Vertaling van "contrôlables celles-ci ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci
An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons

carte de contrôle pass [ carte de contrôle acceptée par la machine si celle-ci est bien réglée ]
go test card

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE
multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Quels paramètres et mesures ont-ils été choisis pour garantir une politique globale de contrôle des exportations, la mise en œuvre efficace de celle-ci ainsi qu'un environnement compétitif équitable pour les exportateurs de l'Union européenne?
2. What parameters and measures have been chosen to ensure a comprehensive export control policy, the truly effective enforcement thereof, and a fair competitive environment for EU exporters?

1. Les États membres et la Commission collectent les données à caractère personnel dans le but d'exécuter leurs obligations en matière de gestion, de contrôle, d'audit ainsi que de suivi et d'évaluation au titre du présent règlement et, notamment, celles qui figurent au titre II, chapitre II, au titre III, au titre IV, chapitre III et IV, aux titres V et VI et au titre VII, chapitre III, ainsi qu'à des fins statistiques, et ne traitent pas ces données de manière incompatible avec ces buts.
1. Member States and the Commission shall collect personal data for the purpose of carrying out their respective management, control, audit as well as monitoring and evaluation obligations under this Regulation and, in particular, those laid down in Chapter II of Title II, Title III, Chapters III and IV of Title IV, Titles V and VI and Chapter III of Title VII , as well as for statistical purposes, and shall not process this data in a way incompatible with this purpose.

les règles de désignation des autorités chargées de l'exécution des contrôles de conformité ainsi que celles concernant le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés;
(d) rules on the designation of the authorities responsible for performing the checks for compliance as well as the content, the frequency and the marketing stage to which such checks shall apply;

les autorités chargées de l'exécution des contrôles de conformité ainsi que celles concernant le contenu, la fréquence et le stade de commercialisation auquel ces contrôles doivent être réalisés;
(d) the authorities responsible for performing the checks for compliance as well as to the content, the frequency and the marketing stage to which those checks shall apply;

Selon le protocole d'entente, Hydro-Québec sera propriétaire de toutes les lignes actuelles et futures de transport d'électricité vers la Nouvelle-Angleterre et aura le contrôle de celles-ci, ainsi que d'importantes lignes de transport vers New York.
Under the MOU, Hydro-Québec will own and control all present and future interconnections with New England, as well as important links with New York.

Plus précisément, en levant les contrôles aux frontières intérieures entre les États signataires, la convention de Schengen a créé une frontière extérieure unique et a instauré des règles communes pour les contrôles le long de celle-ci, ainsi qu'une politique commune en matière de visas et de coopération policière et judiciaire. De là a découlé le système d'information Schengen (SIS).
The Schengen Convention abolished checks at the internal borders of the signatory states and created a single external border with common rules on external border controls, a common visa policy, police and judicial cooperation and the establishment of the Schengen Information System (SIS).

Selon les normes comptables, lorsqu'il peut influencer les opérations et déterminer l'objectif, les politiques ainsi que l'organisation globale d'une l'organisation, le gouvernement peut contrôler celle-ci.
According to accounting standards, when it is in a position to influence its operations and set the objectives, policies, as well as the overall direction of an organization, the government is deemed to control that organization.

(1) Le Conseil du Trésor peut établir des programmes d'assurances collectives ou d'autres avantages pour les employés de l'administration publique fédérale, fixer les conditions et modalités qui leur sont applicables, notamment en ce qui concerne les primes et cotisations à verser, les prestations et les dépenses à effectuer sur celles-ci ainsi que la gestion, le contrôle et la vérification des programmes [.] et verser les primes et cotisations.
(1) The Treasury Board may establish or enter into a contract to acquire group insurance or benefit programs for the Public Service of Canada or any part thereof, may set any terms and conditions in respect of those programs, including those relating to premiums, contributions, benefits, management and control and expenditures to be made from those contributions and premiums and may audit and.pay premiums in respect of those programs.

De plus, afin d'éviter qu'un seul actionnaire ne prenne le contrôle d'une grande banque, nous proposerons des lignes directrices en matière de contrôle. Celles-ci préciseront qu'une seule personne ou des personnes agissant de concert ne seront pas autorisées à contrôler la banque visée.
Also, in order to ensure that control of large banks is not being exercised by any one shareholder, we will be introducing control guidelines, which will state that a single person or persons acting in concert will be prohibited from controlling that bank.

« EXAMEN INDÉPENDANT 53. Trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le ministre fait procéder à un examen indépendant de celle-ci ainsi que de son application et fait déposer un rapport de l'examen devant chaque chambre du Parlement dans les quinze jours de séance de celle-ci suivant la fin de l'examen». b) par le changement de la désignation numérique des articles 53 à 231 en conséquence et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
" THREE-YEAR REVIEW 53. Three years after this Act comes into force, the Minister shall cause an independent review of the Act and its administration and operation to be conducted, and shall cause a report on the review to be laid before each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the review is completed" . and (b) by renumbering clauses 53 to 231 and any cross-references thereto accordingly.