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Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Réfugié faisant partie du groupe de contrôle
Réfugié membre du groupe de contrôle

Traduction de «contrôle des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réfugié faisant partie du groupe de contrôle [ réfugié membre du groupe de contrôle ]

control group refugee


Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


contrôle de l'entrée de l'étranger sur le territoire des Etats membres

controlling the entry of the alien into the territory of the Member States


comité des représentants des Etats membres chargés de l'application et du contrôle de la gestion des boues

Committee of representatives of the Member States responsible for the implementation and monitoring of sludge management


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i) le contrôle des membres du personnel du bâtiment ou de leurs biens par d’autres membres du personnel, à la condition que cela soit manifestement nécessaire pour des raisons de sûreté;

(i) the authorized screening of vessel personnel or their goods by other vessel personnel, if it is clearly required for security reasons;


Le critère pertinent, selon moi, c'est de s'assurer que dans tous les cas où des collectivités sont établies pour des fins précises, elles existent pour servir leurs membres, plutôt que pour acquérir une puissance telle qu'elles contrôlent leurs membres.

The test, it seems to me, is to make certain that in all cases where collectivities are established for specific purposes, they exist as the servant of their constituents, rather than being sufficiently powerful to control the constituents.


«Sans préjudice des droits et obligations conférés par la présente directive au contrôleur du groupe et aux autres autorités de contrôle, les accords de coordination peuvent confier des tâches supplémentaires au contrôleur du groupe, à d'autres autorités de contrôle ou à l'AEAPP lorsqu'il en résulte un contrôle plus efficace du groupe et que les activités de contrôle des membres du collège des contrôleurs, pour ce qui relève de leur responsabilité individuelle, ne s'en trouvent pas entravées».

‘Without prejudice to the rights and duties allocated by this Directive to the group supervisor and to other supervisory authorities, the coordination arrangements may entrust additional tasks to the group supervisor, the other supervisory authorities or EIOPA where this would result in the more efficient supervision of the group and would not impair the supervisory activities of the members of the college of supervisors in respect of their individual responsibilities’.


La directive proposée élargit le champ d’application du cadre actuel et vise à renforcer ces obligations, en incluant par exemple les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard, de même que les négociants en biens dès le seuil de 7 500 euros Par ailleurs, elle requiert de plus amples informations sur les bénéficiaires effectifs, resserre les exigences relatives aux «personnes politiquement exposées» et introduit de nouvelles exigences concernant le contrôle des membres de la famille de toutes les personnes politiquement exposées ou des personnes étroitement associées à ces dernières.

The proposed Directive extends the scope of the current framework and aims at strengthening these obligations, for instance by including providers of gambling services and dealers in goods in the obliged entities, with a threshold of EUR 7 500, requires extended beneficial ownership information, tightens the requirements on ‘politically exposed persons’ and introduces requirements for scrutiny of family and close associates of all politically exposed persons.


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Mme Shelly Glover: Il est vraiment intéressant de voir que le président semble oublier qu'il doit contrôler les membres d'en face.

Mrs. Shelly Glover: It's so interesting to watch the chair forget that he has to control those members across the way.


3. En tant qu'autorité de contrôle de l'État membre d'accueil, chaque autorité de contrôle peut, conformément à son droit national et avec l'accord de l’autorité de contrôle de l'État membre d'origine, confier des compétences de puissance publique, notamment des missions d'enquête, aux membres ou aux agents de l’autorité de contrôle de l'État membre d'origine participant à des opérations conjointes ou admettre, pour autant que le droit dont relève l'autorité de contrôle de l'État membre d'accueil le permette, que les membres ou les ag ...[+++]

3. Each supervisory authority may, as a host supervisory authority, in compliance with its own national law, and with the seconding supervisory authority’s authorisation, confer executive powers, including investigative tasks on the seconding supervisory authority’s members or staff involved in joint operations or, in so far as the host supervisory authority’s law permits, allow the seconding supervisory authority’s members or staff to exercise their executive powers in accordance with the seconding supervisory authority’s law.


Le député de Lethbridge devrait contrôler certains membres de son Parti un peu trop exubérants.

The hon. member for Lethbridge should really get a grip on the rambunctiousness of some of his members.


3. En attendant la mise en place du système d'observation et de contrôle, les membres de la commission s'efforceront de prendre des dispositions provisoires pour désigner des observateurs et des inspecteurs et ceux-ci seront habilités à effectuer des contrôles dans les conditions stipulées au paragraphe 2 du présent article.

3. Pending the establishment of the system of observation and inspection, the members of the Commission shall seek to establish interim arrangements to designate observers and inspectors and such designated observers and inspectors shall be entitled to carry out inspections in accordance with the principles set out in paragraph 2 above.


Les États membres s'assurent qu'au moins les actionnaires, associés ou membres des sociétés de contrôle agréées, ainsi que les membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de ces sociétés, qui ne répondent pas personnellement dans un État membre aux conditions prévues aux articles 3 à 19 n'interviennent pas dans la réalisation d'un contrôle d'une manière qui porterait atteinte à l'indépendance de la personne physique qui effect ...[+++]

Member States shall ensure at least that the members and shareholders of approved firms of auditors and the members of the administrative, management and supervisory bodies of such firms who do not personally satisfy the conditions laid down in Articles 3 to 19 in a particular Member State do not intervene in the execution of audits in any way which jeopardizes the independence of the natural persons auditing the documents referred to in Article 1 (1) on behalf of such firms of auditors.


ni le contrôle des membres du groupe, notamment en vue de l’établissement de leur identité ou de la constatation de leur interdiction de territoire19

neither examinations of the persons in the group, particularly examinations establishing the identity or determining the inadmissibility of those persons19




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contrôle des membres ->

Date index: 2025-09-09
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