Vertaling van "contrôle approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de contrôle de masse approuvé
approved mass control programme

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Décret de 1991 approuvant l'exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne)
Exclusion Approval Order for certain persons and certain positions (Air Traffic Control Group), 1991

Décret de 1989 approuvant l'exemption de certaines personnes et de certains postes (groupe Contrôle de la circulation aérienne)
Exclusion Approval Order for Certain Employees and Certain Positions (Air Traffic Control Group), 1989

durée du temps d'éloignement approuvé pour l'ETOPS
approved ETOPS diversion time

faire approuver des fiches de présence
obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval

modification et contrôle de la température corporelle
Temperature regulation

sac de blanchisserie pour contrôle des infections
Infection control laundry bag

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l’article 61, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, un État membre peut autoriser que la pesée des produits de la pêche soit effectuée après le transport depuis le lieu de débarquement, à condition que ces produits soient transportés vers une destination sur le territoire de l’État membre concerné et que cet État membre ait adopté un plan de contrôle approuvé par la Commission.
Pursuant to Article 61(1) of Regulation (EC) No 1224/2009, a Member State may permit fisheries products to be weighed after transport from the place of landing if they are transported to a destination on the territory of the Member State concerned, provided that Member State has adopted a control plan approved by the Commission.

Conformément à l’article 61, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, un État membre peut autoriser que la pesée des produits de la pêche soit effectuée après le transport depuis le lieu de débarquement, à condition que les produits de la pêche soient transportés vers une destination sur le territoire de l’État membre concerné et que cet État membre ait adopté un plan de contrôle approuvé par la Commission.
Pursuant to Article 61(1) of Regulation (EC) No 1224/2009, a Member State may permit fisheries products to be weighed after transport from the place of landing if they are transported to a destination on the territory of the Member State concerned, provided that Member State has adopted a control plan approved by the Commission.

L'entreprise n'a pu démontrer qu'elle suivait toujours son programme de contrôle approuvé.
The company was unable to demonstrate that it was consistently and effectively implementing its agreed control program.

1. Une autorité de contrôle approuve des règles d’entreprise contraignantes conformément au mécanisme de contrôle de la cohérence prévu à l'article 58, à condition:
1. A supervisory authority shall in accordance with the consistency mechanism set out in Article 58 approve binding corporate rules, provided that they:

1. Par dérogation à l’article 60, paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser que la pesée des produits de la pêche soit effectuée après le transport depuis le lieu de débarquement, à condition que les produits de la pêche soient transportés vers une destination sur le territoire de l’État membre concerné et que cet État membre ait adopté un plan de contrôle approuvé par la Commission et fondé sur la méthodologie basée sur le risque arrêtée par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 119.
1. By way of derogation from Article 60(2), Member States may permit fisheries products to be weighed after transport from the place of landing provided that they are transported to a destination on the territory of the Member State concerned and that this Member State has adopted a control plan approved by the Commission and based on the risk-based methodology adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 119.

4. Aux fins du présent article, on entend par «programme de contrôle» un programme de contrôle approuvé conformément au règlement (CE) no 2160/2003.
4. For the purposes of this Article, ‘control programme’ means a control programme approved in accordance with Regulation (EC) No 2160/2003.

Le premier ministre rédige ou approuve toutes les lois, oriente ou approuve toutes les décisions concernant les impôts et les dépenses, approuve ou contrôle les présidents et les actions des comités, et même les locaux et les voyages futiles des députés.
The PM writes or approves all legislation, directs or approves all tax and expenditure decisions, approves or controls chairs of committees and the actions of committees and even the office space and the boondoggle-type travel of MPs.

La Commission européenne a approuvé l'acquisition du contrôle commun de Crediop SpA, qui était avant l'opération sous le contrôle exclusif du groupe San Paolo, par les groupes Dexia et San Paolo.
The European Commission approved the acquisition of Crediop SpA joint control, which before the operation was under sole control of the group San Paolo, by the groups Dexia and San Paolo.

La Commission européenne a approuvé, ce jour, le projet d'acquisition du contrôle unique du groupe Saint-Louis par Worms Cie. Avant la présente opération le groupe Saint-Louis était sous le contröle conjoint d'une part de Worms Cie et d'autre part d'IFL.
The European Commission approved today the project to acquire sole control of the Saint-Louis Group by WORMS Co. Before this operation the Saint-Louis Group was under the joint control of WORMS Cie, on one hand, and of IFIL on the other hand.

La Commission a approuvé, ce jour, le projet d'acquisition du contrôle conjoint du groupe Saint-Louis par IFIL et WORMS Cie. Avant la présente opération le groupe Saint-Louis était sous le contrôle unique de WORMS Cie. IFIL est une holding italienne active dans plusieurs secteurs dont le ciment, la distribution au détail et, indirectement par la holding IFI, l'automobile (Fiat) et l'assurance (Toro Assicurazioni).
The Commission approved today the acquisition project of the joint control of the Saint-Louis Group by IFIL and WORMS Co. Before this operation the Saint-Louis Group was under the sole control of WORMS Co. IFIL is an Italian holding active in several sectors including cement, retailing and, indirectly, through the IFI holding, automobile (FIAT) and insurance (Toro Assicurazioni).