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Contrôle des demandes de travail - Programmes
Contrôle des demandes de travail - Sous-programmes
Contrôle des demandes de travail - comptes étrangers
Sous-programme de point de contrôle

Traduction de «contrôle des demandes de travail - sous-programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Contrôle des demandes de travail - Sous-programmes

Control of Job Requests - Sub-programs


Contrôle des demandes de travail - Programmes

Control of Job Requests - Programs


Contrôle des demandes de travail - comptes étrangers

Control of Job Requests - Foreign Accounts


Sous-groupe du Groupe de Travail No. 6 sur l'Offre et la Demande (de l'OCDE)

Subgroup of Working Party No. 6 on Supply and Demand (of the OECD)


programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control


sous-programme de point de contrôle

checkpoint routine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la sous-rubrique relative aux programmes de développement rural, leur exécution effective peut encore diverger des décisions de programmation financière pour l'exercice financier en question si les États membres n'ont pas réalisé les dépenses prévues initialement en raison de retards dans l'exécution des programmes d'investissement, le contrôle des demandes introduites etc.

With regard to the sub-heading involving rural development programmes, their effective execution can still diverge from the financial programming decisions for the FY in question because Member States did not realise planned expenditure as forecasted due to delays in carrying out investment schemes, control of lodged claims etc.


S'agissant des aspects institutionnels et financiers, le Conseil, dans les conclusions qu'il a adoptées le 5 juin 2003, demande de placer le programme EGNOS sous le contrôle de l'entreprise commune afin de garantir l'intégration d'EGNOS dans GALILEO.

As regards the institutional and financial aspects, the Council, in its conclusions adopted on 5 June 2003, asked to place the EGNOS programme under the control of the Joint Undertaking, in order to guarantee the integration of EGNOS in GALILEO.


La mise en oeuvre des dispositions d'organisation des programmes, et notamment des systèmes de gestion des programmes, a demandé un travail considérable.

Much effort was devoted to the implementation of the organisational arrangements for the programmes, in particular the programme management systems.


Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent ces registres à la disposition de l'autorité de contrôle, sur demande.

The controller and the processor shall make those records available to the supervisory authority on request.


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22. fait observer que les conditions de travail des travailleurs sous contrat à durée déterminée sont souvent moins appropriées que celles des travailleurs salariés employés à titre permanent; remarque qu'un contrôle efficace des conditions de travail intérimaire nécessite d'étendre la compétence des inspecteurs au contrôle des agences de travail intérimaire et au contrôle du respect des normes salariales et professionnelles ainsi que de l'application du salaire minimal, lorsque la législation de l'État membre ou les conventions coll ...[+++]

22. Points out that it is common that the working conditions of employees on fixed-term contracts are less adequate than those of permanent employees; notes that, in order for contract work to be subject to proper inspection, the rights of inspectors to inspect companies that provide contract labour must be extended, and inspections must cover the observance of rules on rates of pay and working conditions, as well as the application of minimum wages where required by Member State law or natio ...[+++]


42. demande instamment que le programme de travail de la Commission pour 2012 comporte suffisamment d'initiatives pour compléter la politique de cohésion et lui donner une valeur ajoutée au moyen de synergies avec d'autres politiques internes, mais demande aussi une action législative rapide en matière de capacité de réaction de l'Union face aux catastrophes naturelles, ainsi que l'a demandé le Parlement européen;

42. Urges the Commission's 2012 work programme to include sufficient initiatives to complement and create added value for Cohesion policy from synergies with other internal policies, as well as a prompt legislative action on EU response to natural disasters and catastrophes as requested by the European Parliament;


L’importateur de données et le sous-traitant ultérieur garantissent que si l’exportateur de données et/ou l’autorité de contrôle le demandent, ils soumettront leurs moyens de traitement de données à une vérification des mesures visées au paragraphe 1.

The data importer and the sub-processor warrant that upon request of the data exporter and/or of the supervisory authority, it will submit its data-processing facilities for an audit of the measures referred to in paragraph 1.


aux actions de soutien spécifique qui, eu égard à leur caractère approprié et à leur utilité par rapport aux objectifs et au contenu scientifique et technologique des programmes spécifiques, peuvent faire l'objet de demandes de subvention adressées à la Commission dès lors que le programme de travail du programme spécifique concerné le prévoit et qu'une telle demande n'entre pas dans le champ ...[+++]

specific support actions with particular characteristics and value to the objectives and the scientific and technological content of specific programmes, for which grant applications may be submitted to the Commission if so provided for in the work programme of the relevant specific programme and where such a request does not fall within the scope of an open call for proposals;


- (SV) Le plan d'action commune de l'UE et des États-Unis signé à Madrid le 3 décembre 1995 prévoyait, sous le titre "réaction aux défis mondiaux", l'intensification de la coopération en vue du combat contre le trafic de drogue, des mesures visant à la collaboration entre les autorités américaines compétentes et Europol, une coopération destinée à étayer le programme de contrôle des stupéfiants, l'harmonisation des programmes de développement alternatifs pour contrer la pr ...[+++]

– (SV) In the joint action plan for the EU and the United States, signed in Madrid on 3 December 1995, the following are prescribed under the heading “Reaction to Global Challenges”: increased cooperation in the fight against illegal drug trading, measures of cooperation between competent American authorities and Europol, cooperation in supporting the UN’s drugs monitoring programme, coordination of alternative development programmes designed to counteract drug manufacture, and the setting up of channels of cooperation between appropriate bodies, for example the EU ...[+++]


2. exhorte les États membres à donner la priorité à la lutte contre le travail des enfants en mettant en oeuvre sans délai des programmes d'action visant à l'éradiquer et demande instamment qu'un contrôle plus efficace du travail des enfants soit assuré et que ceux qui en tirent profit soient poursuivis;

2. Appeals to the Member States to give priority to the fight against child labour, implementing, as a matter of urgency, action programmes aimed at its eradication and urges that the tax treatment of child labour be made more effective and that those promoting it for their own profit be criminalised;




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Date index: 2021-01-19
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