Traduction de «contrôle 4 note » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2004 et suivantes)
Notes Checklist (2004 and later taxation years)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret
booking note

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

preneur de notes
Note taker

note à l'ACRCP [ note à l'Association canadienne des responsables du contrôle des pesticides ]
CAPCO Note [ Canadian Association of Pesticides Control Officials Note ]

Échange de Notes concernant le Contrôle de la circulation aérienne au-dessus du Groenland méridional
Exchange of Notes concerning Air Traffic Control over Southern Greenland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. souligne que la Cour devrait jouer un rôle de premier plan dans la conception d'une méthode de travail qui permette aux ISC nationales et à la Cour de renforcer la coordination de leurs moyens afin d'évaluer les dépenses et l'exécution du budget de l'Union, évitant ainsi la duplication des travaux de contrôle tout en partageant les informations relatives au contrôle, en cernant les éléments associés à des risques élevés, en effectuant des audits conjoints ou en associant plus étroitement les ISC aux missions d'audit de la Cour, ce qui permettrait de mettre en place des méthodes de travail communes et ce qui améliorerait l'efficacité de tous les niveaux de contrôle; note que le partage des données d'audit et de contrôle ainsi que des bonnes pratiques entre la Cour et les ISC est essentiel pour mieux cibler les travaux d'audit et de contrôle; souligne que les niveaux de contrôle sont trop nombreux et que ces chevauchements doivent être évités afin de réduire la charge pesant sur les autorités de gestion et sur les bénéficiaires;
18. Emphasises that the Court should be at the forefront in defining a working method whereby national SAIs and the Court step up the coordination of their resources to evaluate the expenditure and performance of the EU budget, avoiding duplication of control work and sharing control information, identifying risk areas, conducting joint audits or involving SAIs more closely in ECA audit missions, which results in the development of common working methods and greater effectiveness at each control level; notes that the sharing of audit and control data and best practices between the Court and the SAIs is key to improving the targeting of audit and control efforts; notes that too many layers of control exist and that these duplications should be avoided in order to decrease the burden on managing authorities and beneficiaries;

26. partage l'avis de l'auditeur interne sur l'importance accrue qu'il faut accorder à la mise en place d'un dispositif de contrôle interne performant; relève, dans ce contexte, les mesures visant à améliorer le respect des normes et des objectifs de contrôle; note que la mise en œuvre des 20 actions à caractère déterminant mentionnées par l'auditeur interne dans son premier audit de suivi fera l'objet d'un deuxième suivi en 2008; prend acte des indications de l'administration que 18 de ces 20 actions ont été mises en œuvre et que la mise en œuvre des deux actions restantes est en cours de réalisation;
26. Shares the internal auditor's opinion as regards the heightened importance to be attached to the setting-up of an effective internal control framework; notes, in this context, the measures aimed at improving compliance with the rules and control objectives; notes that the implementation of the 20 critical actions mentioned by the internal auditor in his first follow-up audit will be the subject of a second follow-up in 2008; notes the indications from the administration that 18 of these 20 actions have been implemented and that the implementation of the remaining two actions is currently under way;

43. prend acte de ce que, dans son rapport annuel, la Cour des comptes réitère sa recommandation à EuropeAid de développer une stratégie cohérente d'ensemble pour ses activités de contrôle; note que, à la suite de l'adoption en janvier 2006 du plan d'action précité de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré, qui couvre tous les domaines politiques, EuropeAid a œuvré à l'élaboration d'une stratégie qui devrait être cohérente avec l'approche générale de la Commission, mais aussi tenir compte de méthodes spécifiques de gestion pour la mise en œuvre de l'aide extérieure;
43. Notes that the ECA, in its annual report, reiterated its recommendation that EuropeAid should develop a coherent overall strategy for its control activities; notes that, following the adoption in January 2006 of the Commission's above-mentioned Action Plan towards an Integrated Internal Control Framework, which covers all policy areas, EuropeAid has been working on a strategy which would be coherent with the Commission's general approach, but would also take account of the specific management methods for implementation of external aid;

Elle va aussi exiger des divulgations publiques sur l'état du contrôle interne, y compris sur les secteurs où ces déficiences de contrôle ont été notées — elles seront notées publiquement aussi —, et les plans d'action pour corriger toutes ces déficiences seront publiquement notés et seront susceptibles d'être suivis.
It's also going to require public disclosures about the state of internal control, including where those control deficiencies have been noted they will be noted publicly as well and the action plans to correct any of those deficiencies will be publicly noted and will be susceptible to being tracked.

44. relève, en outre, que les ordonnateurs sont tenus de respecter vingt-deux normes minimales pour atteindre de tels objectifs de contrôle; note que ces normes peuvent être divisées en cinq catégories: environnement de contrôle, résultat et gestion des risques, information et communication, activités de contrôle et surveillance (audit et évaluation);
44. Points out further that authorising officers must comply with 22 minimum standards in order to realise those control objectives; notes that those standards can be grouped into five control categories: control environment, performance and risk management, information and communication, control activities and monitoring (audit and evaluation);

Le Conseil a noté et approuvé le contenu d'une note de la présidence comportant une mise à jour des travaux du Groupe "Évaluation collective", notamment les propositions d'activités futures qui y figurent, une contribution du groupe au processus de suivi: "Adhésion: Listes de contrôle indiquant les lacunes qui subsistent dans le domaine de la JAI dans les 10 États adhérents" et les trois documents thématiques sur l'asile et l'immigration, le trafic de stupéfiants et le contrôle aux frontières extérieures.
The Council took note of and endorsed the contents of a Presidency Note containing an update of the work of the Working Party on Collective Evaluation, notably the proposals for future activities contained therein; a Working Party's contribution to the monitoring process: "Accession: Monitoring checklists outlining the remaining shortcomings in JHA in the 10 Acceding States" and three thematic papers: on Asylum and immigration, Drugs trafficking and External border control.

que le système des quotas a été affecté par les insuffisances du système des certificats d'importation et des contrôles des importations par les autorités douanières; les déficiences du système des certificats ont permis des opérations frauduleuses de grande ampleur, ce qui s'est soldé par la non-perception de droits correspondant à un montant de quelque 160 millions d'euros; la Cour a noté que la Commission a pris des mesures pour renforcer le système des certificats et qu'elle s'attache actuellement à améliorer le contrôle des importations.
the quota system had been vulnerable because of weaknesses in the licensing system and the verification of imports by customs authorities; major fraud had been facilitated by the licence weakness and had resulted in duty of some Euro 160 million not being collected; the Court noted that the Commission had taken action to reinforce the licence system and are in the process of improving the verification of imports.

En 1994, le secrétaire général de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, J.G. McManus, disait de l'ancienne loi sur le contrôle de l'énergie atomique: Les carences de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique ont été notées par les tribunaux, la presse, les groupes d'intérêt particuliers et les comités parlementaires.
In 1994 the Atomic Energy Control Board Secretary General J.G. McManus said about the old Atomic Energy Control Act: The deficiencies of the Atomic Energy Control Act have been noted by the courts, the media, special interest groups and parliamentary committees.

Le Conseil note que la Commission, afin d'assurer la transparence, et conformément à ses responsabilités en matière de contrôle de la pêche, mettra en oeuvre les recommandations énoncées ci-après en ce qui concerne le rapport annuel sur le contrôle de la politique commune de la pêche. 1. Rapport annuel de la Commission sur le contrôle de la politique commune de la pêche - Afin d'assurer la transparence, il convient de mettre au point un modèle pour la présentation du rapport de la Commission ; ce modèle sera examiné par le Groupe d'experts en matière de contrôle qui sera convoqué par la Commission. - La description et la répartition des ressources des Etats membres et de l a C o m m i s s i o n e n matière de contrôle devraient figurer dans le rapport annuel sur le contrôle. - La Commission donnera dans le rapport des orientations sur certains éléments clés, tels que la définition de l'inspection, de l'arraisonnement et des infractions. - Le rapport de la Commission sur le contrôle devrait traiter toutes les questions relatives au contrôle, notamment les prises, les mesures techniques, les débarquements, l'hygiène, les importations, les aspects liés aux sanctions, les structures, le transport et la commercialisation.
The Council notes that the Commission, for the purposes of transparency, and in conformity with its responsibilities regarding fisheries control, will implement the recommendations outlined below in relation to the annual report on monitoring the Common Fisheries Policy. 1. Commission annual report on monitoring the Common Fisheries Policy - For the purposes of transparency an outline format of the Commission report is to be developed; this format will be discussed by the Expert Group on Control to be convened by the Commission; - the description and allocation of the Member States and the Commission's control resources should be included in the annual report on monitoring; - the Commission will provide guidance on key elements in the report such as definitions of an inspection, boardings and infringements; - the Commission report on monitoring should cover all control issues, notably catches, technical measures, landings, hygiene, imports, sanctions aspects, structures, transport and marketing.