Vertaling van "contrôle appropriés afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

mécanismes de contrôle interne adéquats | mécanismes de contrôle interne appropriés
adequate internal control mechanisms

Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]
Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est essentiel d'instaurer des contrôles appropriés afin d'assurer une bonne utilisation des prestations et une utilisation prudente des fonds publics.
It is vital to put proper controls in place to ensure appropriate use of benefits and prudent use of public funds.

À cette fin, le CRSNG dispose notamment d'un système d'évaluation par les pairs afin d'assurer un niveau d'excellence mondial et l'optimisation des fonds accordés par voie de concours; d'un éventail de programmes ciblés et généraux afin de veiller à répondre aux priorités en recherche et de promouvoir la recherche dans une vaste gamme de disciplines en sciences, de la recherche axée sur la découverte, en passant par la recherche appliquée, à la commercialisation des résultats de la recherche; d'un ensemble de programmes de recherche concertés qui favorisent l'établissement de partenariats universités-industrie; et de contrôles appropriés et efficaces en matière de responsabilisation qui sont éprouvés et reconnus.
This includes a competitive, peer-reviewed evaluation system to ensure world-class levels of excellence and value for money; a blend of targeted and broad-based programs to ensure that priority research topics are addressed; a broad spectrum of science from discovery to applied research and commercialization as well as a suite of collaborative research programs that foster partnerships between industry and universities; and finally, appropriate and effective controls that are proven and recognized to ensure accountability.

3. Chaque État membre effectue les contrôles appropriés afin de vérifier que chaque organisation de producteurs satisfait aux obligations établies dans le programme opérationnel pour la campagne de pêche concernée, conformément au règlement (CE) no 2508/2000, et applique les sanctions prévues à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 104/2000 en cas de manquement à ces obligations.
3. Each Member State shall carry out appropriate checks to ensure that each producer organisation fulfils the obligations laid down in the operational programme for the fishing year concerned, as referred to in Regulation (EC) No 2508/2000, and shall apply the penalties provided for in Article 9(3) of Regulation (EC) No 104/2000 in the event that those obligations are not fulfilled.

1. Les organismes d’intervention des États membres où l’alcool mis en vente est stocké mettent en place des contrôles appropriés afin de s’assurer de la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale.
1. The intervention agencies in the Member States in which the alcohol put up for sale is stored shall carry out appropriate checks to verify the nature of the alcohol at the time of end-use.

Il importe que l’autorité compétente effectue les contrôles appropriés afin de s’assurer de la mise en œuvre correcte du système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine.
The competent authority should carry out appropriate checks in order to verify the proper implementation of the system of identification and registration of ovine animals.

Les autorités compétentes effectuent des contrôles appropriés afin de vérifier les informations concernant le poids à vide indiqué dans le certificat IMA 1, qui peuvent comprendre une comparaison avec le poids des emballages plastiques utilisés dans la Communauté ou l'examen d'un certificat émanant du fabricant des emballages plastiques utilisés pour le lot.
The competent authorities shall make appropriate checks to verify the information on tare weight given on the IMA 1 cetificate, which may include a comparison with the weight of plastic wrappers used in the Community or examination of a certificate from the manufacturer of the palstic wrappers used on the lot.

Des mesures ont été prises et mises à l'étude afin d'assurer que les documents appropriés soient versés aux dossiers et que des contrôles appropriés soient mis en place pour l'approbation de tous les paiements.
Measures were taken and actively reviewed to ensure that the files were appropriately documented and that appropriate controls were in place for approval of all payments.

Comme il sera possible de le consulter sur le site Internet Europa ( [http ...]
As it will also be possible to consult it on the Europa internet site ( [http ...]

La Cour indique les mesures correctrices qui lui paraissent nécessaires, afin de réduire le nombre de ces erreurs : - au niveau de la Commission, il s'agit en particulier, d'améliorer le respect des procédures et des délais, ainsi que la qualité de la planification des dépenses, de clarifier les critères d'éligibilité des dépenses, et de renforcer son suivi de la gestion des programmes de dépenses communautaires par les organismes dans les Etats membres, - au niveau des Etats membres, il convient notamment de prendre les mesures visant à assurer que les systèmes de gestion financière sont bien adaptés à la poursuite des objectifs communautaires, qu'une piste de contrôle adéquate est établie jusqu'au bénéficiaire final, qu'un contrôle approprié existe concernant le respect des conditions prévues pour l'octroi des fonds et que les paiements font l'objet d'une comptabilisation complète et rapide, et d'une information facilement accessible.
The Court indicates the remedial action which it believes is required if the number of such errors is to be reduced: - for the Commission, it is particularly necessary to improve compliance with procedures and deadlines, as well as the quality of expenditure planning; to clarify the eligibility criteria for expenditure; and to intensify its monitoring of the management of Community expenditure programmes by bodies in the Member States; - for the Member States, it is necessary in particular to take measures to ensure that financial management systems are properly adapted to serve Community objectives; that an appropriate line of control is established right up to the final beneficiary; that there is appropriate monitoring of compliance with the conditions laid down for the granting of funds; and that payments are fully and promptly accounted for, and information is readily available.

- QUE LES ENTREPRISES DE PRODUCTION, AU COURS DE LA PERIODE DE FABRICATION DEFINIE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 SOUS A ) SONT SOUMISES A UN CONTROLE APPROPRIE AFIN DE GARANTIR L'APPLICATION DES TECHNIQUES TRADITIONNELLES DE FABRICATION PREVUES POUR L'APPELLATION D'ORIGINE ET LA MARQUE DE QUALITE DU FROMAGE GRANA PADANO .
_ UNDERTAKINGS , DURING THE PERIOD OF MANUFACTURE SET OUT IN ARTICLE 1 ( 2 ) ( A ) , ARE SUBJECT TO APPROPRIATE INSPECTION ENSURING THAT THE TRADITIONAL MANUFACTURING TECHNIQUES LAID DOWN FOR THE NAME OF ORIGIN AND THE STAMP OF QUALITY OF GRANA PADANO CHEESE ARE USED .