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Contribuable à faible revenu
Contribuable à revenu modeste
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Jeune en situations à risque
Jeune particulièrement exposé
Les contribuants à l'ITI
Ressources et biens exposés
Ressources et biens exposés à un risque

Vertaling van "contribué à exposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


ressources et biens exposés à un risque | ressources et biens exposés

stock-at-risk


Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50°C. Ne pas percer ou brûler, même après usage.

Pressurized container: protect from sunlight and do not expose to temperatures exceeding 50º C. Do not pierce or burn, even after use.


jeune en situations à risque (1) | jeune particulièrement exposé (2)

young person at risk
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faudra donc discuter à fond de la possibilité que les contribuables soient exposés à un risque plus grand.

As a result, the question of whether or not the taxpayer would be exposed to a much greater risk is one that would have to be dealt with.


Aujourd'hui, le Sénat du Canada a dépensé l'argent des contribuables pour exposer sa vision des choses.

Today the Senate of Canada used public money to spin its side of the story.


le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.

The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.


Mentionnons le Bureau du vérificateur général, qui a accompli un travail remarquable et qui a contribué à exposer au grand jour le scandale libéral des commandites. Ce scandale a révélé que la corruption était pratique courante, ce qui a porté un coup dur au Parti libéral du Canada.

We have the Auditor General, who has done incredible work and who helped expose the Liberal sponsorship scandal, which went to the very heart and top and through the Liberal Party of Canada and showed that corruption was rife.


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Elle devra évaluer l'incidence sur les secteurs de l'industrie qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , afin de veiller à ce que la présente directive contribue au développement de ces secteurs plutôt que d'y faire obstacle.

It will need to monitor the impact on those industry sectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage as determined in Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , in order to ensure that this Directive promotes and does not impede the development of these sectors.


Pour améliorer le respect des règles fiscales, la Commission recensera les bonnes pratiques administratives nationales pour établir un code du contribuable exposant les meilleures pratiques susceptibles de renforcer la coopération et la confiance entre les administrations fiscales et les contribuables, de manière à assurer davantage de transparence en ce qui concerne les droits et obligations des contribuables et à favoriser une approche axée sur les services.

In order to improve tax compliance, the Commission will compile good administrative practices in Member States to develop a taxpayers' code setting out best practices for enhancing cooperation, trust and confidence between tax administrations and taxpayers, for ensuring greater transparency on the rights and obligations of taxpayers and encouraging a service-oriented approach.


Une formation spécifique des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante devrait être assurée pour contribuer de façon significative à une réduction des risques liés à cette exposition.

Special training for workers exposed or likely to be exposed to asbestos should be provided in order significantly to contribute to reducing the risks related to such exposure.


à l'annexe II, chapitre II, point 1, du règlement (CE) no 852/2004, en ce qui concerne les locaux dans lesquels ces produits sont exposés à un environnement contribuant au développement de leurs caractéristiques.

Chapter II(1) of Annex II to Regulation (EC) No 852/2004 as regards the premises where such products are exposed to an environment necessary for the part-development of their characteristics.


Vos efforts ont énormément contribué à exposer publiquement le grave problème de sous-financement de la lutte contre le tabagisme.

Your efforts have greatly contributed to raise public awareness about the serious problem of under-funding in the fight against smoking.


Selon moi, d'un point de vue politique, les événements du 11 septembre n'ont pas que contribué à exposer le réseau Al-Qaïda et ce danger permanent.

From a policy point of view, I think what has been exposed by September 11 is not simply the al-Qaeda network and that particular continuing specific danger.




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contribué à exposer ->

Date index: 2025-04-21
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