Traduction de «contribué à payer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

dividendes à payer | dividende à payer
dividends payable | dividend payable

intérêts à payer | intérêts courus à payer
interest payable | accrued interest payable

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

consentement à payer
willingness to pay

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

payer un prix conformément à la promesse
to pay the prize or reward in accordance with the offer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le ou les paiements effectués au cours d’une année d’imposition se terminant après 1971 mais avant 1974 peuvent, au choix du contribuable qui les reçoit, être considérés comme ne constituant pas un revenu du contribuable, pour l’application de la partie I de la loi modifiée, auquel cas le contribuable doit payer, en plus de tout autre impôt payable pour l’année, un impôt sur le paiement ou le total des paiements, égal à la fraction des paiements représentée par le rapport entre :
the payment or payments made in a taxation year ending after 1971 and before 1974 may, at the option of the taxpayer by whom it is or they are received, be deemed not to be income of the taxpayer for the purpose of Part I of the amended Act, in which case the taxpayer shall pay, in addition to any other tax payable for the year, a tax on the payment or total of the payments equal to the proportion thereof that

L'exemple de l'Allemagne et du Canada illustre la nature des renseignements échangés: si l'Allemagne juge que le contribuable doit payer des impôts alors que le contribuable ou ses biens se trouvent au Canada, les seuls renseignements échangés visent le montant réel de l'impôt à payer.
The example of Germany and Canada provides an example of the only information exchanged: if Germany has an amount that it has determined to be owing to it in respect of taxes for which the taxpayer or the taxpayer's assets are situated in Canada, the only information exchanged is the actual amount of the tax debt.

S'il suppose qu'au bout du compte, ce sera aux contribuables de payer s'il dépasse les coûts, il subventionne indirectement ces deux différents secteurs en jouant sur le risque potentiel et sur qui va payer la facture.
If the government assumes that, at the end of the day, taxpayers will pick up any shortfall, it is indirectly subsidizing those two sectors by playing on the potential risks and playing with those who are going to pay the bills.

Pour ces raisons, une proposition visant à créer une autorité européenne en charge de la politique européenne et de la surveillance est contradictoire tant que subsisteront des systèmes de résolution de crise ancrés dans des mécanismes de financement nationaux, car cela ne changera pas l'une des conséquences les plus perverses de la crise du système financier: le fait d'obliger les contribuables à payer la facture des banques en difficultés.
It is therefore illogical for a single European monetary policy and supervisory authority to coexist, as is being proposed, alongside crisis resolution systems that would continue to be based on national funding arrangements: this would do nothing to alter one of the most iniquitous effects of the financial crisis, namely that taxpayers are being made to foot the bill for struggling banks.

Là où est impliqué un effet de levier ou un risque, nous devons fixer des limites car, en définitive, il reviendra au contribuable de payer toute nouvelle défaillance.
When leverage or risk is employed, we should be sanctioning the risk limits, as ultimately any default means that it is the taxpayer who will pay again.

En moyenne, les contribuables doivent payer 579 millions d’euros chaque année pour les agences de l’Union européenne.
On average, taxpayers have to pay EUR 579 million per year for the EU agencies.

Si cela ne se fait pas, les contribuables devront payer pour des approvisionnements énergétiques supplémentaires.
All standards and the country will benefit. Otherwise, the taxpayers will pay for additional energy supplies.

Cet instrument est important car il contribue à payer les salaires et autres frais de fonctionnement couverts par les budgets des gouvernements de ces pays.
This instrument is important because it helps to pay for salaries and other running costs covered by the budgets of the governments of those countries.

Le contribuable vend l'oeuvre à un musée pour 1 000 $, soit sa juste valeur marchande, ce qui lui vaut un gain en capital de 900 $, dont la moitié est imposable. Même au plus haut taux marginal d'imposition, le contribuable devra payer 225 $ en impôt sur le revenu pour ce gain en capital.
On that capital gain, even at the highest marginal rate, $225 in income tax would be paid.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, je ne vois pas comment l'opposition peut nous critiquer pour laisser les groupes sociaux s'exprimer comme ils le veulent, alors qu'eux gaspillent 5 millions de dollars de leurs contribuables et de nos contribuables pour payer pour des commissions régionales dont le seul but est de faire de la propagande pour la souveraineté.
Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, I do not see how the opposition can criticize letting social groups express themselves freely, when they have wasted $5 million of their and our taxpayers' money on regional commissions whose only aim is to disseminate sovereignty propaganda.