Traduction de «contrôle avait effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires effectivement contrôlable
Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Jean-Guy Ouellet: .qui a le numéro de taxe qui fait le contrôle, et les gens ne sont pas en mesure d'assumer ce contrôle pour savoir si, effectivement, l'argent est bien allé à ce à quoi il avait été alloué.
Mr. Jean-Guy Ouellet: .holding the tax number that does the monitoring and people don't have the means to monitor whether the money was really directed to its intended purpose.

Le procès-verbal de la réunion du comité d'aide à la jeunesse du 3 septembre 1991, communiqué à titre d'exemple, confirmait qu'un contrôle avait effectivement eu lieu et que l'entreprise avait produit l'ensemble des données économiques, conformément au contrat-cadre.
The minutes of the Youth Assistance Committee meeting held on 3 September 1991, which was presented as an example of the carrying-out of the checks, confirmed that such a check had in fact been carried out and that the firm had presented all economic data in accordance with the framework agreement.

Premièrement, le rapporteur avait souhaité - sans être suivi jusqu'à présent par la commission du contrôle budgétaire - que 25 % du personnel de l'agence soient effectivement issus des services de la Commission.
First of all, the rapporteur had proposed that 25% of the staff of the agency should actually come from the Commission, although the Committee on Budgetary Control did not go along with this proposal and has not, in fact, agreed to it.

C'est en 1994-1995 que nos efforts sur ce plan ont commencé. Aux États-Unis, où le gouvernement fédéral exerçait un contrôle central sur la propriété intellectuelle, on a constaté qu'il y avait effectivement un contrôle absolu sur la participation, mais que les transferts technologiques se résumaient à fort peu de chose.
In 1994-95, when we really got on track in this area, our experience with the United States, when there was central federal government control of intellectual property, was that yes, you had absolute control over equity, but there was very little technology transfer happening.

Le juge McTavish, qui a présidé notre contrôle judiciaire, a conclu qu'il y avait effectivement eu des problèmes avec notre scrutin et des actes de corruption avérés.
Judge McTavish, who presided over our judicial review, had determined there were in fact problems with our electoral process and findings with regard to corruption.

Quand Transports Canada a vendu la tour de contrôle de Kelowna à Nav Canada, en 1996, Transports Canada a admis qu'il avait effectivement condamné cette structure dans un rapport publié en septembre 1989. On y lisait:
When Transport Canada sold the control tower in Kelowna to Nav Canada in 1996, Transport Canada revealed that it had effectively condemned the structure in a September 1989 report that said:

Nous avons donné aux députés libéraux l'occasion de montrer que le Parlement avait effectivement le contrôle du processus budgétaire, mais ils ont préféré s'opposer.
We gave the Liberals an opportunity to demonstrate that parliament had control over the budgetary process but they chose to vote against it.