Vertaling van "contrôle conforme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

opérateur de chaîne de conformation de panneaux durs [ opératrice de chaîne de conformation de panneaux durs | opérateur de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs | opératrice de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs ]
hardboard-forming line operator

projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]
Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

agissant conformément à la procédure visée à l'article 189B | statuant conformément à la procédure visée à l'article 189B
acting in accordance with the procedure referred to in Article 189b

opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie
electricity generation plant operator | power station operative worker | electric power station worker | power plant control room operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le droit de l'Union en matière de contrôles officiels prévoit déjà des contrôles officiels spécifiques au niveau des entités de contrôle frontalières, conformément au règlement (CE) no 882/2004 et aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE, ou des points d'entrée, conformément à la directive 2000/29/CE, pour les catégories de biens visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres confient la responsabilité de procéder aux contrôles visés au paragraphe 2 du présent article aux autorités compétentes chargées desdits contrôles conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 882/2004 ou à l'article 2, paragraphe 1, point g), de la directive 2000/29/CE.
Where Union law on official controls already provides for specific official controls at border entities in accordance with Regulation (EC) No 882/2004 and Directives 91/496/EEC and 97/78/EC or at points of entry in accordance with Directive 2000/29/EC, for categories of goods referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall confer the responsibility of carrying out the controls referred to in paragraph 2 of this Article to the competent authorities tasked with those controls in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 882/2004 or with point (g) of Article 2(1) of Directive 2000/29/EC.

263 (1) L’exploitant d’un navire de croisière relève de ses fonctions un agent de contrôle qui n’effectue pas un contrôle conformément à toute mesure de sûreté qui peut être établie en vertu de l’article 7 de la Loi et ne peut lui permettre d’effectuer des contrôles avant qu’il ait suivi de nouveau la formation afin de se conformer aux normes énoncées dans celle-ci.
263 (1) A cruise ship operator shall remove from duty a screening officer who does not conduct an authorized screening in accordance with any security measures that may be formulated under section 7 of the Act and shall not allow the screening officer to conduct any authorized screening before the screening officer is retrained to meet the standards described in the measures.

d) la matière radioactive est perdue, volée ou ne se trouve plus sous le contrôle de la personne qui est tenue de l’avoir sous son contrôle conformément à la Loi ou ses règlements;
(d) radioactive material is lost, stolen or no longer in the control of a person who is required to have control by the Act or the regulations made under the Act;

des coûts opérationnels supportés pour assurer un contrôle renforcé des stocks faisant l’objet de programmes spécifiques de contrôle et d’inspection établis conformément à l’article 95 du règlement (CE) no 1224/2009 et sous réserve d’une coordination du contrôle conformément à l’article 15 du règlement (CE) no 768/2005 du Conseil (38);
operational costs incurred in carrying out more stringent control for stocks subject to specific control and inspection programmes established in accordance with Article 95 of Regulation (EC) No 1224/2009 and subject to control coordination in accordance with Article 15 of Council Regulation (EC) No 768/2005 (38);

Jusqu'à l'entrée en vigueur du projet de loi C-9 le 1décembre 2007, les tribunaux chargés de déterminer la peine devaient simplement interpréter les infractions constituant des sévices graves à la personne pour déterminer si elles répondaient aux critères justifiant l'application d'une désignation de délinquant dangereux ou à contrôler conformément à la partie 24 du Code criminel, parce que ces infractions étaient seulement définies relativement aux dispositions concernant les délinquants dangereux et à contrôler.
Up until the coming into force of Bill C-9 on December 1, 2007, sentencing courts only interpreted serious personal injury offence for the purposes of determining whether the threshold for a dangerous or long-term offender application had been met under part 24 of the Criminal Code. This is because the term had been enacted and defined for the dangerous and long-term offender provisions only.

Avant le 1 décembre 2007, date d'entrée en vigueur du projet de loi C-9, les tribunaux de détermination de la peine devaient simplement interpréter les infractions constituant des sévices graves à la personne pour déterminer si elles répondaient aux critères justifiant l'application d'une désignation de délinquant dangereux où à contrôler conformément à la partie 24 du Code criminel, parce que ces infractions étaient seulement définies relativement aux dispositions concernant les délinquants dangereux et à contrôler.
Up until the coming into force of Bill C-9 on December 1, 2007, sentencing courts had only to interpret serious personal injury offence for the purpose of determining whether the threshold for a dangerous or long-term offender application had been met according to part 24 of the Criminal Code, because that term was defined only for the dangerous and long-term offender provisions.

Dans son rapport de 2001, le Conseil a recommandé de maintenir des pêches de contrôle, conformément à des recommandations qui lui avaient été présentées au début des années 1990.
In addition, the council recommended no recreational fishery.

L'injection des extraits dans l'instrument d'analyse s'effectue dans l'ordre suivant: blanc de réactif, échantillon de contrôle conforme, échantillon(s) à confirmer, de nouveau échantillon de contrôle conforme et, finalement, échantillon de contrôle non conforme.
The order for injecting the extracts into the analytical instrument is as follows: reagent blank, compliant control sample, sample(s) to be confirmed, compliant control sample again and finally non-compliant control sample.

Il est recommandé d'injecter les extraits dans l'instrument d'analyse dans l'ordre suivant: blanc de réactif, échantillon de contrôle conforme, échantillon à confirmer, échantillon de contrôle conforme et, finalement, échantillon de contrôle non conforme.
The recommended order for injecting the extracts into the analytical instrument is as follows: reagent blank, compliant control sample, sample to be confirmed, compliant control sample and finally non-compliant control sample.

(12) considérant que, conformément au principe de subsidiarité, une action communautaire est nécessaire pour modifier le règlement (CEE) n° 3821/85 afin de garantir, d'une part, la compatibilité des appareils de contrôle conformes à l'annexe I B avec les cartes à mémoire et, d'autre part, la cohérence des données fournies par les appareils de contrôle conformes aux annexes I et I B;
(12) Whereas, in accordance with the principle of subsidiarity, Community action is necessary to amend Regulation (EEC) No 3821/85 in order to ensure that recording equipment complying with Annex IB is compatible with driver cards and that the data produced by recording equipment complying with Annexes I and IB are consistent;