Traduction de «contrôle communautaire approprié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanismes de contrôle interne adéquats | mécanismes de contrôle interne appropriés
adequate internal control mechanisms

contrôle de l'UE [ contrôle communautaire | contrôle de l'Union européenne ]
EU control [ Community control | European Union control ]

Comité de contrôle communautaire
Community inspection committee

comité de contrôle communautaire pour l'application de la grille de classement des carcasses de gros bovins
Community Inspection Committee on the application of the classification scale for carcases of adult bovine animals

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Agence européenne de contrôle des pêches [ ACCP | Agence communautaire de contrôle des pêches | EFCA [acronym] ]
European Fisheries Control Agency [ CFCA | Community Fisheries Control Agency | EFCA [acronym] ]

Code communautaire relatif aux contrôles aux frontières
Community Code governing the movement of persons across borders

Fiche de contrôle des interventions auprès de la clientèle - Programme des Services de santé mentale communautaire de Saint-Jean
Client Encounter Tracking Form - Saint John Community Mental Health Services Program

Directeur de district adjoint, Opérations communautaires et contrôle de la qualité
Assistant District Director, Community Reintegration and Quality Control

Une liste de contrôle pour évaluer les projets communautaires de prévention du crime
Evaluating Community-based Crime Prevention Projects: A Checklist of Approaches and Options

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'absence de tels accords, les États membres devraient néanmoins être autorisés à reconnaître les agréments délivrés, par un pays tiers, à des organismes, des personnes et des produits, pièces et équipements étrangers, sous réserve d'un contrôle communautaire approprié.
In the absence of such agreements, Member States should nevertheless be allowed, subject to appropriate Community control, to recognise the approvals granted to foreign products, parts and appliances, organisations and personnel by a third country.

Les États membres devraient pouvoir accorder des dérogations aux exigences du présent règlement et à celles des règles arrêtées pour sa mise en œuvre, pour autant que ces dérogations aient un champ d'application limité et soient soumises à un contrôle communautaire approprié.
Member States should be entitled to grant exemptions from the requirements of this Regulation and its implementing rules, provided that they are strictly limited in scope and subject to appropriate Community control.

En l'absence de tels accords, les États membres devraient néanmoins être autorisés à reconnaître les agréments délivrés à des organismes, des personnes et des produits, pièces et équipements étrangers par un pays tiers, sous réserve d'un contrôle communautaire approprié.
In the absence of such agreements, Member States should nevertheless be allowed, subject to appropriate Community control, to recognise the approvals granted to foreign products, parts and appliances, organisations and personnel by a third country.

Les États membres devraient pouvoir accorder des dérogations aux exigences du présent règlement et à celles des règles arrêtées pour sa mise en oeuvre, pour autant que ces dérogations aient un champ d'application limité et soient soumises à un contrôle communautaire approprié.
Member States should be entitled to grant exemptions from the requirements of this Regulation and its implementing rules, provided that they are strictly limited in scope and subject to appropriate Community control.

Face à des circonstances exceptionnelles et sous réserve d'un contrôle communautaire approprié, les États membres ont la faculté de prendre des mesures:
Under exceptional circumstances, and subject to appropriate Community control, Member States are entitled to adopt measures: