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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CO
Code des Obligations
Contrôle civil
Contrôle civil des forces armées
Contrôle complet
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
LCB
Loi sur le contrôle des biens
Mauvais voyages
OCPCh
Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stratégie complète
Stratégie de contrôle complète
Série complète de tamis de contrôle

Vertaling van "contrôle civil complètement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrôle civil | contrôle civil des forces armées

civilian control | civilian control of the military


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.

Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.


stratégie de contrôle complète | stratégie complète

control strategy


série complète de tamis de contrôle

full set of test sieves


contrôle complet

inspection of all the items of a sample


Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) | Code des Obligations [ CO ]

Federal Act of 30 March 1911 on the Amendment of the Swiss Civil Code (Part Five: Code of Obligations) | Swiss Code of Obligations [ CO ]


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh ]

Ordinance of 17 October 2007 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | Chemicals Control Ordinance [ ChCO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'appui apporté par l'IcSP au ministère de la défense permettra de renforcer la capacité de ce dernier à assurer le contrôle civil des forces armées et vise à compléter les efforts déployés par l'EUTM en faveur d'une réforme bien planifiée et soigneusement mise en œuvre du secteur de la sécurité.

IcSP support to the Ministry of Defence contributes to strengthening the ministry's capacity for providing civilian oversight over the military and is aiming to complement EUTM's efforts in support of a well-planned and implemented security sector reform.


Votre rapporteur appuie résolument l'objectif du programme de Galileo, consistant à mettre en place le premier GNSS sous contrôle civil, complètement indépendant des autres systèmes existants, interopérable avec d'autres systèmes différents et censé offrir des services de GNSS ininterrompus.

The rapporteur strongly supports the objective of the Galileo programme to create the first global satellite navigation system (GNSS) built under civilian control, completely independent of other existing systems, interoperable with other different navigation systems and meant to provide uninterrupted GNSS services.


garantir que les matières nucléaires civiles ne sont pas détournées à d'autres fins (notamment militaires) Le traité Euratom met en place un système très complet et très strict de contrôle destiné à garantir que les matières nucléaires civiles ne soient pas détournées de la finalité civile déclarée par les États membres.

to make certain that civil nuclear materials are not diverted to other (particularly military) purposesThe Euratom Treaty introduces an extremely comprehensive and strict system of safeguards to ensure that civil nuclear materials are not diverted from the civil use declared by the Member States.


L'Iran a déclaré à plusieurs reprises que la conclusion d'un tel accord, ainsi que son consentement éventuel à ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, dépendaient de la levée préalable des mesures internationales de contrôle des exportations concernant son programme nucléaire civil.

Iran has repeatedly stated that the conclusion of such a regime, like its possible willingness to ratify the Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT), should depend on prior removal of international export control measures against its civilian nuclear programme.


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2. prend acte des résultats du référendum sur la nouvelle constitution égyptienne mais s'inquiète du sort réservé aux personnes ayant fait campagne pour le "non"; se félicite de la référence faite dans la nouvelle constitution égyptienne à un gouvernement civil, à la liberté absolue de conviction et à l'égalité de tous les citoyens, notamment au renforcement des droits conférés aux femmes; salue les dispositions sur les droits de l'enfant, l'interdiction de la torture sous toutes ses formes et manifestations, l'interdiction et la criminalisation de toute forme d'esclavage ainsi que l'engagement à se conformer aux traités internationaux ...[+++]

2. Takes note of the result of the referendum on the new Egyptian constitution but is concerned about the actions taken against people campaigning to reject the constitution; welcomes the new Egyptian constitution’s reference to a civilian government, absolute freedom of belief, the equality of all citizens, including the improvement of women’s rights, the provision on children’s rights, the ban on torture in all forms and manifestations, the prohibition and criminalisation of any form of slavery and the commitment to abide by interna ...[+++]


23. salue l'augmentation progressive du contrôle civil des services de sécurité; fait remarquer, cependant, que le cadre législatif global manque de cohérence et qu'il convient de le rendre conforme aux normes européennes en la matière; manifeste son inquiétude vis-à-vis de la tendance à l'augmentation des surveillances non autorisées; demande aux autorités d'adopter une législation complète et moderne visant à définir clairement les mécanismes de contrôle civil des ...[+++]

23. Welcomes the gradual increase in civilian control of the security services; notes, however, that the overall legislative framework is not coherent and should be brought further in line with European standards; is concerned at the trend towards increased unauthorised surveillance; calls on the authorities to adopt comprehensive and modern legislation with the aim of clearly defining mechanisms for civilian control of the security services, both civil and military; notes that the current ambiguity of the legal framework defining the authority of the ...[+++]


38. demande au Représentant civil international de superviser la dissolution du Corps de protection du Kosovo et la mise en place d'une Force de sécurité du Kosovo (FSK) placée sous la supervision directe de la KFOR; invite instamment le gouvernement du Kosovo à s'assurer que la FSK soit entièrement placée sous contrôle civil; estime qu'une révision de l'accord de Kumanovo entre l'OTAN et le gouvernement serbe ne pourra avoir lieu avant que ne soient garanties la stabilité complète ...[+++]

38. Requests the ICR to monitor the dissolution of the Kosovo Protection Corps and the establishment of the Kosovo Security Force (KSF) under the direct supervision of KFOR; urges the Kosovo Government to provide for complete civilian supervision of the KSF; believes that a revision of the Kumanovo Agreement between NATO and the Serbian Government cannot take place until full stability and security have been guaranteed and relations between Serbia and Kosovo have been clarified;


35. demande au Représentant civil international de superviser la dissolution du Corps de protection du Kosovo et la mise en place d'une Force de sécurité du Kosovo (FSK) placée sous la supervision directe de la KFOR; invite instamment le gouvernement du Kosovo à s'assurer que la FSK soit entièrement placée sous contrôle civil; estime qu'une révision de l'accord de Kumanovo entre l'OTAN et le gouvernement serbe ne pourra avoir lieu avant que ne soient garanties la stabilité complète ...[+++]

35. Requests the ICR to monitor the dissolution of the Kosovo Protection Corps and the establishment of the Kosovo Security Force (KSF) under the direct supervision of KFOR; urges the Kosovo Government to provide for complete civilian supervision of the KSF; believes that a revision of the Kumanovo Agreement between NATO and the Serbian Government cannot take place until full stability and security have been guaranteed and relations between Serbia and Kosovo have been clarified;


Conformément à l'article G, paragraphe 1, de l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94, les États membres font tous les ans, le 30 juin au plus tard et pour la première fois le 30 juin 2003, rapport à la Commission sur la façon dont ils ont appliqué les articles 9, 10 et 11 du présent règlement au cours de l'année civile précédente et complètent ou actualisent, le cas échéant, la description de leurs systèmes de gestion et de contrôle visée à l'article 5, paragraphe 1.

In accordance with Article G(1) of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94, Member States shall inform the Commission by 30 June each year, and for the first time by 30 June 2003, of their application of Articles 9 to 11 of this Regulation in the previous calendar year and in addition provide any necessary amplification or updating of the description of their management and control systems communicated under Article 5(1).


Les États membres font tous les ans, le 30 juin au plus tard, et pour la première fois le 30 juin 2001, rapport à la Commission sur la façon dont ils ont appliqué les articles 10, 11 et 12 au cours de l'année civile précédente et complètent ou actualisent, le cas échéant, la description de leurs systèmes de gestion et de contrôle visés à l'article 5.

Member States shall inform the Commission by 30 June each year, and for the first time by 30 June 2001, of their application of Articles 10 to 12 in the previous calendar year and in addition provide any necessary completion or updating of the description of their management and control systems communicated under Article 5.




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Date index: 2024-09-09
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