Vertaling van "contrôle des passeports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle des passeports
passport check

contrôle des passeports
passport control

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

ajout à la liste de contrôle des passeports [ addition à la liste de contrôle des passeports | ajouter-CP ]
passport control entry [ add-PC ]

contrôle d'identité [ contrôle des passeports ]
passport control

Accord concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques
Convention concerning the waiver of passport control at the intra-Nordic frontiers

borne de contrôle frontalier automatisé | poste de contrôle frontalier automatisé | sas de contrôle automatisé des passeports biométriques
biometric gate | e-gate | e-passport gate

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

passeport de famille | passeport familial
family passport

passeport reconnu
recognised passport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Par dérogation à l'article 87, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers exigent, pour leur circulation sur le territoire de l'Union, un passeport phytosanitaire conformément à l'article 79, paragraphe 1, et à l'article 80, paragraphe 1, le passeport n'est délivré que lorsque les contrôles effectués dans le cadre de contrôles officiels au poste de contrôle frontalier, relatifs à leur introduction, ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 85 et, le cas échéant, à l'article 86.
1. By way of derogation from Article 87, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country which, for movement within the Union territory, requires a plant passport pursuant to Article 79(1) and Article 80(1), the passport shall be issued if the checks by means of official controls at the border control post concerning its introduction have been completed satisfactorily and have led to the conclusion that the plant, plant product or other object concerned fulfils the substantive requirements for issuance of a plant passport according to Article 85 and, where appropriate, Article 86.

Il convient de préciser les modalités de délivrance des passeports phytosanitaires, les examens nécessaires à cette fin, l'apposition des passeports phytosanitaires, l'autorisation et le contrôle des opérateurs professionnels délivrant les passeports phytosanitaires, les obligations des opérateurs autorisés et le retrait de l'autorisation.
Rules should be set out for the issuance of plant passports, the examinations required for issuance, the attaching of plant passports, the authorisation and supervision of professional operators issuing plant passports, the obligations of authorised operators and the withdrawal of that authorisation.

Selon le règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire doivent contrôler les passeports accompagnant les solipèdes domestiques pour s'assurer que les animaux sont destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine, et remettre le passeport au vétérinaire officiel s'ils acceptent ces animaux en vue de l'abattage.
Regulation (EC) No 853/2004 provides that food business operators are to check passports accompanying domestic solipeds to ensure that the animal is intended for slaughter for human consumption and if they accept the animal for slaughter they are to give the passport to the official veterinarian.

Par dérogation à l’article 87 du présent règlement, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l’Union à partir d’un pays tiers exigent, pour leur circulation sur le territoire de l’Union, un passeport phytosanitaire en vertu de l’article 79, paragraphe 1, et de l’article 80, paragraphe 1, du présent règlement, le passeport n’est délivré que lorsque les contrôles effectués en application de l’article 49, paragraphe 1, du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ relatifs à leur introduction ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance d’un passeport phytosanitaire conformément à l’article 85 du présent règlement et, le cas échéant, à l’article 86 du présent règlement».
By way of derogation from Article 87 of this Regulation, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country which, for movement within the Union territory, requires a plant passport pursuant to Article 79(1) and 80(1) of this Regulation, the passport shall be issued if the checks under Article 49(1) of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ concerning its introduction have been completed satisfactorily and have led to the conclusion that the plant, plant product or other object concerned fulfils the substantive requirements for issuance of a plant passport in accordance with to Article 85 of this Regulation and, where appropriate, Article 86 of this Regulation’.

À l’exception du contrôle des passeports à l’entrée sur le territoire de la République du Niger et à sa sortie, les membres du personnel de l’EUCAP munis d’une preuve de leur appartenance à la mission sont exemptés des dispositions en matière d’immigration sur le territoire de la République du Niger.
Except for passport control on entry into and departure from the territory of Niger, EUCAP personnel with proof of membership of the mission shall be exempt from immigration regulations within the territory of Niger.

[10] Par exemple, des contrôles de passeport sont réalisés pour des raisons relatives aux politiques d'immigration, mais il peut également y être recouru pour lutter contre des infractions pénales ou autres. Comme autre exemple, il convient également de relever qu'empêcher les passagers de porter des armes permet d'assurer non seulement la sûreté aérienne, mais également la sécurité et la sûreté dans un sens plus large à bord des aéronefs (la distinction entre sûreté aérienne et sûreté à bord des aéronefs n'est pas clairement établie).
[10] e.g. passport checks are undertaken for immigration reasons but may also be employed in order to fight criminal or other offences; e.g. to prevent passengers from carrying arms ensures aviation security (as well as safety and security in general on board flights (difference between aviation security and security on board flights is not clear).

Lors de tout mouvement, le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal de compagnie doit pouvoir présenter aux autorités chargées des contrôles un passeport ou le certificat visé à l'article 8, paragraphe 2, attestant de la conformité de l'animal aux conditions requises pour le mouvement concerné.
At the time of any movement, the owner or natural person responsible for the pet animal must be able to present the authorities responsible for checks with a passport or the certificate provided for in Article 8(2) certifying that the animal meets the requirements laid down for such movement.

Dans l'action quotidienne, il peut arriver cependant que les autorités de contrôle des frontières extérieures doivent exercer ces deux tâches simultanément: le contrôle d'entrée sur le territoire commence toujours par le contrôle des passeports et visas, tâches fixées par le droit communautaire, mais le contrôle d'entrée peut conduire à exercer une tâche de nature policière ou judiciaire s'il apparaît que la personne est recherchée ou constitue une menace pour la sécurité.
In everyday action, it may happen that the services controlling the external borders must carry out both tasks simultaneously: checking entry to the territory begins always with checking passports and visas, tasks which are set down in community law, however the check on entry may lead to carrying out a task with a policing or judicial nature, if it appears that the person is wanted or poses a security threat.

1. Sans préjudice des dispositions concernant les documents de voyage, applicables aux contrôles aux frontières nationales, tout citoyen de l'Union muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ainsi que les membres de sa famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre munis d'un passeport en cours de validité, ont le droit de quitter le territoire d'un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre.
1. Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, all Union citizens with a valid identity card or passport and their family members who are not nationals of a Member State and who hold a valid passport shall have the right to leave the territory of a Member State to travel to another Member State.

14. Toutefois, bien que l'utilisation de passeports internationaux valables soit de toute évidence fortement recommandée, rien dans l'acquis n'empêcherait la Lituanie d'accepter le passeport interne comme document autorisant la traversée de son territoire (avec un visa apposé sur un feuillet séparé, conformément au règlement n° 333/2002) avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, au cas où cela s'avérerait nécessaire pour des Russes voyageant à destination ou en provenance de Kaliningrad qui ne disposeraient pas encore de passeports internationaux.
14. However, although it is clear that the use of passports valid for international travel is strongly recommended, there is nothing in the acquis that would prevent Lithuania from accepting the internal passport for crossing its territory (with a visa attached to a separate sheet in accordance with Regulation 333/2002) before the lifting of internal border controls, if deemed necessary in cases where Russians travelling to and from Kaliningrad do not yet have passports valid for international travel.