Traduction de «contrôle bancaire elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires
Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee

contrôle bancaire
banking supervision

autorité de surveillance du secteur bancaire | contrôleur bancaire | organisme de contrôle bancaire
banking supervisor | banking supervisory authority

contrôle bancaire | surveillance bancaire
bank oversight | bank supervision | banking supervision | oversight of banks | supervision

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]
Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]

contrôle bancaire | contrôle des banques | surveillance bancaire
bank supervision | banking supervision

contrôle bancaire [ surveillance des opérations bancaires ]
supervision of banking [ banking supervision ]

autorités de contrôle bancaire
bank supervisors

source de données pour le contrôle bancaire
supervisory data source

compte bancaire de contrôle [ compte bancaire d'avance fixe ]
imprest bank account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles reposent sur les normes internationales élaborées pour les grandes banques par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).
They are based on international standards developed by the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) for large banks.

Des problèmes similaires pourraient survenir dans d'autres secteurs, comme le secteur bancaire. Par exemple, une succursale pourrait avoir une incidence significative sur la stabilité financière dans l'État membre d'accueil – où cette succursale constitue un acteur de premier plan – alors qu'elle aurait un poids beaucoup plus limité dans l'État membre d'origine où s'exerce le contrôle. Une médiation non contraignante est l'une des idées avancées, mais une réflexion plus poussée s'impose dans les limites institutionnelles actuelles.
Similar problems could arise in other sectors, such as banking.For example, a branch could have a significant impact on financial stability in the host Member State – where the branch represents a major player – while being much less significant in size in the home Member State where it is supervised.Non-binding mediation is one idea – but further reflection is needed within current institutional boundaries.

L'octroi des permis d'admission, de travail et de résidence est laissé à la discrétion des pouvoirs publics maltais.6.RO: pour qu'une société d'assurance et de réassurance puisse être créée et exercer une activité, elle doit recevoir une autorisation délivrée par la Commission roumaine de contrôle des assurances.7.RO: pour qu'une société bancaire puisse être créée et exercer une activité, elle doit recevoir une autorisation délivrée par la Banque nationale de Roumanie.
Entry, work and residence permits are granted at the discretion of the Government of Malta.6.RO: the establishment and the activity of insurance and reinsurance companies are subject to authorisation from the Romanian Insurance Supervisory Commission.7.RO: the establishment and the activity of the banking companies are subject to authorisation from the National Bank of Romania.

Étant donné que les questions d'adéquation des fonds propres font déjà l'objet d'un examen par les instances de régulation et de surveillance de l'Union, sur la base des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, elles ne seront pas abordées de manière plus approfondie dans la présente communication.
As capital adequacy issues are already the object of regulatory and supervisory review in the Community, based on the Basle Banking committee work, they will not be further considered in this Communication.

12. demande que la Commission produise un rapport au Conseil et au Parlement sur les leçons qu'il convient de tirer de la crise actuelle pour la réglementation, la surveillance et le contrôle bancaire en Europe, et qu'elle organise pour ce faire une consultation publique et transparente des associations bancaires européennes, du SEBC, des organismes de surveillance bancaires nationaux, ainsi que des organisations syndicales et de consommateurs;
12. Calls on the Commission to present a report to the Council and Parliament on the lessons to be learned from the current crisis for regulation, supervision and banking oversight in Europe and, in order to do so, to hold public, transparent consultations with European banking associations, the ESCB, national banking supervisors, and trade union and consumer organisations;

12. demande que la Commission produise un rapport au Conseil et au Parlement sur les leçons qu'il convient de tirer de la crise actuelle pour la réglementation, la surveillance et le contrôle bancaire en Europe et qu'elle organise pour ce faire une consultation publique et transparente des associations bancaires européennes, du SEBC, des organismes de surveillance bancaires nationaux, ainsi que des organisations syndicales et de consommateurs;
12. Calls on the Commission to present a report to the Council and Parliament on the lessons to be learned from the current crisis for regulation, supervision and banking oversight in Europe and, in order to do so, to hold public, transparent consultations with European banking associations, the ESCB, national banking supervisors, and trade union and consumer organisations;

Elle institue le comité bancaire européen (CBE), un comité de contrôle qui soutient et conseille la Commission européenne sur les questions de politique relative aux activités bancaires dans l’Union européenne (UE).
It sets up the European Banking Committee (EBC), an advisory committee which supports and advises the European Commission on policy issues relating to banking activities in the European Union (EU).

(12) Elle ajoute que les allègements fiscaux sont destinés à compenser l'effet d'une politique qui a imposé aux fondations une modification radicale de leur statut, le retrait de l'activité bancaire et la cession des participations de contrôle détenues dans des sociétés exerçant des activités commerciales.
(12) It is also pointed out that the tax benefits are aimed at offsetting the effect of a policy which forced on the foundations a radical change in their statutes, a withdrawal from banking activity and the sale of controlling shareholdings in commercial companies.