Traduction de «contrôle appropriés sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

comme il convient [ au besoin | s'il y a lieu | suivant le cas | selon qu'il sera approprié ]
as appropriate

mécanismes de contrôle interne adéquats | mécanismes de contrôle interne appropriés
adequate internal control mechanisms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour favoriser l'instauration d'un mécanisme de contrôle approprié, un projet pilote sera lancé autour de certaines technologies; des principes minimaux de valorisation des BEN: aider les parties à trouver un terrain d'entente sur la notion de conditions d'octroi de licence équitables au terme de négociations menées de bonne foi, au cas par cas, en proposant des principes d'interprétation de la notion d'octroi de licences à des conditions FRAND, y compris le principe de non-discrimination.
To facilitate the introduction of an appropriate scrutiny mechanism, a pilot project will be launched in selected technologies; Basic valuation principles for SEPs: helping the parties arrive at a common understanding of what are fair licensing conditions, through good faith negotiations, on a case by case basis, by providing principles for the interpretation of FRAND licensing, including the non-discrimination principle.

Lorsque l’autorité compétente exige qu’un aéronef en vol IFR hors de l’espace aérien contrôlé garde l’écoute des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié et établisse, s’il y a lieu, des communications bilatérales avec l’organisme des services de la circulation aérienne assurant le service d’information de vol, cet aéronef rend compte de sa position conformément aux dispositions de la règle SERA.8025 relative aux vols contrôlés.
An IFR flight operating outside controlled airspace and required by the competent authority to maintain an air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel and establish two-way communication, as necessary, with the air traffic services unit providing flight information service, shall report position, as specified in SERA.8025 for controlled flights.

Un aéronef en vol IFR hors de l’espace aérien contrôlé qui vole ou pénètre dans une région désignée par l’autorité compétente conformément à la règle SERA.4001, point b) 3) ou point b) 4), ou qui suit une route désignée dans les mêmes conditions, garde l’écoute des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié, et établit, s’il y a lieu, des communications bilatérales avec l’organisme des services de la circulation aérienne assurant le service d’information de vol.
An IFR flight operating outside controlled airspace but within or into areas, or along routes, designated by the competent authority in accordance with SERA.4001(b)(3) or (4) shall maintain an air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel and establish two-way communication, as necessary, with the air traffic services unit providing flight information service.

Non seulement la DG HOME appliquera tous les mécanismes de contrôle réglementaires, mais elle élaborera aussi une stratégie de lutte contre la fraude qui s’inscrira dans le droit fil de la stratégie antifraude de la Commission (SAFC), adoptée le 24 juin 2011, pour garantir, entre autres, que ses contrôles internes de détection de la fraude seront conformes à la SAFC et que sa gestion des risques de fraude sera conçue de manière à permettre de détecter les domaines les plus exposés à ces risques et de définir les moyens appropriés d’y faire face.
In addition to the application of all regulatory control mechanisms, DG HOME will devise an antifraud strategy in line with the Commission's new anti-fraud strategy (CAFS) adopted on 24 June 2011 in order to ensure inter alia that its internal anti-fraud related controls are fully aligned with the CAFS and that its fraud risk management approach is geared to identify fraud risk areas and adequate responses.

F. considérant que les conclusions du Conseil sur le programme pour le changement de la Commission européenne dans la politique européenne de développement, adoptées en mai 2012, indiquent spécifiquement que le "soutien accordé aux partenaires sera adapté à leur situation en termes de développement, et sera fonction des engagements pris en matière de droits de l'homme, de démocratie, d'état de droit et de bonne gouvernance"; considérant que la dernière position commune de l'Union en ce qui concerne le forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide recommande qu'une référence systématique soit faite dans la coopération au développement à "l'appropriation démocratique", les pays partenaires étant chargés de promouvoir un environnement propice à une concertation avec la société civile et de renforcer le rôle des parlements, des autorités locales et des institutions de contrôle nationales, ainsi que la liberté des médias;
F. whereas the Council Conclusions on the European Commission’s Agenda for Change in EU Development Policy, adopted in May 2012, specifically state that ‘support to partners will be adapted to their development situation and commitment and progress with regard to human rights, democracy, the rule of law and good governance’; whereas the latest EU Common Position regarding the High Level Forum on Aid Effectiveness pledges that systematic reference should be made in development co-operation to ‘democratic ownership’ where partner countries are responsible for promoting an enabling environment for civil society and for strengthening the role of parliaments, local authorities, national audit institutions and the free media;

F. considérant que les conclusions du Conseil sur le programme pour le changement de la Commission européenne dans la politique européenne de développement, adoptées en mai 2012, indiquent spécifiquement que le «soutien accordé aux partenaires sera adapté à leur situation en termes de développement, et sera fonction des engagements pris en matière de droits de l'homme, de démocratie, d'état de droit et de bonne gouvernance»; considérant que la dernière position commune de l'Union en ce qui concerne le forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide recommande qu'une référence systématique soit faite dans la coopération au développement à «l'appropriation démocratique», les pays partenaires étant chargés de promouvoir un environnement propice à une concertation avec la société civile et de renforcer le rôle des parlements, des autorités locales et des institutions de contrôle nationales, ainsi que la liberté des médias;
F. whereas the Council Conclusions on the European Commission’s Agenda for Change in EU Development Policy, adopted in May 2012, specifically state that ‘support to partners will be adapted to their development situation and commitment and progress with regard to human rights, democracy, the rule of law and good governance’; whereas the latest EU Common Position regarding the High Level Forum on Aid Effectiveness pledges that systematic reference should be made in development co-operation to ’democratic ownership’ where partner countries are responsible for promoting an enabling environment for civil society and for strengthening the role of parliaments, local authorities, national audit institutions and the free media;

mettre en place un cadre d'évaluation et de contrôle solide et transparent des lignes directrices pour les politiques de l'emploi, sur la base des grands objectifs de l'Union, qui sera complété par des sous-objectifs, indicateurs et tableaux de bords appropriés, en tenant compte des particularités qui ressortent pour les différents États membres selon la situation de départ distincte de chacun d'eux,
Introduce a sound and transparent monitoring and evaluation framework for the Guidelines for the Employment Policies based on EU headline targets, to be followed up with appropriate sub-targets, indicators and scoreboards, taking account of the specific features arising for each Member State in line with the different starting points for each country,

Les nouvelles règles de comitologie s'appliqueront notamment aux méthodes de contrôle des passagers (ce qui sera approprié si la Commission souhaite introduire, par exemple, des scanners corporels en tant que nouvelle méthode de contrôle) ainsi qu'aux catégories d'articles susceptibles d'être interdits, tels que les liquides, par exemple.
The new comitology rules will apply, inter alia, to methods for screening of passengers (which will be relevant should the Commission wish to introduce, for example, body scanners as a new method of screening) and to the categories of articles that may be prohibited (such as, for example, liquids).

1. estime que la mise en œuvre pratique des Fonds structurels doit garantir que le meilleur profit sera tiré des financements octroyés et assurer une exécution conforme aux délais prescrits, une qualité maximale des projets ainsi qu'un contrôle approprié, par la Commission et par les autorités nationales, de la bonne utilisation des crédits;
1. Considers that, in the practical implementation of the structural funds, effective and result-oriented use of appropriations, execution of projects according to timetable, optimum project quality and appropriate monitoring of the proper utilisation of funds by the Commission and national authorities should be guaranteed;

CONSIDERANT que , dans ce cadre institutionnel , la Communauté a notamment pour mission de garantir , par les contrôles appropriés , que les matières nucléaires ne sont pas détournées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées ; que , à partir de l'entrée en vigueur du traité sur les territoires des Etats , la Communauté sera ainsi tenue de s'assurer , par le moyen du contrôle de sécurité institué par le traité EURATOM , que les matières brutes et les matières fissiles spéciales dans toutes les activités nucléaires pacifiques exercées sur les territoires des Etats ne sont pas détournées vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires ;
WHEREAS, with this institutional framework, the Community has in particular the task of ensuring, through appropriate safeguards, that nuclear materials are not diverted to purposes other than those for which they were intended, and will, from the time of the entry into force of the Treaty within the territories of the States, thus be required to satisfy itself through the system of safeguards established by the Euratom Treaty, that source and special fissionable material in all peaceful nuclear activities within the territories of the States is not diverted to nuclear weapons or other nuclear explosive devices;