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Contribuable à faible revenu
Contribuable à revenu modeste
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Contribuer à
Droit de coercition
Droit de contraindre
Hard power
Les contribuants à l'ITI
Pouvoir de contraindre

Vertaling van "contribué à contraindre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]

low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]


Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]

Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]


avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois

having a favourable influence/effect on the employment situation






contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


droit de coercition | droit de contraindre

right of enforcement | right to enforce


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisièmement, si, lors de l'élaboration des plans, les autorités constatent l'existence d'entraves à la résolvabilité, elles pourront contraindre une banque à changer sa structure juridique ou opérationnelle de façon à rendre sa résolution possible avec les instruments disponibles et sans que ses fonctions critiques ne soient compromises, que la stabilité financière ne soit menacée ni que le contribuable ne soit mis à contribution.

Third, if authorities identify obstacles to resolvability in the course of this planning process, they can require a bank to change its legal or operational structures to ensure that it can be resolved with the available tools in a way that does not compromise critical functions, threaten financial stability, or involve costs to the taxpayer.


Les partis politiques n'ont aucune excuse: ils doivent recueillir eux-mêmes les fonds dont ils ont besoin, au lieu de contraindre les contribuables à payer leurs factures.

There is no excuse for political parties not to be raising their own money instead of forcing the taxpayers to pay their bill.


Des conditions telles qu'une mauvaise administration, le manque de communication, le harcèlement, le bruit, la charge de travail excessive et le manque de sécurité au travail peuvent accroître l'angoisse, contribuer à l'apparition de troubles mentaux et pousser les travailleurs à prendre une retraite anticipée ou les contraindre à être mis en invalidité.

Conditions such as negative management techniques, lack of communication, harassment, noise, workload and lack of safety at work can result in increased stress, contribute to the development of mental disorders and induce workers to take early retirement or retire on grounds of invalidity.


Pourquoi le gouvernement utilise-t-il l'argent des contribuables canadiens, en billets de 100 $, pour contraindre les agriculteurs à écouter sa solution de rechange à la Commission canadienne du blé?

Why has the government had to use Canadian taxpayer money, in $100 bills, to coerce farmers to even listen to the government's proposed alternative to the Wheat Board?


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Contraindre un accusé à coopérer avec les autorités au cours de la phase préalable au procès peut porter atteinte au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et compromettre son droit à un procès équitable, le cas échéant.

Coercion to co-operate with the authorities in the pre-trial process may infringe the privilege against self-incrimination and jeopardise the fairness of any subsequent hearing.


Contraindre un accusé à coopérer avec les autorités au cours de la phase préalable au procès peut porter atteinte au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et compromettre son droit à un procès équitable, le cas échéant.

Coercion to co-operate with the authorities in the pre-trial process may infringe the privilege against self-incrimination and jeopardise the fairness of any subsequent hearing.


Il s’agit, notamment, de la décision parlementaire du 5 avril 2001 portant modification de la loi sur l’énergie du 29 juin 1990, qui a autorisé le gouvernement à contraindre le distributeur d’énergie (par une licence, «omsetningskonsesjoner») à ajouter un prélèvement sur les tarifs de distribution de l’électricité payés par le consommateur final, en vue de contribuer au financement du Fonds pour l’énergie.

Firstly, there was a Parliamentary decision of 5 April 2001, by which the Energy Act of 29 June 1990 was amended. The decision authorised the Government to oblige the distributor of energy (by a licence, ‘omsetningskonsesjoner’) to add a levy to the electricity distribution tariff paid by the end consumer. This levy shall then contribute to the financing of the Energy Fund.


L'augmentation de ces pressions a clairement contribué à contraindre Saddam Hussein à proposer le retour des inspecteurs, même si son offre doit être traitée avec une bonne part de scepticisme.

These growing pressures have clearly helped drive Saddam to offer the return of the inspectors, even if his offer needs to be treated with a good deal of scepticism.


25. souligne que pareille pratique doit contribuer aux objectifs du programme et ne doit pas avoir pour effet de restreindre l'objet de la règle "n+2", laquelle vise justement à contraindre les acteurs à une gestion plus rigoureuse; estime que la règle "n+2" ne doit pas amener à privilégier la quantité au détriment de la qualité de l'exécution;

25. Stresses that such a practice is intended to help achieve the objectives of the programme and not to hinder the objective of the n+2 rule, the very purpose of which is to force the players involved to manage programmes more rigorously; takes the view that the n+2 rule must not prompt giving priority to the quantitative aspect of implementation at the expense of quality;


E. considérant que des politiques particulièrement restrictives pour la délivrance de visa contribuent à contraindre les personnes intéressées à rechercher, en s'alimentant du "commerce des illusions”, des moyens illégaux de franchir les frontières extérieures de l'Union,

E. whereas particularly restrictive visa policies are a contributory factor in compelling individuals who are fuelled by false hope to seek illegal means of crossing the Union's external borders,




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contribué à contraindre ->

Date index: 2021-06-08
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