Traduction de «contribué à certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

contribuable à faible revenu [ contribuable à revenu modeste ]
low-income taxpayer [ lower-income taxpayer ]

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

les contribuants à l'ITI
contributors to the ITI

contribuer à
contribute funds

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les grands volumes d'eaux de ruissellement qui en résultent augmentent les risques d'érosion et, d'après certains experts, ils ont contribué à certains événements d'inondation récents en Europe [21].
Resultant large volumes of run-off water increase erosion risks and are considered by some experts to have contributed to some recent flooding events in Europe [21].

(5) La mise en place d'autorités nationales indépendantes et spécialisées, contribue dans certains cas à faciliter l'accomplissement par la Commission de sa tâche de gardienne du traité [33].
(5) Establishing independent and specialised national authorities contributes in some cases to facilitating achievement of the Commission's tasks in its role as guardian of the Treaty. [33]

Le sénateur Moore : Est-ce que pour obtenir ces renseignements le Canada a signé un accord tel qu'il contribue un certain montant, un certain pourcentage des frais, ou bien mendions-nous les renseignements à la petite semaine?
Senator Moore: Does Canada, to gather that information, have an agreement to contribute a certain number of dollars, a certain percentage, or do we simply ask whether they have anything this week, so to speak?

Ils veulent y aller et contribuer, et je suis très fier que ma région de l'Atlantique ait contribué à certains des plus importants projets de construction au pays et, en fait, en Amérique du Nord et partout dans le monde.
They want to go and they want to contribute, and I take great pride in the fact that my area in Atlantic Canada has contributed to some of the biggest construction projects in this country, and really in North America and around the world.

Cette mesure modifie la Loi de l'impôt sur le revenue pour permettre au contribuable, dans certaines conditions, de partager son revenu d'une convention de retraite avec son conjoint ou son conjoint de fait.
This measure would amend the Income Tax Act to allow a taxpayer under certain conditions to split his or her income from a retirement compensation arrangement with his or her spouse or common law partner.

l'octroi de subventions de fonctionnement pour contribuer à certains coûts opérationnels et administratifs des établissements ou associations agissant dans le domaine visé par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
operating grants to support certain operational and administrative costs of institutions and associations active in the field covered by the Lifelong Learning Programme.

3. Dans le cadre de l'activité clé visée à l'article 3, paragraphe 3, point c), les subventions de fonctionnement visées à l'article 5, paragraphe 1, point g), peuvent être accordées dans le but de contribuer à certains coûts opérationnels et administratifs d'associations ou d'établissements européens agissant dans le domaine de l'éducation et de la formation.
3. Under the key activity referred to in Article 3(3)(c), operating grants as referred to in Article 5(1)(g) may be awarded to support certain operational and administrative costs of European institutions or associations active in the fields of education and training.

Des subventions peuvent être octroyées, au titre de la présente action du programme, afin de contribuer à certaines dépenses de fonctionnement et d'administration des institutions ci-dessous, poursuivant un objectif d'intérêt général européen et agissant dans les domaines suivants:
Grants may be awarded under this action of the programme to support certain operational and administrative costs of the following institutions pursuing an aim of general European interest, acting in the following fields:

Il y a effectivement eu certaines discussions en vue de permettre, dans certains cas, à certains organismes de contribuer à certaines dépenses lors de campagnes électorales, mais pas de financer les partis politiques.
There have in fact been discussions with respect to the idea of allowing certain organizations, in certain cases, to contribute to certain election campaign expenses, but not to actually fund political parties.

En 1991, on disait que chez les très riches contribuables, dont certains se retrouvent probablement dans la circonscription de mon collègue, les très riches contribuables avaient payé un taux effectif d'imposition d'à peu près 18 p. 100, alors que le taux de base était de 29 p. 100. D'autres statistiques nous disent que des fuites de capitaux de très grandes entreprises canadiennes existent aussi, ce qui fait que les profits de ces entreprises canadiennes-de très grosses, on ne parle pas de PME, on ne parle pas de TPE, de très petites entreprises, on parle de très grandes entreprises, très profitables tous les ans-sont transférés dans des paradis fiscaux, sans qu'elles paient un cent d'impôt, mais par contre leurs pertes peuvent être enregistrées à l'étranger sur le marché canadien, de façon à avoir des déductions fiscales pour ces mêmes pertes-là.
In 1991, the very rich, some of whom probably live in my hon. colleague's riding, were said to have paid tax at an actual rate of about 18 per cent, while the basic tax rate was 29 per cent. Other statistics show a flight of capital from very large Canadian corporations, which means that Canadian businesses-very large businesses, not the small and medium-sized or the very small ones, but the very large ones that turn a profit year in year out-are transferring their profits to some tax haven without paying a nickel in taxes in Canada.