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Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
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Spe 8
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Technique d'appliqué
Technique de l'appliqué

Vertaling van "contrôle appliqués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


contrôle s'appliquant à l'activité exercée sur les lieux de pêche et à la mise à terre

supervision of activities in the fishing grounds and on landing


appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu

manage content | manage content metadata | manage metadata


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué

appliqué


Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance aux pays en développement et autres pays nécessitant une assistance technique pour appliquer les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de

Trust Fund to Assist Developing Countries and Other Countries in Need of Technical Assistance in the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal


Loi de 1939 sur le contrôle, en cas d'urgence, du bassin du Lac à la Pluie [ Loi appliquant la Convention du 15 septembre 1938 sur la régularisation, en cas d'urgence, du niveau du lac à la Pluie ainsi que du niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin dudit lac ]

The Rainy Lake Watershed Emergency Control Act, 1939 [ An Act to carry into effect the provisions of the Convention of the 15th September, 1938, providing for emergency regulation of the level of Rainy Lake and of the level of other boundary waters in the Rainy Lake watershed ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour chacun des caractères enregistrés visés aux paragraphes 3, 4 et 5, les informations relatives aux dispositifs de contrôle des performances appliqués, le protocole de contrôle appliqué et, le cas échéant, la méthode utilisée pour la validation des résultats sont précisées dans le programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12.

For each of the traits recorded referred to in points 3, 4 and 5 information on the applied performance testing schemes, the applied test protocol, and, where relevant, the applied method for the validation of the test results, shall be specified in the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12.


c)les contrôles portant sur l’accès électronique direct de façon à permettre que les contrôles appliqués à l’accès sponsorisé soient au minimum équivalents à ceux appliqués à l’accès direct au marché.

(c)the controls concerning direct electronic access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access.


les contrôles portant sur l'accès électronique direct de façon à permettre que les contrôles appliqués à l'accès sponsorisé soient au minimum équivalents à ceux appliqués à l'accès direct au marché ;

the controls concerning direct electronic access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access ;


le détail des exigences organisationnelles prévues aux paragraphes 1 à 6 qu'il convient d'imposer aux entreprises d'investissement fournissant différents services d'investissement et services auxiliaires et/ou exerçant différentes activités d'investissement ou offrant une combinaison de ces services, selon lequel les précisions relatives aux exigences organisationnelles visées au paragraphe 5 comportent, pour l'accès direct au marché et l'accès sponsorisé, des exigences particulières propres à permettre que les contrôles appliqués à l'accès sponsorisé soient au minimum équivalents à ceux appliqués ...[+++]

the details of organisational requirements laid down in paragraphs 1 to 6 to be imposed on investment firms providing different investment services and/or activities and ancillary services or combinations thereof, whereby the specifications in relation to the organisational requirements laid down in paragraph 5 shall set out specific requirements for direct market access and for sponsored access in such a way as to ensure that the controls applied to sponsored access are at least equivalent to those applied to direct market access;


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11. observe que les contrôles appliqués par l'entreprise commune avant que les paiements au titre des conventions de subventions soient effectués ne sont pas suffisamment documentés pour fournir une assurance en ce qui concerne le respect des exigences financières et l'éligibilité des coûts sous-jacents; souligne que l'auditeur interne de l'entreprise commune a également constaté que l'approche en matière de contrôle ex-ante des paiements relatifs aux demandes de remboursement n'est ni efficace, ni correctement élaborée pour traiter ces dernières; invite l'entreprise commune à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les contrôle ...[+++]

11. Notes that the controls applied by the Joint Undertaking before payments are made under grant agreements are not sufficiently documented to provide assurance regarding compliance with the financial requirements and the eligibility of the underlying costs; underlines that the Internal Auditor of the Joint Undertaking has also noted that the ex-ante control approach for payments of cost claims is not effective and not well prepared to process cost claims; calls on the Joint Undertaking to take the necessary measures to reinforce controls before payments are executed and to keep the discharge authority informed on this matter;


11. observe que les contrôles appliqués par l'entreprise commune avant que les paiements au titre des conventions de subventions soient effectués ne sont pas suffisamment documentés pour fournir une assurance en ce qui concerne le respect des exigences financières et l’éligibilité des coûts sous-jacents; souligne que l'auditeur interne de l'entreprise commune a également constaté que l'approche en matière de contrôle ex-ante des paiements relatifs aux demandes de remboursement n'est ni efficace, ni correctement élaborée pour traiter ces dernières; invite l'entreprise commune à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les contrôle ...[+++]

11. Notes that the controls applied by the Joint Undertaking before payments are made under grant agreements are not sufficiently documented to provide assurance regarding compliance with the financial requirements and the eligibility of the underlying costs; underlines that the Internal Auditor of the Joint Undertaking has also noted that the ex-ante control approach for payments of cost claims is not effective and not well prepared to process cost claims; calls on the Joint Undertaking to take the necessary measures to reinforce controls before payments are executed and to keep the discharge authority informed on this matter;


le système de contrôle appliqué dans le pays tiers, et notamment les activités de suivi et de surveillance réalisées par les autorités compétentes dans le pays tiers, ainsi qu’une évaluation de l’efficacité de ce système par rapport au système de contrôle appliqué dans la Communauté.

the control system applied in the third country, including the monitoring and supervisory activities carried out by the competent authorities in the third country, as well as an assessment of its equivalent effectiveness when compared to the control system applied in the Community.


e)les systèmes de contrôle appliqués aux différents secteurs et la coordination entre les différents services des autorités compétentes chargés des contrôles officiels dans ces secteurs.

(e)control systems applied to different sectors and coordination between the different services of competent authorities responsible for official controls in these sectors.


les systèmes de contrôle appliqués aux différents secteurs et la coordination entre les différents services des autorités compétentes chargés des contrôles officiels dans ces secteurs.

control systems applied to different sectors and coordination between the different services of competent authorities responsible for official controls in these sectors.


les systèmes de contrôle appliqués aux différents secteurs et la coordination entre les différents services des autorités compétentes chargés des contrôles officiels dans ces secteurs;

control systems applied to different sectors and coordination between the different services of competent authorities responsible for official controls in these sectors;




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Date index: 2022-05-09
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