Traduction de «contributions émanant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

prestation contributive
Contributory benefit

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

émissions émanant de combustibles fossiles
fossil fuel emissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Les contributions émanant de la société civile seront très utiles dans ce contexte.
16. The contribution of civil society will be very valuable in this context.

Certaines contributions, émanant notamment des radiodiffuseurs privés allemands, sont plus critiques à cet égard.
Some contributions, notably from German private broadcasters, are more critical in this respect.

Dans certains cas, des contributions émanant du Fonds pour la sécurité intérieure et du programme "Horizon 2020" devraient également être rendues possibles, mais elles devraient être strictement limitées aux actions prévues dans leurs actes de base, à savoir, respectivement, la protection des infrastructures critiques et la recherche dans le domaine de l'espace et de la sécurité.
In certain cases, contributions from the Internal Security Fund and the Horizon 2020 programme should also be possible but should be strictly limited to actions provided for in their basic acts, related to the protection of critical infrastructure and to space and security research respectively.

les dispositions relatives à l'utilisation des ressources imputables au soutien émanant des Fonds SIE après la fin de la période d'éligibilité conformément à l'article 39 et une stratégie de sortie pour les contributions émanant des Fonds SIE qui sont retirées de l'instrument financier;
provisions regarding the use of resources attributable to the support of the European Structural and Investment Funds following the end of the eligibility period in compliance with Article 39 and an exit policy for the contribution from the European Structural and Investment Funds out of the financial instrument;

L’évaluation technique (le rapport d’évaluation du système de Dublin) reposait sur un large éventail de contributions émanant des États membres, y compris les réponses à un questionnaire détaillé envoyé par la Commission en juillet 2005, des discussions régulières dans le cadre des réunions d’experts et des statistiques.
The technical evaluation (the Evaluation Report on Dublin) was based on a wide range of contributions from Member States, including answers to a detailed questionnaire sent by the Commission in July 2005, regular discussions in expert meetings and statistics.

Dans son évaluation, la Commission prend également en considération les nombreuses contributions émanant de la société civile et d’autres parties prenantes, ainsi que les contributions apportées lors de la réunion extraordinaire de la plateforme européenne pour l’inclusion des Roms qui s’est tenue à Bruxelles le 22 mars 2012.
In its assessment, the Commission also considers the wide range of contributions received from civil society and other stakeholders and the contributions made at the extraordinary meeting of the European Platform for Roma Inclusion held in Brussels on 22 March 2012.

Dix de ces contributions émanent d’organisations de défense des patients ou des consommateurs.
Ten of these contributions are from patients’ or consumers’ organisations.

La Commission a récolté près de 300 contributions émanant d'un éventail très divers de répondants, dont un grand nombre des États membres [3].
The Commission received close to 300 contributions from a wide variety of respondents, including many of the Member States [3].

6. En vertu de l'accord interinstitutionnel du 28 février 2002, le Parlement, le Conseil et la Commission ont décidé de contribuer au financement de la Convention à l'aide d'une contribution émanant de leurs sections respectives du budget général.
6. Under the Interinstitutional Agreement of 28 February 2002, Parliament, the Council and the Commission agreed to contribute to the financing of the Convention by means of a contribution from their respective Sections of the general budget.

Les besoins considérables de ces pays en matière d'investissements tant dans le domaine de la protection environnementale (comme l'acquis le requiert) que dans celui des infrastructures constituent probablement un argument encore plus fort en faveur de l'augmentation des contributions émanant du Fonds de cohésion.
These countries' huge investment needs both in environmental protection (as required by the acquis) and in infrastructure are probably an even stronger argument for increasing the contributions from the Cohesion Fund.