignment ]

attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]
acreage affidavit

contrôle par télédétection des superficies agricoles
remote sensing check on agricultural areas

superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]
utilised agricultural area [ area sown | cultivated area | planted area | UAA | utilized agricultural area ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

superficie complantée en oliviers | superficie cultivée en oliviers | superficie oléicole
area under olive trees

emblavement de céréales | emblavure | sol en céréales | superficie emblavée | superficie emblavée en céréales | superficie en céréales | surface emblavée
area devoted to grain production | area of cereals | area sown to cereals | area under cereals | cereal acreage

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle peut également prévoir des travaux visant à améliorer les techniques et les méthodes de travail en rapport avec le contrôle des superficies agricoles par télédétection.
It may also provide that work be carried out on enhancing techniques and working methods in connection with the inspection of agricultural areas by remote sensing.

Elle peut également prévoir des travaux visant à améliorer les techniques et les méthodes de travail en rapport avec le contrôle des superficies agricoles par télédétection.
It may also provide that work is carried out on enhancing techniques and working methods in connection with the inspection of agricultural areas by remote sensing.

l'acquisition par la Commission d'images de satellites nécessaires aux contrôles, dont la liste est convenue avec chaque État membre en conformité avec un cahier des charges établi par celui-ci, en vue de leur utilisation par la Commission ou de leur livraison gratuite aux organismes de contrôle ou aux fournisseurs de services mandatés par ceux-ci tout en restant propriétaire de ces images, ainsi que des travaux visant à perfectionner la technique et les méthodes de travail dans le domaine de contrôle des superficies agricoles par télédétection;
the acquisition by the Commission of the satellite images required for the checks, the list for which is drawn up with each Member State in accordance with the terms of reference prepared by them, for use by the Commission or for delivery free of charge to supervisory bodies or service providers appointed by them where the Commission shall remain the proprietor of the images, as well as work on enhancing techniques and working methods in connection with the inspection of agricultural areas by remote-sensing;

Afin de permettre aux États membres d’effectuer les contrôles efficacement, en particulier les contrôles relatifs au respect des obligations en matière de conditionnalité, il est nécessaire de prévoir l’obligation pour les bénéficiaires de déclarer toutes les superficies dont ils disposent, qu’ils sollicitent ou non des aides pour ces superficies, conformément à l’article 72, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1306/2013.
In order to enable Member States to carry out checks effectively, with particular respect to controls of cross-compliance obligations, it is necessary to provide for the obligation of beneficiaries to declare all the areas at their disposal, whether or not they claim aid for such areas in accordance with Article 72(1)(a) of Regulation (EU) No 1306/2013.

4. Cependant, la détermination effective des superficies dans le cadre d’un contrôle sur place peut être limitée à un échantillon représentant au moins 50 % des surfaces, à condition que l’échantillon garantisse un niveau fiable et représentatif de contrôle, à la fois en ce qui concerne la superficie vérifiée et l’aide demandée.
4. Nevertheless, the actual determination of the size of areas for an on-the-spot check may be limited to a sample of at least 50 % of the areas, provided that the sample guarantees a reliable and representative level of control in respect of area checked and support claimed.

Il faut savoir qu’il s’agit d’un contingent mal équipé et sous-financé d’à peine 7 000 hommes, qui doit contrôler une superficie aussi grande que la France.
We should remember that this is an under-equipped and under-financed 7 000 strong contingent, covering an area the size of France.

1. Sauf dans les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que définies à l'article 72 du règlement (CE) no 796/2004, lorsque, à la suite d'un contrôle administratif ou d'un contrôle sur place, il est constaté que la différence établie entre la superficie déclarée et la superficie déterminée, au sens de l'article 2, point 22), du règlement (CE) no 796/2004, est supérieure à 3 % mais inférieure ou égale à 30 % de la superficie déterminée, le montant à accorder au titre du régime de paiement unique à la surface est réduit, pour l'année en cause, de deux fois la différence constatée.
1. Except in cases of force majeure or exceptional circumstances as defined in Article 72 of Regulation (EC) No 796/2004, where, as a result of an administrative or on-the-spot check, it is found that the established difference between the area declared and the area determined, within the meaning of point (22) of Article 2 of Regulation (EC) No 796/2004, is more than 3 % but no more than 30 % of the area determined, the amount to be granted under the single area payment scheme shall be reduced, for the year in question, by twice the difference found.

Il appartient aux États membres de traduire ces quantités nationales indicatives en superficies sur la base des rendements moyens observés au cours des campagnes passées, de répartir ces superficies entre les organismes collecteurs, de mettre en place les contrôles nécessaires, et d'en informer la Commission.
It shall be for the Member States to translate these indicative national quantities into areas on the basis of the average yields observed during previous marketing years, to allocate these areas among the intervention agencies, to make provision for the requisite checks and to inform the Commission.

Dans le cas du chanvre, il convient de prévoir des mesures spécifiques afin d'éviter que des cultures illicites se cachent parmi celles qui peuvent bénéficier des paiements à la surface et perturbent ainsi l'organisation commune de marché de ce produit; il est donc nécessaire de prévoir que ces paiements ne sont octroyés que pour les superficies où ont été utilisées des variétés de chanvre offrant certaines garanties en ce qui concerne la teneur en substances psychotropes; il convient également que chaque État membre limite les superficies emblavées en chanvre dans chaque zone de production afin d'assurer un haut degré de contrôle du respect des limites en substances psychotropes sur les superficies faisant l'objet d'une demande de paiement; il convient donc d'établir un système d'autorisation préalable qui garantisse le non-dépassement des superficies maximales fixées par les États membres .
Specific measures should be laid down for hemp, to ensure that illegal crops cannot be hidden among the crops eligible for area payments, thereby disturbing the common market organisation for hemp. Provision must therefore be made for area payments to be granted only for areas sown to varieties of hemp known to have a low psychotropic content. In addition, the Member States should restrict the areas sown to hemp in each production area to ensure that compliance with the maximum levels of psychotropic substances can be closely monitored on the areas covered by payment applications. A system of prior approval should therefore be introduced to ensure that the maximum areas fixed by the Member States are not exceeded.