Traduction de «contrôle des institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Institut de contrôle national | Institution de contrôle nationale | ICN [Abbr.]
National Audit Institution | NAI [Abbr.]

Groupe de travail sur le contrôle d'institutions internationales
Working Group on the Audit of International Institutions

Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe | Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe [ EUROSAI ]
European Organisation of Supreme Audit Institutions [ EUROSAI ]

Pacific Association of Supreme Audit Institutions [ PASAI | Association des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du Pacifique | Association des institutions supérieures de contrôle des finances publiques du Pacifique du Sud ]
Pacific Association of Supreme Audit Institutions [ PASAI | South Pacific Association of Supreme Audit Institutions ]

Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de l'Europe | Organisation européenne des institutions supérieures de contrôle financier | EUROSAI [Abbr.]
European Organisation of Supreme Audit Institutions | European Organization of Supreme Audit Institutions | EUROSAI [Abbr.]

Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (1) | Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (2) [ INTOSAI ]
International Organization of Supreme Audit Institutions (1) | International Organisation of Supreme Audit Institutions (2) [ INTOSAI ]

Liste des points de contact opérationnels au sein des institutions volcanologiques, des centres de veille météorologique et des centres de contrôle régional [ Liste des points de contact opérationnels - Institutions volcanologiques, centres de veille météorologique et centres de contrôle régional ]
List of Operational Contact Points between Vulcanological Agencies, Meteorological Watch Offices and Area Control Centres

institut communautaire de coordination en matière de contrôle des vaccins antiaphteux | Institut communautaire de coordination pour les vaccins antiaphteux
Community Coordinating Institute for Control of foot-and-mouth disease vaccines | Community Coordinating Institute for FMD vaccines

institution
Institution (social concept)

Institut d'hydraulique et d'énergie [ IHE ]
Institute of Hydraulics and Energy [ IHE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) l’excédent du total de l’actif d’une institution financière, d’une société de portefeuille bancaire ou d’une société de portefeuille d’assurances contrôlée par la société, et de toute entité que contrôle cette institution financière, société de portefeuille bancaire ou société de portefeuille d’assurances, sur le total du passif — y compris les impôts reportés et les créances subordonnées — de l’institution financière, de la société de portefeuille bancaire, de la société de portefeuille d’assurances ou de l’entité,
(i) the excess of the total assets of any financial institution, bank holding company or insurance holding company controlled by the company, or of any entity controlled by a financial institution, bank holding company or insurance holding company controlled by the company, over the total liabilities (including deferred taxes and subordinated indebtedness) of the financial institution, bank holding company, insurance holding company or entity,

Quant au régime des opérations entre apparentés, notre association appuie la mise en place de contrôles sur les opérations entre une institution financière et des personnes en mesure d'influencer ou de contrôler l'institution ou des améliorations aux contrôles existants.
With respect to self-dealing regimes, CARP supports the introduction or enhancement of controls on transactions which take place between a financial institution and persons who are in a position of influence over or control of that institution.

Depuis des décennies, les gouvernements canadiens estiment essentiel, pour maintenir la stabilité du système financier et faire en sorte que les institutions financières demeurent sensibles aux besoins des consommateurs et des entreprises du pays, que le contrôle des institutions financières clés du pays reste entre les mains de Canadiens.
For decades, Canadian governments have believed that an integral element of maintaining stability of the financial system, and of helping to ensure that financial institutions were responsive to the needs of Canadian consumers and businesses, was the requirement that the key financial institutions operating in Canada be controlled by Canadians.

76. prend acte de la signature récente du traité MES par les États membres; rappelle sa résolution du 23 mars 2011, dans laquelle il met en garde contre la création d'un mécanisme européen de stabilité (MES) permanent en-dehors du cadre institutionnel de l'Union dans la mesure où cette décision pose problème au mécanisme de contrôle des institutions de l'Union; partage l'inquiétude de certaines institutions supérieures de contrôle, qui estiment que le traité ne prévoit pas de garanties suffisantes pour un audit extérieur efficace;
76. Notes the recent signature of the ESM Treaty by the Member States; underlines its resolution of 23 March 2011, in which it warns against establishing the permanent European Stability Mechanism (ESM) outside the Union's institutional framework as this decision entails problems for the control mechanism of the institutions of the Union; shares the concerns of some Supreme Audit Institutions that the Treaty lacks sufficient provisions for ensuring effective external audit;

77. prend acte de la signature récente du traité MES par les États membres; rappelle sa résolution du 23 mars 2011 , dans laquelle il met en garde contre la création d'un mécanisme européen de stabilité (MES) permanent en-dehors du cadre institutionnel de l'Union dans la mesure où cette décision pose problème au mécanisme de contrôle des institutions de l'Union; partage l'inquiétude de certaines institutions supérieures de contrôle, qui estiment que le traité ne prévoit pas de garanties suffisantes pour un audit extérieur efficace;
77. Notes the recent signature of the ESM Treaty by the Member States; underlines its resolution of 23 March 2011 , in which it warns against establishing the permanent European Stability Mechanism (ESM) outside the Union's institutional framework as this decision entails problems for the control mechanism of the institutions of the Union; shares the concerns of some Supreme Audit Institutions that the Treaty lacks sufficient provisions for ensuring effective external audit;

12. constate, que depuis des années, le système bancaire chinois connaît une forte croissance; qu'une ouverture progressive du secteur bancaire et financier aux engagements étrangers en devient possible; que cela est conforme aux principes fondamentaux de l'accord de l'OMC et aux délais de transition accordés à la Chine pour son adhésion à l'OMC; que, dans l'intervalle, de nombreuses banques d'affaires chinoises ont déjà obtenu l'autorisation de coopérer avec des bailleurs de fonds étrangers; que plus de 400 banques et institutions financières internationales ont en outre ouvert des filiales ou des représentations en Chine; demande à la Chine, afin de poursuivre ce processus, d'assouplir encore et, à terme, de supprimer entièrement les restrictions qui sont jusqu'à présent imposées aux banques étrangères dans le domaine des opérations pour le compte de clients, dans certains secteurs d'affaires et en ce qui concerne l'activité régionale, afin de créer des marges de développement plus importantes pour les banques étrangères ou les banques à apports de capitaux étrangers; demande à la Chine d'autoriser en outre toutes les banques étrangères ou mixtes à mener les opérations pour le compte de clients en renminbis et de supprimer dans un avenir proche toutes les restrictions aux opérations en renminbis des banques étrangères dans l'ensemble de la Chine; demande au surplus à la Chine, outre les assouplissements déjà apportés aux règles d'accès au marché pour les banques étrangères ou mixtes, d'assouplir de la même manière le contrôle des institutions financières étrangères et, à cet effet, de réduire les exigences en matière de capitaux pour l'établissement d'institutions financières étrangères par rapport à leur niveau actuel, qui est excessif, afin d'offrir à ces entreprises un accès effectif au marché;
12. Notes that for years the Chinese banking system has been growing rapidly; that this has been accompanied by a gradual opening of the banking and financial sector to foreign interests; that this is taking place in accordance with the basic principles of the WTO Agreement and the transitional periods granted to China when it joined the WTO; that many Chinese commercial banks have already been authorised to work with foreign lenders; that, finally, more than 400 international banks and financial institutions have opened branches or representations in China; calls on China to continue this process, further to relax the remaining restrictions on foreign banks as regards customer transactions, areas of business and regional activities and ultimately to dismantle them altogether in order to create greater scope for development for foreign banks or banks with foreign capital participation; calls on China, furthermore, to allow all foreign or mixed banks to conduct customer transactions in the Renminbi, and, in the near future to lift all restrictions on Renminbi transactions by foreign banks throughout China; calls on China, furthermore, in addition to relaxing market access rules for foreign or mixed banks implemented introduced so far, also to relax controls on external financial institutions and, in this connection, to reduce the capital requirements for the establishment of foreign financial institutions from the present excessively high level so as to allow these undertakings effective market access;

Il est donc nécessaire que les institutions et organes communautaires couverts par le règlement soient également définis au sens large et de manière fonctionnelle, en incluant en particulier pour les besoins de l'accès à l'information toute personne physique ou morale assumant des responsabilités ou des fonctions publiques, ou fournissant des services publics sous le contrôle des institutions et organes communautaires .
It is hence necessary that the Community institutions and bodies covered by the Regulation be defined in the same broad and functional way, so as to include, in particular for the purpose of access to information, any natural or legal person having public responsibilities or functions, or providing public services, under the control of the Community institutions and bodies .

Il est donc nécessaire que les institutions et organes communautaires couverts par le règlement soient également définis au sens large et de manière fonctionnelle, en incluant en particulier pour les besoins de l'accès à l'information toute personne physique ou morale assumant des responsabilités ou des fonctions publiques, ou fournissant des services publics en rapport avec l'environnement sous le contrôle des institutions et organes communautaires.
It is hence necessary that the Community institutions and bodies covered by the Regulation be defined in the same broad and functional way, including in particular for the purpose of access to information any natural or legal person having public responsibilities or functions, or providing public services, under the control of the Community institutions and bodies.

On fera venir dans ce centre des agents de contrôle des institutions financières du monde entier, on leur donnera des cours et on leur présentera des études de cas, pour qu'on puisse combattre l'une des principales causes de la crise survenue sur les marchés asiatiques, c'est-à-dire le manque de réglementation et de contrôle des institutions financières.
It will be bringing in financial institution regulators from around the world to provide courses and case studies so that we can combat one of the major reasons the Asian crisis took place: insufficient regulatory authority and control over financial institutions.

Et leur façon d'agir, c'est par un contrôle des institutions critiques tels les médias, les universités, les organismes de réflexion et les institutions financières, y compris la Federal Reserve.
And the way they do it is through control of critical institutions such as media, universities, think-tanks, and financial institutions, including the Federal Reserve.