Vertaling van "control board soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumis à un contrôle douanier [ soumis à un contrôle des douanes ]
subject to customs control

lot de contrôle | lot pour inspection | lot pour inspection de contrôle | lot soumis à l'inspection
inspection lot

à contrôle stratigraphique [ suivant un contrôle stratigraphique | à contrôle lithologique | soumis à un contrôle lithologique ]
stratigraphically controlled [ lithologically controlled | controlled lithologically ]

Alcoholic Beverage Control Board [ ABCB | ABC Board | Commission de contrôle des alcools ]
Alcoholic Beverage Control Board [ ABCB | ABC Board ]

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane
subject to customs supervision | under customs control

système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises | EMCS [Abbr.]
Excise Movement and Control System | EMCS [Abbr.]

déchets soumis à contrôle [ sc ]
controlled waste

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que, par lettre du 10 novembre 1966, le gouvernement de la république d'Afrique du Sud s'est déclaré disposé à donner ces garanties pour les exportations d'oeufs de volailles en coquille ; qu'il veillera à ce que les oeufs de volailles en coquille ne soient exportés vers la Communauté que par l'organisme «Egg Control Board» soumis au contrôle permanent de l'État ; qu'il veillera également à ce que les versements compensatoires prévus pour les exportations vers la Communauté soient fixés de manière que les livraisons ne soient pas effectuées au-dessous du prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille, fixé par la Communauté et valable le jour du dédouanement;
Whereas, by letter dated 10 November 1966, the Government of the Republic of South Africa stated that it was prepared to give such guarantees for exports of poultry eggs in shell ; whereas it will ensure that such poultry eggs in shell are exported to the Community only through the Egg Control Board, which is under permanent State supervision ; whereas it will ensure also that compensatory payments for exports to the Community are so fixed that deliveries are not made at prices lower than the sluice-gate price fixed by the Community for poultry eggs in shell which is valid on the day of customs clearance;