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ACCP
Acronym
Agence communautaire de contrôle des pêches
Agence européenne de contrôle des pêches
Code communautaire relatif aux contrôles aux frontières
Comité de contrôle communautaire
Contrôle communautaire
Contrôle de l'UE
Contrôle de l'Union européenne
EFCA

Vertaling van "contrôle communautaire soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrôle de l'UE [ contrôle communautaire | contrôle de l'Union européenne ]

EU control [ Community control | European Union control ]


Comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins

Community Inspection Committee on the application of the classification scale for carcases of adult bovine animals


Comité de contrôle communautaire

Community inspection committee


comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins

Community Inspection Committee on the application of the classification scale for carcases of adult bovine animals


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Agence européenne de contrôle des pêches [ ACCP | Agence communautaire de contrôle des pêches | EFCA [acronym] ]

European Fisheries Control Agency [ CFCA | Community Fisheries Control Agency | EFCA [acronym] ]


Code communautaire relatif aux contrôles aux frontières

Community Code governing the movement of persons across borders


Fiche de contrôle des interventions auprès de la clientèle - Programme des Services de santé mentale communautaire de Saint-Jean

Client Encounter Tracking Form - Saint John Community Mental Health Services Program


Directeur de district adjoint, Opérations communautaires et contrôle de la qualité

Assistant District Director, Community Reintegration and Quality Control


Une liste de contrôle pour évaluer les projets communautaires de prévention du crime

Evaluating Community-based Crime Prevention Projects: A Checklist of Approaches and Options
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution communautaire ...[+++]

The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.


À cet effet, il y a lieu que ce ou ces documents accompagnent chacun des lots jusqu’à ce qu’il soit placé sous le régime de contrôle communautaire.

To this end, the document(s) must accompany each consignment until it is placed under Community control.


2. Lorsque, durant la période de suspension, l'État membre concerné ne démontre toujours pas que des mesures correctives ont été prises pour assurer, à l'avenir, le respect et l'exécution des règles applicables ou qu'il n'existe pas de risque grave que le bon fonctionnement du système de contrôle communautaire soit entravé, la Commission peut annuler, en tout ou en partie, le montant de l'aide financière communautaire dont le paiement avait été suspendu conformément au paragraphe 1.

2. Where, during the period of suspension, the Member State concerned still fails to demonstrate that it has taken remedial action to ensure compliance with and the enforcement of applicable rules in the future or that there is no serious risk that the future effective operation of the Community control and enforcement system will be impaired, the Commission may cancel all or part of the Community financial assistance the payment of which was suspended pursuant to paragraph 1.


2. Lorsque, durant la période de suspension, l’État membre concerné ne démontre toujours pas que des mesures correctives ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables ou qu’il n’existe pas de risque grave que le bon fonctionnement du régime communautaire de contrôle et d’exécution soit entravé, la Commission peut annuler, en tout ou en partie, l’aide financière communautaire dont le versement a été suspendu en application du paragraphe 1.

2. Where, during the period of suspension, the Member State concerned still fails to demonstrate that it has taken remedial action to ensure compliance with and the enforcement of applicable rules in the future or that there is no serious risk that the future effective operation of the Community control and enforcement system will be impaired, the Commission may cancel all or part of the Community financial assistance the payment of which was suspended pursuant to paragraph 1.


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Des procédures sont définies pour s’assurer que le programme pluriannuel soit cohérent avec les orientations stratégiques et soit conforme au droit communautaire, en particulier la législation communautaire visant à assurer la libre circulation des personnes, en lien direct avec des mesures d’accompagnement concernant les contrôles aux frontières extérieures, l’asile et l’immigration.

Procedures are defined to check that the multiannual programme is consistent with the strategic guidelines and complies with Community law, in particular with Community law aiming at ensuring the free movement of persons in conjunction with the directly related flanking measures with respect to external border controls, asylum and immigration


Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution communautaire ...[+++]

The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.


(2) L'accès, à des fins scientifiques, à des données confidentielles peut être accordé soit en autorisant leur consultation dans les locaux de l'autorité communautaire, soit en mettant des données anonymisées à la disposition des chercheurs dans des conditions particulières (accès contrôlé).

(2) Access for scientific purposes to confidential data may be granted either by granting access on the premises of the Community authority or by releasing anonymised data to researchers under specific conditions (controlled access).


À cet effet, il s'avère indispensable que ce ou ces documents accompagnent chacun des lots jusqu'à ce qu'il soit placé sous le régime de contrôle communautaire.

To this end, the document(s) must accompany each consignment until it is placed under Community control.


À cet effet, il s'avère indispensable que ce ou ces documents accompagnent chacun des lots jusqu'à ce qu'il soit placé sous le régime de contrôle communautaire.

To this end, the document(s) must accompany each consignment until it is placed under Community control.


Les frais d'étude et d'expertise à court et à long terme destinés à aider les bénéficiaires et la Commission dans la définition des politiques générales, l'identification et la mise au point des actions, le contrôle et l'évaluation sont normalement pris en charge par les ressources communautaires, soit dans le cadre du financement des actions individuelles, soit séparément.

Study costs and the short- and long-term use of experts to assist the recipients and the Commission in devising general policies, identifying and preparing operations and monitoring and evaluating them shall normally be covered by Community funds, either as part of the financing for individual operations or separately.




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Date index: 2023-10-09
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