Vertaling van "contrôle de la destination finale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la destination finale
final destination control

lieu de destination (1) | destination (2) | point de destination finale (3)
place of destination (1) | destination (2) | point of final destination (3)

aéroport de destination finale
airport of final destination

réseau destination finale
grid of final destination

destination finale
final destination

certificat de destination finale
end use

système fondé sur la destination finale
end use system [ end-use system ]

données destination finale
actual destination data

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

vérification finale à destination
termination check

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la destination finale d'un voyageur est l'Europe ou l'Amérique du Sud sur un vol sans escale au départ de Vancouver, le passager peut attendre son prochain vol dans la salle de transit sans avoir à passer par la douane et l'immigration avant sa destination finale.
If the traveller's final destination is Europe or South America on a non-stop flight from Vancouver, the passenger can wait in the transit lounge until his next flight and not go through customs and immigration until his final destination.

Mais il nous est plus difficile de contrôler le nombre d'arrêts que fait un chargement pendant le transport et la destination finale du bois.
How many stops it makes along the way and where it goes is more difficult for us to control.

La Stratégie pour le Nord a quatre volets: protéger notre souveraineté dans l'Arctique alors que l'intérêt international dans la région augmente; encourager le développement social et économique et les améliorations réglementaires qui bénéficient aux résidants du Nord; s'adapter aux changements climatiques et s'assurer que les écosystèmes arctiques fragiles sont protégés pour les générations futures; et finalement, assurer aux résidants du Nord plus de contrôle sur leur destin économique et politique.
The Northern Strategy has four. elements: protecting our arctic sovereignty as international interest in the region increases; encouraging social and economic development and regulatory improvements that benefit northerners; adapting to climate change challenges and ensuring sensitive arctic ecosystems are protected for future generations; and, providing northerners with more control over their economic and political destiny.

7(3): Le transfert de biens qui ne sont pas spécifiés dans la liste de contrôle des exportations (annexe AL) est subordonné à l'obtention d'une licence si la destination finale des biens est extérieure à l'Union européenne et si l'expéditeur a été informé par le BAFA (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations) que les biens sont ou peuvent être destinés, en totalité ou en partie, à une utilisation finale militaire au sens de la section 5c, paragraphe 1, deuxième phrase et que le pays acquéreur ou le pays de destination est un pays figurant sur la liste K de pays ou un pays sous embargo tel que défini par l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1334.2000.
7(3): The transfer of goods not specified in the Export Control List (Annex AL) shall require a licence if the final destination of the goods is outside the European Union and if the transferor has been informed by the Federal Office of Economics and Export Control (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle; BAFA) that the goods are or may be intended, in their entirety or in part, for a military end-use as defined by Section 5c, paragraph 1,sentence 2, and the purchasing country or country of destination is a country on Country List K or a country under embargo as defined by Article 4 paragraph 2 of the Regulation (EC) No 1334/2000.

Si l'expéditeur est informé que les biens, tels que définis par la première phrase ci-dessus, qu'il se propose de transférer et dont la destination finale est extérieure à l'Union européenne, sont destinés à une utilisation finale militaire et que le pays acquéreur ou le pays de destination est un pays figurant sur la liste K de pays ou un pays sous embargo tel que défini par l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1334/2000, il doit le notifier à l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA), qui déterminera si l'expédition requiert ou non une licence d'exportation.
If the transferor is aware that the items, as defined by sentence 1 above, which he proposes to transfer and the final destination of which is outside the European Union, are intended for a military end-use, and the purchasing country or country of destination is a country of Country List K or a country under embargo as defined by Article 4 paragraph 2 of Regulation (EC) No 1334/2000, he must notify the Federal Office of Economics and Export Control (BAFA); it will decide whether or not the transfer is subject to licensing.

Si l'expéditeur est informé que les marchandises, telles que définies par la première phrase ci-dessus, qu'il se propose de transférer et dont la destination finale est extérieure à l'Union européenne, sont destinées à l'un des usages mentionnés à la première phrase ci-dessus et que le pays acquéreur ou le pays de destination est l'Algérie, la Corée du Nord, l'Inde, l'Iran, l'Iraq, Israël, la Jordanie, la Libye, le Pakistan ou la Syrie, il doit le notifier à l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA), qui déterminera si l'expédition requiert ou non une licence d'exportation.
If a transferor is aware that the items as defined by sentence 1 above, which he proposes to transfer and the final destination of which is outside the European Union, are intended for a purposes mentioned in sentence 1 above and the purchasing country or country of destination is Algeria, India, Iran, Iraq, Israel, Jordan, Libya, North Korea, Pakistan or Syria, he must notify the Federal Office of Economics and Export Control (BAFA); it will decide whether or not the transfer is subject to licensing.

7(4): Le transfert de marchandises ne figurant pas sur la liste de contrôle des exportations (annexe AL) est subordonné à l'obtention d'une licence d'exportation si la destination finale des marchandises est extérieure à l'Union européenne et si l'expéditeur a été informé par le Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA, office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations) que ces marchandises sont ou peuvent être, en totalité ou en partie, destinées à la mise en place et au fonctionnement d'une installation nucléaire, ou à être implantées dans une telle installation, au sens de la section 5d, paragraphe 1 de l'AWV et que le pays acquéreur ou destinataire est l'Algérie, la Corée du Nord, l'Inde, l'Iran, l'Iraq, Israël, la Jordanie, la Libye, le Pakistan ou la Syrie.
7(4): The transfer of goods not specified in the Export Control List (Annex AL) shall require a licence if the final destination of the goods is outside the European Union and the transferor has been informed by the Federal Office of Economics and Export Control that the goods are or may be intended, in their entirety or in part, for the setting-up, operation, or incorporation into a plant for nuclear purposes as defined by Section 5d, paragraph 1 AWV, and if the purchasing country or country of destination is Algeria, India, Iran, Iraq, Israel, Jordan, Libya, North Korea, Pakistan or Syria.

§ l’évaluation des risques appliquée au contrôle des marchandises, depuis leur point de chargement à l’étranger jusqu’à leur destination finale, y compris pendant leur voyage vers le Canada et leur transport à l’intérieur même du Canada;
§ The risk assessment process used to vet goods from the point at which they are loaded, through their journey to Canada, their shipment within Canada, and their arrival at a final destination; and,

1) À l'article 9, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) À la place des conditions visées au point b), l'État membre de destination de l'exemplaire de contrôle T5 ou l'État membre d'utilisation d'un document national à titre de preuve peut prévoir que l'exemplaire de contrôle T5 ou le document national prouvant que le produit a quitté le territoire douanier de la Communauté n'est visé que sur présentation d'un document de transport indiquant une destination finale hors du territoire douanier de la Communauté.
1. Article 9(1)(c) is replaced by the following: "(c) As an alternative to the conditions set out in point (b), the Member State of destination of the T5 control copy or the Member State where a national document is used as proof may stipulate that the T5 control copy or the national document proving that the products have left the customs territory of the Community is to be endorsed only on presentation of a transport document specifying a final destination outside the customs territory of the Community.

Elle a également entre autres fonctions celles de superviser et de contrôler le stockage de toutes les armes récupérées dans le cadre de l'opération de désarmement et d'en superviser la destination finale, d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, de former des policiers et de fournir des conseils et un appui technique dans le cadre des élections législatives.
Other key functions have included dealing with surrendered weapons and demobilised factions, ensuring the security and freedom of movement of UN personnel, training civilian police, and providing advice and technical support for legislative elections.